L'Inde en mouvement : une chance à saisir pour la France

L'INDE EN MOUVEMENT : UNE CHANCE À SAISIR POUR LA FRANCE

CHAUMONT (Jacques)

RAPPORT D'INFORMATION 476 (98-99) - COMMISSION DES FINANCES

Table des matières

N° 476

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1998-1999

Annexe au procès-verbal de la séance du 30 juin 1999

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur la mission d'information effectuée en Inde du 9 au 21 janvier 1999,

Par M. Jacques CHAUMONT,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Alain Lambert, président ; Jacques Oudin, Claude Belot, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Roland du Luart, Bernard Angels, André Vallet, vice-présidents ; Jacques-Richard Delong, Marc Massion, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; Philippe Marini, rapporteur général ; Philippe Adnot, Denis Badré, René Ballayer, Jacques Baudot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Thierry Foucaud, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Claude Haut, Alain Joyandet, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Michel Mercier, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Pelletier, Louis-Ferdinand de Rocca Serra, Henri Torre, René Trégouët.

Inde.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

L'Inde deviendrait-elle à la mode ? La reprise des essais nucléaires indiens, le conflit indo-pakistanais du Cachemire, l'annonce que, le 11 mai 2000, l'Inde compterait un milliard d'habitants a projeté la plus grande démocratie du monde à la première page des journaux.

La France a eu, dans le passé, une histoire d'amour avec l'Inde qui s'est mal terminée mais qui pourrait reprendre.

Avec un milliard d'habitants, l'Inde est le deuxième pays du monde par sa population et, selon certaines projections démographiques, pourrait ravir à la Chine le premier rang vers 2020.

Cet Etat fédéré à l'échelle d'un continent offre des contrastes saisissants. L'Union indienne est une puissance nucléaire et spatiale, qui forme des mathématiciens et des informaticiens de renommée mondiale, tandis que plus de la moitié de sa population est analphabète et qu'un tiers vit en deçà du seuil de pauvreté absolue. Civilisation plurimillénaire, c'est une démocratie bien vivante qui respecte les libertés civiles et pratique l'alternance politique.

Jusqu'à présent, l'Inde est restée à l'écart du mouvement de mondialisation financière, ainsi que du développement économique tiré par les exportations qu'a connu le reste de l'Asie. Cette introversion lui a permis d'être épargnée par la crise asiatique des deux dernières années, mais risque de lui rendre difficile de faire face au défi d'une croissance démographique rapide.

Le mouvement de libéralisation économique engagé en 1991, qui a produit des premiers résultats satisfaisants, n'a pas été remis en cause par les alternances politiques ultérieures, mais se poursuit lentement. Ce rythme prudent de réformes paraît adapté à une démocratie sensible aux préoccupations sociales et soucieuse de ne pas reproduire certains errements de ses voisins asiatiques. Nos interlocuteurs ont marqué, à de nombreuses reprises, leur vive réprobation à l'égard de " l'économie de casino " à laquelle, selon eux, ont cédé les pays d'Asie du sud-est. La crise asiatique actuelle serait la punition de cette erreur.

Le potentiel extraordinaire de l'Inde doit conduire la France, qui l'a trop longtemps considérée comme une chasse gardée du Royaume-Uni, a y renforcer sa présence. Notre pays peut se prévaloir de certaines affinités culturelles, mais aussi d'une expérience de l'économie mixte qui le rapproche de l'Inde.

La visite d'Etat effectuée en Inde au mois de janvier 1998 par le Président Jacques Chirac a marqué un renouveau des relations franco-indiennes. Celles-ci ont été également renforcées par la réaction mesurée et compréhensive de la France aux essais nucléaires réalisés par l'Inde la même année.

Depuis, les contacts se sont multipliés. De très nombreux voyages ministériels ont été effectués et une visite du Premier ministre est espérée pour 2000, tandis que la création du forum d'initiative franco-indien est venue fournir un cadre institutionnel à cette volonté commune de rapprochement entre les deux pays.

Ces éléments ont conduit votre rapporteur a juger utile d'effectuer une mission d'information en Inde, dans le cadre du programme d'investigation qu'il a entrepris depuis plusieurs années en Asie du Sud-Est, en sa double qualité de rapporteur du budget des affaires étrangères et de représentant du Sénat au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement.

