N° 466

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1998-1999

Annexe au procès-verbal de la séance du 30 juin 1999

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la délégation du Sénat pour la planification (1) sur le colloque organisé le 16 juin 1999, sur les perspectives de croissance dans la zone euro .

Par MM. Joël BOURDIN et Serge LEPELTIER,

Sénateurs.

(1) Cette délégation est composée de : MM. Joël Bourdin, président ; Serge Lepeltier, Marcel Lesbros, Georges Mouly, Jean-Pierre Plancade, vice-présidents ; Roger Husson, Mme Odette Terrade, s ecrétaires ; M. Pierre André, Mme Janine Bardou, MM. Michel Charzat, Patrick Lassourd, Henri Le Breton, Daniel Percheron, Roger Rinchet, Alain Vasselle.

Union européenne.

PRÉSENTATION

Depuis 1984, la Délégation pour la planification propose chaque année aux membres de la Haute Assemblée de consacrer quelques heures à la présentation et la discussion de travaux réalisés par les organismes d'analyse et de prévision avec lesquels le Service des Etudes du Sénat collabore régulièrement.

Cette réunion veut être un lieu d'information et de réflexion. En prenant ainsi l'initiative d'une rencontre entre experts et sénateurs , la Délégation pour la planification s'attache à remplir sa mission prospective dans le domaine économique.

Traditionnellement, ce Colloque s'appuie sur la présentation d'une projection de l'économie mondiale réalisée à l'aide du modèle multinational MIMOSA. Les contraintes techniques d'adaptation et de révision qui s'imposent périodiquement à ce type d'outil ont rendu impossible, cette année, la présentation d'un exercice de cette nature, dont la valeur prédictive est certes, par nature, limitée, mais qui permet d'illustrer et de discuter les options de politique économique à partir d'un cadre global cohérent.

Néanmoins, dans le souci de continuer à alimenter la réflexion sur les perspectives à moyen terme de l'économie européenne , votre Délégation a commandé, au Centre d'Observation Economique (COE) de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, une étude sur le sentier de croissance à moyen terme dans la zone euro . La première partie du Colloque organisé le 16 juin 1999 a ainsi été consacrée à la présentation de cette étude, dont la version finale figure en annexe à ce rapport.

Au cours de la seconde partie , les représentants des instituts d'analyse et de prévision économiques des quatre plus grands pays européens (le National Institute for Economic and Social Research -NIESR- pour le Royaume-Uni, le Deutsche Institut Für Wirtschaftforschung -DIW- pour l'Allemagne, le PROMETEIA pour l'Italie et l'Observatoire français des conjonctures économiques -OFCE- pour la France) ont présenté les conclusions de leurs réflexions sur l' orientation des politiques économiques en Europe , à partir d'une mise en perspective des points de vue nationaux .

I - OUVERTURE DU COLLOQUE

M. Serge LEPELTIER, Vice-Président de la Délégation pour la Planification

Mesdames, Messieurs, Mes chers collègues,

Je suis heureux de saluer un certain nombre de Sénateurs, et notamment le Président de la Commission des Affaires étrangères et de la Défense qui nous fait le plaisir d'être parmi nous.

Notre collègue Joël BOURDIN, Président de la Délégation pour la Planification, qui a préparé et organisé ce colloque, nous rejoindra dans le courant de cet après-midi. Il présente actuellement au ministère de l'Intérieur son rapport annuel au nom de l'Observatoire des Finances locales, rapport dont la présentation était prévue ce matin mais qui a dû être décalée. Je vous prie de bien vouloir l'excuser.

Il m'a demandé, en tant que Vice-président de la Délégation, d'ouvrir ce colloque sans l'attendre. C'est donc en son nom que je suis très heureux de vous souhaiter la bienvenue.

Avant que nous débutions nos travaux, je voudrais rappeler en quelques mots l'esprit de ce colloque annuel, dont la tradition est désormais bien établie. Pour ma part, appartenant à cette Assemblée depuis le mois de septembre, j'y participe pour la première fois.

Cette réunion se veut d'abord un lieu d'information et de réflexion. En prenant l'initiative d'une réunion entre parlementaires et experts, ceux assis autour de moi ou ceux présents dans la salle, la Délégation s'attache à tenir le rôle d'information qui lui est confié et à contribuer à animer le débat public.

Pour que le dialogue entre Sénateurs et économistes soit fructueux, il est souhaitable qu'une grande liberté d'expression soit garantie, mais aussi que les économistes prennent le soin de mettre leurs propos à la portée des non-spécialistes. Mais il me semble que vous vous y efforcez et que vous le faites bien. Il est vrai que les bonnes choses s'expriment le plus souvent clairement.

La visée de nos travaux d'aujourd'hui se passe dans un cadre européen, pas forcément lié aux élections européennes du week-end dernier, mais dont l'objectif est délibérément européen. En témoigne la présence à cette table de représentants de trois grands instituts d'analyse économique européens que je remercie très chaleureusement d'avoir bien voulu participer à cette manifestation et de nous aider ainsi à enrichir notre réflexion.

Le thème de notre après-midi, " Quelles perspectives de croissance dans la zone euro ? ", nous fera aborder des questions qui l'ont peu été au cours des dernières semaines, mais qui sont pourtant au coeur des questions économiques se posant à l'ensemble de nos pays et de l'Union Européenne.

L'euro est un fait, même si nous n'avons pas encore dans notre vie courante le papier qui nous en donnerait la démonstration. Le fonctionnement monétaire et économique est là, même si parfois la population ne s'en rend pas compte.

Quelqu'un, lors d'un voyage en Pologne il y a quelques semaines, me demandait : " L'euro monte ou descend par rapport au franc ? ". J'ai essayé d'expliquer que tout cela était fixé, que ça ne bougerait plus et que nous ne pouvions parler de l'évolution de l'euro que par rapport au dollar. Ce qui montre que tout n'est pas forcément complètement acté, et ce ne le sera pas dans les esprits tant que nous n'aurons pas ces fameux billets.

Peut-on d'ores et déjà mesurer l'impact de la mise en place de l'euro ? Si oui, la croissance en a-t-elle été favorisée ou pas depuis quelques mois ?

Une des grandes questions à se poser est la suivante : une politique économique nationale a-t-elle encore un sens ? N'est-elle pas un concept un peu hors du temps ?

Pouvons-nous encore, aujourd'hui, avoir une véritable politique économique dans le cadre européen ?

Voilà un certain nombre de questions auxquelles nous aurons à répondre et que les experts vont essayer d'éclairer.

Comme le prévoit l'ordre du jour, je vais donner la parole à Mme Michèle DEBONNEUIL, chef du Service Economique du Commissariat général du Plan, sur le thème " Démographie, technologie et croissance en Europe ". Non sans lui avoir exprimé notre reconnaissance pour avoir accepté de relever le défi consistant à aborder la question de la croissance européenne à moyen ou long terme par des chemins sur lesquels, à ma connaissance, peu d'économistes se sont engagés jusqu'à présent.

Merci à toutes et à tous d'être nombreux à cette réunion qui, j'en suis certain, sera fructueuse.

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