B. L'ÉVOLUTION DES DÉPENSES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
La
projection repose sur l'hypothèse d'un ralentissement
global
des
dépenses des administrations publiques sur la période de
projection (1998-2003) : en francs constants
42(
*
)
, elles progresseraient en moyenne de
2 % par an contre 2,7 % par an sur la période 1991-1997.
ÉVOLUTION DES DÉPENSES DE L'ENSEMBLE
DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
(déflatées par le prix du PIB marchand)
|
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1991-1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001-2003 |
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ENSEMBLE
DES DÉPENSES
|
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|
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dont : |
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- Masse
salariale
|
2,4
|
2,2
|
3,7
|
3,1
|
2,4
|
1. La masse salariale
En ce
qui concerne les
effectifs
des administrations publiques (Etat,
collectivités locales et hôpitaux), la projection
prolonge
l'évolution moyenne constatée depuis 1985, soit une augmentation
de 40 000 par an des emplois ordinaires. En outre les emplois-jeunes du
début de période accroîtraient au total de 350 000 le
nombre d'emplois dans les administrations
43(
*
)
. Dans ces conditions, les effectifs
des administrations augmenteraient de 1 % par an en moyenne entre 1998 et
2003.
La projection retient l'hypothèse d'une progression moyenne de
0,7 % par an entre 1999 et 2003 du pouvoir d'achat de l'
indice
brut
des
traitements
de la fonction publique. Cela suppose en 1999 et 2000
une
compensation
pour moitié des pertes passées du
pouvoir d'achat de cet indice
(- 0,7 % en 1996 et en 1997).
Par la suite, le pouvoir d'achat du salaire moyen dans la fonction publique
augmenterait de 0,5 % par an.
Au total, la
masse salariale
publique augmenterait de 2,2 % en
francs constants
44(
*
)
en 1998 et,
en moyenne, de 2,7 % par an de 1998 à 2003 (contre 2,4 % par
an de 1991 à 1997).
2. Les consommations intermédiaires
Pour
l'ensemble des administrations publiques, les consommations
intermédiaires (qui comprennent les
dépenses courantes
des
administrations hors dépenses de personnel, ainsi que les
dépenses militaires en capital
) augmenteraient en volume de
1,5 % par an en moyenne entre 1998 et 2003, soit un taux proche de celui
de la période 1991-1997 (1,6 % par an en moyenne).
Pour les
collectivités locales
, ceci se traduirait par un
ralentissement important (de 4,5 % par an en volume de 1991 à 1997
à 2 % par an de 1998 à 2003).
TAUX
DE CROISSANCE DES CONSOMMATIONS INTERMÉDIAIRES
DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
(Aux prix de 1980)
(en % par an)
|
|
1991-1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001-2003 |
|
-
Administrations centrales
|
- 0,7
|
0,0
|
1,0
|
1,0
|
1,0
|
Pour la
Sécurité sociale
, la croissance en volume de cette
catégorie de dépenses
45(
*
)
serait ramenée à
1,7 % par an en moyenne de 1998 à 2003, contre 3 % par an de
1991 à 1997.
Les consommations intermédiaires de l'
Etat
ne progresseraient pas
en volume en 1998, puis croîtraient de 1 % par an à partir de
1999. Une réduction plus importante des dépenses militaires
permettrait éventuellement des économies supplémentaires.
Le
graphique
ci-après permet de visualiser l'évolution
relative des consommations intermédiaires des trois agents publics. On
constate que la tendance au
transfert
des dépenses de
l'
Etat
vers les
collectivités locales
se poursuivrait et
qu'en 2003 le volume des consommations intermédiaires des
collectivités locales rejoindrait pratiquement celui de l'Etat.
3. Les investissements publics
En matière d'investissements publics (qui, au sens de la comptabilité nationale, ne comprennent pas les dépenses militaires d'équipement), l'hypothèse retenue est celle d'une légère reprise de leur progression en volume (cf. tableau et graphique ci-dessous). Au total, celle-ci atteindrait seulement 1,4 % par an en moyenne, soit un taux de croissance inférieur quasiment de moitié à celui du PIB. Pour les collectivités locales, le taux de croissance serait plus élevé que celui observé de 1991 à 1997. Pour l'Etat, l'augmentation en volume serait limitée à 1,1 % par an. Enfin, les investissements des administrations de Sécurité sociale (qui, dans les définitions de la comptabilité nationale, incluent les investissements hospitaliers) augmenteraient de 1,3 % par an en volume, soit un freinage marqué par rapport à la période 1991-1997.
TAUX
DE CROISSANCE DES CONSOMMATIONS INTERMÉDIAIRES
DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
(Aux prix de 1980)
|
|
1991-1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001-2003 |
|
-
Administrations centrales
|
- 0,5
|
1,6
|
1,0
|
1,0
|
1,0
|
(1)
Ce concept inclut les hôpitaux.
Le
graphique
ci-dessous décrit l'évolution des
investissements publics et leur répartition en fonction des trois
sous-secteurs des administrations publiques.
4. Les prestations sociales
a) Les prestations-maladie
Le
ralentissement
de la croissance
tendancielle
des dépenses
de santé observé depuis le début des années 1970 a
été encore plus
marqué
au cours de la
période 1991-1997. En
pouvoir d'achat
, les prestations-maladie
n'ont progressé que de 1,9 % par an en moyenne au cours de ces
années.