L'objet de cette mission d'information, qui s'est déroulée du 9 au 21 janvier 1999 et a conduit votre rapporteur dans les principaux centres économiques de l'Inde, était double.

Il s'agissait, d'une part, de cerner les récentes évolutions politiques et économiques de l'Inde ainsi que les opportunités offertes par le marché indien aux entreprises françaises et, d'autre part, d'évaluer sur pièces et sur place les moyens consacrés par le ministère des affaires étrangères au maintien et au renforcement de la présence française en Inde.

Depuis janvier, votre rapporteur a acquis le sentiment que les entreprises françaises prennent de plus en plus conscience des parts de marchés qu'elles peuvent conquérir en Inde. Il déplore donc que le ministère des affaires étrangères ait pris la décision de fermer le " consulat " de Calcutta, en fait simple chancellerie détachée qui constituait la seule présence française visible pour tout l'est de l'Inde. Cette mesure a été prise quelques semaines après qu'un incendie eut détruit l'Alliance française de Calcutta.

Le Bengale occidental est la région de l'Inde la plus ouverte à notre culture et un Etat où nos entreprises ont des projets porteurs, en particulier dans le domaine de l'eau et de la modernisation du métro de sa capitale.

Votre rapporteur joint donc à son rapport les lettres de personnalités indiennes suscitées par l'annonce de la fermeture du " consulat " de Calcutta, avec l'espoir que le gouvernement reviendra sur cette décision.

CHAPITRE PREMIER :

L'INDE EN MOUVEMENT

I. UN CONTEXTE POLITIQUE ÉVOLUTIF

A. LES REPOSITIONNEMENTS STRATÉGIQUES DE L'INDE

1. Une stratégie historique de non alignement

De 1947 à 1977, les gouvernements indiens ont inscrit la politique extérieure de leur pays dans le prolongement d'une politique économique relativement autarcique, visant la conquête d'une plus grande indépendance.

L'Inde fut l'un des pays fondateurs et un acteur majeur du mouvement des non-alignés, dont les objectifs affichés furent la recherche de la paix entre les nations, l'égalité et la liberté de tous les peuples, la solidarité entre les peuples colonisés d'Asie et d'Afrique, le soutien aux mouvements d'indépendance et le non-engagement dans les conflits Est-Ouest.

Le non-alignement constituait une conséquence logique de l'indépendance nationale, chaque nation poursuivant sa propre politique de non-alignement. En conséquence, l'appartenance à ce mouvement ne signifiait pas l'adoption d'une position de neutralité politique, mais impliquait l'absence de participation aux systèmes d'alliances militaires dirigés par les Etats-Unis et l'URSS pendant la Guerre froide.

Le modèle " socialisant " de développement indien, critiqué par de nombreux pays occidentaux, a contribué à rapprocher l'Inde de l'URSS avec qui elle a conclu des accords de coopération à compter de 1962, notamment en matière d'équipements militaires.

L'hétérogénéité des nations participant au mouvement des pays non-alignés, de leurs amitiés et de leurs intérêts nationaux a nui à son efficacité et à son rôle sur la scène internationale. L'accélération de la décolonisation au cours des années soixante a diminué la cohésion de ce mouvement en lui ôtant sa raison d'être initiale. Le développement des conflits et des tensions dans une logique de rapport de force des grandes puissances, notamment en Asie, a contribué également à la diminution de la pertinence du concept de non-alignement.

Le déclin de la rhétorique du non-alignement est aujourd'hui évident. Les négociations dans le cadre de l'Organisation des Nations-Unies ou de l'Organisation Mondiale du Commerce s'effectuent en ordre dispersé, le mouvement des non-alignés peinant à constituer un groupe de pression efficace au sein des institutions internationales.

Désormais, l'Inde semble accepter comme un état de fait la suprématie américaine, mais cherche à éviter les dangers de cette domination. Ainsi, la diversification de ses relations en direction de l'Europe, de l'Asie ou des républiques issues de l'Union soviétique vise à équilibrer l'influence américaine. La recherche d'une marge de manoeuvre accrue dans le système international et l'affirmation de l'Inde comme puissance économique multiplie les contentieux avec les Etats-Unis, à propos du nucléaire ou des négociations commerciales.

