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4. Le protocole de Kyoto reconnaît deux mécanismes de flexibilité intertemporelle

Les engagements des pays de l'annexe I seront vérifiés en moyenne sur la période 2008-2012. Ce mode de calcul a pour avantage de lisser les effets de la conjoncture économique, comme des aléas climatiques : si les quotas avaient été établis pour une année donnée, par exemple 2010, les pays connaissant cette année une conjoncture exceptionnelle ou un hiver très rigoureux, susceptibles d'entraîner une hausse temporaire de leurs émissions de CO2, auraient été désavantagés.

Par ailleurs, les permis d'émission non utilisés peuvent être mis en réserve pour des périodes ultérieures. Cet élément de souplesse accroît l'efficacité écologique du dispositif à court terme (certains pays pourraient être incités à aller au-delà de leurs engagement), sans la réduire à long terme. Ce mécanisme constitue par ailleurs une garantie pour le cas où les échanges de permis démarreraient difficilement, ainsi qu'une source d'efficience économique : les réductions d'émission pourront être effectuées " en avance " si cela s'avère économiquement avantageux.

Ce mécanisme de flexibilité intertemporelle devrait notamment entraîner l'apparition de " marchés dérivés " de permis d'émission, c'est-à-dire de négoce de permis pour des périodes futures, sous réserve que le prolongement des objectifs quantitatifs au-delà de 2012 apparaisse crédible.

5. Le protocole de Kyoto reconnaît le " mécanisme de développement propre "

Le mécanisme de développement propre constitue la possibilité pour une partie de l'annexe I (c'est-à-dire pour un pays industrialisé), de gagner des quotas d'émission en effectuant des projets de réduction d'émission dans des pays en développement. Ce mécanisme sera ouvert aux personnes privées et publiques.



EXEMPLE DE MISE EN oeUVRE DU MÉCANISME

DE DÉVELOPPEMENT PROPRE

1. La France (ou une entreprise française) modernise une cimenterie ou finance un projet d'économie d'énergie en Inde.


2. Réductions supplémentaires des émissions de CO2 de l'Inde


3. Ces réductions sont évaluées et certifiées par des experts indépendants.


4. L'Inde ne perd rien.

La France se voit créditée de réductions d'émissions correspondantes : son quota augmente d'autant.

Au contraire de l'application conjointe, le pays où se déroule le projet ne perd pas de quotas, puisqu'il n'a pas pris d'engagements chiffrés. Il y a ainsi un risque de " collusion ". Les réductions d'émission doivent donc être certifiées par des experts indépendants, sous la supervision d'un organe spécifique de nature multilatérale.

Par ailleurs, pour être prises en compte, les émissions devront correspondre à " des effets, réels, mesurables et à long terme du point de vue du changement climatique ".

Une part du produit financier des crédits d'émission sera réservée à la couverture des coûts administratifs de gestion du dispositif et à l'attribution d'une aide aux pays en développement particulièrement vulnérables au changement climatique.

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