Cette évolution semble obéir à deux facteurs :
- la mise en oeuvre de plans de maîtrise des dépenses de
santé en 1993 et 1995 qui ont produit des effets immédiats :
les prestations-maladie n'ont ainsi progressé en pouvoir d'achat que de
0,8 % en 1994 et de 0,5 % en 1997 ;
- le ralentissement de la croissance et du revenu des ménages au cours
de cette période qui se traduit par le ralentissement de la consommation
de soins médicaux.
Les auteurs de la projection ont considéré que les
réformes contenues dans le " Plan Juppé " de 1995 et
dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour
1999 (qui mettent en oeuvre une nouvelle politique de gestion des soins)
pourraient infléchir
durablement
la tendance de l'augmentation
des dépenses de santé. Mais, par ailleurs,
l'accélération de la croissance et du
revenu
des
ménages, observée en projection, se traduirait par une
évolution plus rapide de la
consommation médicale
qu'au
cours des années récentes. Cette analyse s'appuie notamment sur
l'observation de l'évolution de la consommation médicale en 1998,
année de forte reprise économique : la prolongation des
résultats des premiers mois conduit en effet à retenir une
hypothèse de croissance en volume de 3,4 % sur l'ensemble de
l'année.
Au total, et afin de privilégier le caractère tendanciel de cet
exercice, les experts de l'OFCE ont ainsi retenu une hypothèse
d'évolution du pouvoir d'achat des prestations-maladie supérieure
à celle de la période antérieure, soit 2,7 % par an
en moyenne de 1998 à 2003, contre 1,9 % par an de 1991 à
1997.
b) Les prestations-vieillesse
La
pression démographique sur les régimes de retraite serait
sensible à partir de 2005, avec l'arrivée à l'âge de
la retraite des classes nombreuses de l'après-guerre. Mais, au cours des
cinq prochaines années, l'arrivée à l'âge de la
retraite des
classes creuses
des années 1940 à 1943 se
traduirait au contraire par un
ralentissement
de l'évolution du
nombre de pensionnés.
Par ailleurs, la progression du montant unitaire des retraites resterait
faible, en raison du maintien de l'indexation sur les prix et de la
montée en charge de la réforme du régime
général (allongement de la période de cotisation
nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein et modification
du calcul du salaire de référence
46(
*
)
).
Les mesures d'équilibrage décidées par les régimes
complémentaires (baisse du rendement) contribueraient à la
maîtrise de leurs dépenses.
L'augmentation du pouvoir d'achat de la
retraite par tête
serait
ainsi limitée à 1 % par an d'ici 2003.
Au total, l'augmentation en volume des
prestations-vieillesse
serait de
2,1 % par an en moyenne de 1998 à 2003 (contre 2,5 % par an en
moyenne de 1991 à 1997).
c) Les prestations-familiales et le Revenu Minimum d'Insertion
Malgré la suppression de la mise sous conditions de
ressources des allocations familiales, la masse des prestations-familiales
progresserait faiblement en raison du ralentissement démographique.
Pour l'allocation-logement, la croissance serait plus rapide, sans
dépasser toutefois celle du PIB.
L'augmentation des dépenses au titre du Revenu Minimum
d'Insertion
47(
*
)
se prolongerait
en projection du fait, notamment, que l'assurance-chômage ne prend plus
en charge les titulaires d'emplois précaires. Néanmoins, par
rapport aux périodes antérieures, on observerait un
ralentissement de la croissance des dépenses allouées au RMI.
L'ensemble
prestations familiales et dépenses pour le RMI
croîtrait ainsi en volume de
2,1 % par an
en moyenne de 1998
à 2003 (après 2,9 % par an de 1991 à 1997).
d) Les prestations-chômage
L'évolution des prestations-chômage serait
influencée en projection par trois facteurs :
- l'évolution en projection du nombre de chômeurs : celui-ci
diminue de 1998 à 2000, avant de se stabiliser par la suite ;
- la diminution de l'indemnité moyenne de chômage
en
début de période
, conséquence de la non prise en
charge par l'assurance-chômage des titulaires d'emplois
précaires ;
- l'hypothèse d'une
revalorisation
des prestations
à
partir de 2000
, en raison de l'amélioration des comptes du
régime d'indemnisation.
L'évolution en volume des
prestations-chômage
recouvrerait
ainsi un profil contrasté : elles augmenteraient de 0,5 % en
1998, diminueraient de 1,7 % en 1999 (en raison de la diminution du
chômage), augmenteraient à nouveau de 3,8 % en 2000 (en
raison de l'hypothèse de l'évolution du régime
d'indemnisation), puis croîtraient de 1,1 % en moyenne de 2001
à 2003.
Au total, les prestations-chômage en volume augmenteraient de 1 %
par an en moyenne de 1998 à 2003 (contre 4,9 % par an de 1991
à 1997).
Comme l'indique le
tableau
récapitulatif ci-dessous, le pouvoir
d'achat de l'
ensemble des prestations sociales
augmente en projection de
2,3 % par an en moyenne, contre 2,6 % par an pour la période
1991-1997.
Les prestations sociales progressent ainsi
moins vite
que le PIB total
(2,6 % par an en moyenne),
contrairement
à la période
1991-1997 (+ 2,6 % pour les prestations sociales et + 1,3 %
pour le PIB).
ÉVOLUTION DU POUVOIR D'ACHAT DES PRESTATIONS SOCIALES
|
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1991-1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001-2003 * |
|
POURCENTAGE ANNUEL D'ACCROISSEMENT |
|
|
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|
|
-
Famille, logement et RMI
|
2,9
|
2,9
|
1,7
|
1,9
|
2,0
|
* Taux d'accroissement annuel moyen entre 2001 et 2003.