Même si la stratégie de non-alignement prônée par l'Inde a perdu de sa pertinence avec la fin de la " Guerre froide ", elle se prolonge dans la volonté indienne d'équilibrer la domination américaine en faisant valoir ses positions sur la scène internationale. La politique extérieure de l'Inde semble désormais axée sur la recherche de la reconnaissance de son statut de grande puissance régionale en Asie.

2. L'accroissement des tensions internationales en Asie

Depuis la deuxième guerre mondiale, l'Asie a été un théâtre d'affrontement important entre les deux superpuissances, en particulier pendant les guerres de Corée et du Vietnam.

Ces événements ont parfois occulté les nombreuses tensions et contentieux territoriaux entre les pays d'Asie. L'Inde a connu plusieurs guerres avec ses deux principaux voisins, le Pakistan et la Chine et la crainte d'un encerclement par des pays hostiles est toujours présente dans la conduite de la politique extérieure indienne, soucieuse d'assurer sa sécurité et l'intangibilité de ses frontières.

Le contentieux avec le Pakistan sur la question du Cachemire depuis l'indépendance des deux pays constitue un abcès de fixation pour l'Inde, les affrontements avec les insurgés et l'armée pakistanaise étant fréquents. De même, la défaite subie face à la Chine en 1962 sur sa frontière himalayenne a conduit l'Inde à développer sa capacité militaire conventionnelle et nucléaire afin de se préserver des menaces d'agression chinoises.

Le spectaculaire rapprochement sino-américain en 1972 a fait craindre à l'Inde la perspective d'un triangle Chine - Etats-Unis - Pakistan dirigé contre elle. La décennie des années 80 a engendré de nouvelles tensions menaçant l'Inde, notamment avec l'intervention soviétique en Afghanistan, et la lutte des indépendantistes tamouls au Sri Lanka. Ce dernier conflit a provoqué l'intervention de l'armée indienne en 1987, qui s'est achevé par un échec et un retrait en 1990. De même, l'Inde est intervenu, avec succès cette fois, aux Iles Maldives en 1988, afin de secourir son président menacé par un coup d'Etat. Ainsi, le renforcement de ses capacités militaires lui permet de projeter ses forces militaires pour assurer sa sécurité et affirmer son statut auprès des petits pays de l'Océan Indien.

La guerre d'Afghanistan a renforcé le rôle du Pakistan, base arrière des résistants à l'occupation soviétique et bénéficiaire à ce titre d'importantes aides en provenance des Etats-Unis. Le retrait des troupes soviétiques en 1989 a coïncidé avec une reprise importante de l'insurrection au Cachemire, le Pakistan fournissant un appui logistique important aux militants islamistes. Depuis cette date, les combats ont provoqué la mort d'environ 20.000 personnes au Cachemire.

La guerre d'Afghanistan a développé le trafic d'armes dans la région, et la prolifération des armes légères a accru les menaces pour la sécurité des Etats. Les organisations terroristes et de narco-trafic dans le Croissant d'Or et le Triangle d'Or disposent en effet d'un armement important et peuvent contester le pouvoir des états dans les régions où ils sont bien établis. La contestation du pouvoir central indien au Cachemire, mais également au Penjab ou dans les petits états du nord-est est alimentée par cette situation. Des zones instables et peu contrôlées existent à proximité des frontières indiennes, au Pakistan et au Myanmar (ex. Birmanie).

Le Myanmar constituait, jusqu'en 1988, un Etat-tampon entre l'Inde et la Chine. Depuis cette date, la Chine développe sa coopération militaire avec le régime birman et bénéficie ainsi d'un débouché sur l'Océan Indien, contestant le rôle de l'Inde dans sa zone d'influence traditionnelle.

De nombreux mouvements de guérilla, notamment au nord-est de l'Inde, témoignent des difficultés de l'Etat à contrôler les frontières du territoire, et avivent les revendications territoriales de la Chine sur le Sikkim et l'Arunachal Pradesh. La Chine, le Pakistan et le Myanmar contribuent au sentiment d'encerclement de l'Inde qui développe une politique de dissuasion afin de se prémunir contre des agressions potentielles et cherche à s'affirmer comme une puissance régionale incontournable.

Les tensions avec le Pakistan viennent de se réveiller dans les montagnes du Cachemire, au mois de mai 1999, avec l'invasion d'une parcelle de territoire indien par des militants islamistes soutenus par l'armée pakistanaise. Plus de 30 000 soldats indiens participent à ces affrontements armés sur un front de 120 kilomètres, pour le contrôle de la route stratégique entre Srinagar et Leh. Cette situation inquiète la communauté internationale et remet en cause les acquis fragiles du dialogue entre les deux pays engagé par les gouvernements du Front Uni et poursuivi par le Gouvernement Vajpayee.

3. L'accession au rang de puissance nucléaire de plein droit

La défaite indienne face à la Chine en 1962 et l'accession de ce pays au rang de puissance nucléaire en 1964 ont encouragé l'Inde à développer ses recherches pour développer une arme atomique, avec l'aide technologique fournie par l'Union soviétique dans le cadre de l'accord signé en 1962.

Le premier essai nucléaire indien fut effectué en 1974 dans un désert du Rajasthan. Dès lors, la capacité nucléaire devint un élément déterminant de la diplomatie indienne, lui permettant d'affirmer sa volonté d'indépendance et d'assurer une stratégie de dissuasion face au Pakistan et à la Chine. Cette dissuasion est rendue effective par la possession de chasseurs bombardiers et le développement de missiles de fabrication locale.

L'Inde a testé le 11 avril 1999 son missile " Agni II " d'une portée de plus de 2.000 kms, permettant un rééquilibrage militaire avec la Chine. Le lancement, le lendemain, d'un missile " Ghauri II " par le Pakistan soulignait la volonté de ce dernier d'afficher une " parité nucléaire " avec l'Inde.

L'affirmation par l'Inde de sa capacité nucléaire s'est traduite par la conduite de trois essais de puissance variable le 11 mai 1998, puis de deux nouveaux essais le 13 mai suivant. La mise en oeuvre de ces essais répondait à un engagement électoral du gouvernement nationaliste hindou, désireux de renforcer la fierté nationale par ce coup d'éclat qui défiait les puissances nucléaires avérées, et en premier lieu les Etats-Unis.

Cette décision a cependant accru les tensions avec le Pakistan qui a répliqué le lendemain des essais indiens par des essais de puissance comparable. Une approche optimiste de cette situation est de considérer que la possession de l'arme nucléaire, à la fois par l'Inde et par le Pakistan, joue un rôle stabilisateur dans leurs difficiles relations, en empêchant les conflits frontaliers de dégénérer et en éloignant la menace d'une nouvelle guerre conventionnelle indo-pakistanaise.

Si l'Inde a toujours milité en faveur du désarmement, elle a refusé d'adhérer au Traité de non-prolifération, qu'elle juge discriminatoire. Elle a, par contre, accepté de signer le traité d'interdiction complète des essais nucléaires, de même que le Pakistan, car les essais effectués en mai 1998 ont sans doute permis une modélisation informatique des explosions.

L'accession de l'Inde au rang de puissance nucléaire de plein droit traduit sa volonté de s'affirmer comme puissance régionale et d'afficher une stratégie de dissuasion face à la Chine. Elle symbolise également, dans le prolongement de la politique de non-alignement, sa revendication d'indépendance vis-à-vis de la domination américaine.

1998	Inde	Pakistan	Chine
Total des forces armées (millions)	1,18	0,59	2,82
Forces aériennes	140 000	45 000	470 000
Budget de la défense (en milliards de dollars)	9,9	3,2	11,0
Capacité nucléaire
Nombre de tests effectués	6	6	45
Nombre estimé de têtes nucléaires	50-60	12-18	400

Sources : IISS, Reuters, Natural Ressources Defence Council.

B. LA RECHERCHE D'UNE MEILLEURE INTÉGRATION RÉGIONALE

1. Le premier cercle de l'Asie du sud

Depuis l'indépendance, l'Inde a généralement entretenu des rapports d'autorité avec les petits Etats du voisinage. Cette domination est particulièrement marquée avec l'absorption du petit royaume du Sikkim en 1975, l'envoi d'un corps expéditionnaire au Sri Lanka entre 1987 et 1990 et l'intervention militaire dans les îles Maldives en 1988. Les guerres indo-pakistanaises de 1947-1948, 1965 et 1971 et indo-chinoise de 1962 témoignent des rapports conflictuels entretenus par l'Inde avec ses deux principaux voisins et rivaux dans l'espace sud-asiatique.

La création en 1985 du South Asian Association for Regional Cooperation (SAARC), proposée par le Bangladesh, constitue la première institution de coopération d'Asie du sud. Elle regroupe 7 pays : le Bangladesh, le Bhoutan, l'Inde, les Maldives, le Népal, le Pakistan et le Sri Lanka. A l'origine, les petits pays se méfiaient du penchant dominateur de l'Inde, tandis que l'Inde souhaitait pouvoir préserver ses intérêts nationaux. En conséquence, le SAARC n'a pas été doté d'une dimension politique, et les contentieux bilatéraux n'y sont pas abordés.

Dès lors, la finalité de cette structure régionale est essentiellement économique. L'Inde, qui met en avant les coopérations dans les domaines commerciaux, financiers, monétaires et industriels, cherche à promouvoir un développement autocentré en coopération. Pourtant, jusqu'au début des années 90, les autres Etats craignaient une trop grande dépendance vis-à-vis d'elle et freinaient la mise en oeuvre de ces coopérations.

Le sommet de Colombo en 1991 a décidé la libéralisation progressive des échanges commerciaux avec le South Asian Preferential Tariffs Agreement, ratifié en 1995. Cependant, les réductions tarifaires accordées par les Etats membres demeurent limitées et n'augmentent que faiblement les échanges entre les pays du SAARC.

Le Premier ministre du second gouvernement indien de Front Uni, M. I.K. Gujral, a mis en oeuvre une politique de " bon voisinage " avec le Népal et le Bangladesh en signant des accords sur le partage des eaux et a recherché l'apaisement avec le Pakistan. Pourtant, la persistance des contentieux bilatéraux, notamment entre l'Inde et le Pakistan, a considérablement freiné les avancées du SAARC.

La faiblesse des gains issus de cette structure conduisent l'Inde à chercher des avantages économiques ainsi que sa reconnaissance comme puissance régionale dans le cadre d'autres organisations régionales, telles l'ASEAN ou l'APEC, et donc à se tourner vers l'Asie du sud-est.

2. Le second cercle de l'Asie de l'est et de l'Océan indien

La politique extérieure du gouvernement de Front Uni a eu pour objectifs d'améliorer les relations de l'Inde avec les pays voisins en acceptant les concessions nécessaires à l'établissement de relations de confiance, mais également le renforcement des liens avec les autres régions de l'Asie.

Depuis quelques années l'Inde cherche à intégrer l'ASEAN mais se voit refuser l'adhésion, de même qu'à l'APEC, ce qui contribue au développement d'un sentiment de frustration.

En 1997, un nouveau groupement est créé, l'Association régionale pour la coopération des pays riverains de l'océan indien (IOR-ARC), auquel participent les pays riverains de l'Océan indien élargi à l'Afrique du sud et à l'Australie. L'océan indien a toujours été une zone d'influence essentielle pour l'Inde, dont elle souhaite avoir le contrôle exclusif. Dès 1971, à la suite de la présence dans le Golfe du Bengale d'un porte-avions américain, l'Inde avait avancé l'idée d'un " océan indien, zone de paix " à l'Organisation des Nations Unies,

Un nouveau groupement, le BIMSTEC, a récemment été créé avec cinq pays du littoral d'Asie du sud : le Bangladesh, l'Inde, le Sri Lanka, la Thailande, et le Myanmar. Cette organisation aux contours encore mal définis vise à renforcer les liens entre l'Asie du sud et l'Asie du sud-est autour de l'Océan Indien.

C. UN SYSTÈME POLITIQUE EN RECOMPOSITION

1. La fin de l'hégémonie du parti du Congrès

Créé au XIX ^ème siècle, le parti du Congrès symbolise la lutte de l'Inde pour l'indépendance et a produit la plupart des dirigeants indiens. Le parti du Congrès a été au pouvoir pendant 44 des 51 années qui ont suivi l'indépendance, et a largement dominé la vie politique indienne jusqu'à la fin des années 70.

Le parti du Congrès a prospéré grâce à une " coalition des extrêmes " au sein de l'électorat, avec pour principaux soutiens les brahmanes, les intouchables et les musulmans. Jusqu'aux années 90, il arrivait à capter les voix de ces catégories sociales aux statuts très différents grâce à l'importance de son réseau clientéliste.

Cependant, la révélation de nombreuses affaires de corruption impliquant des personnalités politiques appartenant au parti du Congrès a discrédité celui-ci aux yeux d'une grande partie de la population indienne, tandis que le parti négligeait progressivement la défense des intérêts des couches défavorisées.

L'exacerbation des clivages géographiques et sociaux ne permet plus au parti du Congrès d'apparaître comme un parti de consensus et a conduit à la fragmentation de la scène politique indienne. La congruence entre la caste ou la région et le choix politique a entraîné l'apparition de nombreux groupuscules fondés sur les castes et les régions, aux dépens du Congrès.

La concurrence du Bharatiya Janata Party (BJP), qui recueille davantage de voix parmi les hautes castes, et du Janata Dal, qui obtient de bons scores auprès des basses castes et des musulmans, a également réduit considérablement l'audience du parti du Congrès.

Le parti du Congrès, grâce à sa reprise en main par Sonia Gandhi, a réussit à stabiliser sa représentation au Parlement : en 1998, il obtenu 141 députés sur 545 à la Lok Sabha (Assemblée du peuple). Mais son déclin a fait entrer l'Inde dans une ère de coalitions.

La fin de l'hégémonie du parti du Congrès a provoqué une période d'instabilité politique, dans l'attente de la recomposition progressive de la scène politique indienne. L'émergence d'une bipolarisation au terme de la succession des gouvernements de coalition pourrait être un développement possible de la crise du parti du Congrès.

2. L'expérience de la coalition de centre-gauche

Le parti du Congrès a subi une lourde défaite aux élections législatives du printemps 1996, le BJP, principal parti d'opposition, obtenant le plus grand nombre de sièges. Cependant, l'incapacité de ce dernier à former une coalition majoritaire a entraîné la formation d'un gouvernement de Front Uni conduit par M. Dewe Gowda, issu d'une coalition de 13 partis de gauche ou régionaux, où les basses castes sont représentées pour la première fois.

Ce gouvernement a bénéficié du soutien sans participation du parti du Congrès et avait pour principale raison d'être une volonté partagée d'empêcher l'accession au pouvoir de la droite nationaliste hindoue.

Cette coalition a rapidement souffert de son hétérogénéité et de sa dépendance vis-à-vis du parti du Congrès. Cependant, elle a poursuivi la politique de réformes économiques engagée par le gouvernement de M. Narassima Rao et a mis l'accent sur la lutte contre la pauvreté pour affirmer sa tonalité sociale par rapport au parti du Congrès.

Le 30 mars 1997, le parti du Congrès a retiré son soutien à la coalition gouvernementale. Il accusait le Premier ministre, M. Dewe Gowda, d'avoir été incapable de maintenir l'ordre, d'empêcher la progression des nationalistes hindous du BJP et d'avoir négligé les questions de défense et de sécurité. Le rejet d'une motion de confiance entraîna la chute du gouvernement le 11 avril. Le parti du Congrès annonça aussitôt son intention d'apporter son soutien à la coalition du Front Uni pour la formation d'un gouvernement dirigé par un nouveau Premier ministre. Le gouvernement du Front Uni fut reconduit avec à sa tête M. Inder Kumar Gujral, également ministre des affaires étrangères.

L'un des acquis les plus spectaculaires des gouvernements du Front Uni est l'action diplomatique menée par M. I.K. Gujral, qui a cherché à améliorer les relations de l'Inde avec les Etats voisins. La " doctrine Gujral " impliquait la mise en oeuvre de concessions unilatérales par l'Inde et a permis de conclure plusieurs traités avec le Népal, le Bangladesh et le Sri Lanka, tandis que le dialogue avec le Pakistan sur la question du Cachemire était relancé.

3. L'arrivée au pouvoir du parti nationaliste hindou

Le Bharatiya Janata Party (BJP), ou parti du peuple indien, a connu un essor remarquable entre la fin des années 80 et le début des années 90. Sa représentation à la Lok Sabha est ainsi passée de 2 sièges en 1984 à 88 en 1989, puis à 120 en 1991.

La matrice du nationalisme hindou est le Rashkriya Swarjamsewak Sangh (RSS), ou Association des volontaires nationaux, organisation puissante et très influente au sein du BJP, dont des membres extrémistes sont à l'origine de la destruction de la mosquée d'Ayodhya en 1992.

Cet événement a fortement nui à la popularité, et surtout à l'image du BJP, qui a partiellement renoncé à sa stratégie de mobilisation ethnique et religieuse pour privilégier un discours populiste centré sur le nationalisme économique, et sur la lutte contre la vie chère et la corruption.

Cette normalisation du BJP lui a permis d'accroître son électorat aux élections législatives de 1996 et 1998, notamment auprès des basses castes et dans les régions du sud et de l'est du pays. Après l'échec de sa tentative pour former un gouvernement en 1996, le BJP a gagné les élections en 1998 avec 181 sièges. L'alliance dirigée par le BJP détient 251 sièges et a trouvé l'appoint qui lui manquait en gagnant le soutien ou la neutralité de trois partis régionaux et de quelques élus indépendants.

Cette coalition hétéroclite a forcé le BJP à adopter un programme de gouvernement modéré en comparaison des objectifs affichés par les nationalistes hindous durant la campagne.

Les principales réformes annoncées par ce programme : abolition du statut d'autonomie du Cachemire, création d'un code civil uniforme, construction d'un temple hindou sur le site de la mosquée d'Ayodhya, n'ont pas été mises en oeuvre. La campagne d'essais nucléaires n'a pas réussi à elle seule à assurer au gouvernement une popularité durable.

L'hétérogénéité de la coalition dirigée par le BJP a freiné les réformes, et les menaces répétées de retrait d'un petit parti participant à la coalition ont encore réduit la cohésion gouvernementale. La défection de ce parti, qui exigeait la démission du Ministre de la défense, est devenue réalité en mai 1999 et a entraîné la chute du gouvernement et l'organisation de nouvelles élections législatives, probablement à l'automne.

Le gouvernement Vajpayee présente donc un bilan mitigé. Cependant, malgré la progression des violences à l'encontre des minorités chrétiennes, il a montré une version finalement modérée et respectueuse de la diversité religieuse du nationalisme hindou.

Le faible nombre des réformes mises en oeuvre peut être mis sur le compte des désaccords au sein de la coalition et n'empêche pas le BJP d'apparaître comme le parti favori des élections à venir.

II. UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE DÉLICAT À INTERPRÉTER

A. UNE ÉCONOMIE STABLE OU STAGNANTE ?

1. Une économie-continent

L'économie indienne et les politiques mises en oeuvre ne peuvent être comprises sans prendre en compte les dimensions et l'hétérogénéité de l'Inde. Une superficie de 3,3 millions de km² et une population estimée à un milliard d'habitants en font un pays à l'échelle d'un continent.

L'Inde compte deux langues officielles : le hindi, pratiqué par 39 % de la population, essentiellement dans le nord du pays, et l'anglais qui est resté la langue de l'administration et des affaires. La constitution reconnaît 18 langues nationales, mais de très nombreuses langues et dialectes locaux existent, appartenant à différentes familles linguistiques.

A cette mosaïque de langues se superpose celle des religions. En effet, si 82 % de la population est hindoue, les musulmans représentent 12 % de celle-ci, et de nombreuses minorités religieuses sont influentes dans certains Etats (chrétiens dans le sud, sikhs au Penjab, bouddhistes dans les régions himalayennes, Jains au Rajasthan, parsis dans la région de Bombay...).

Cette hétérogénéité du contexte culturel indien ne favorise pas la mobilité interne de la population. L'ouverture de l'Inde sur l'extérieur est également limitée car la diaspora indienne, proportionnellement moins nombreuse que la diaspora chinoise même si elle tend à se développer en particulier aux Etats-Unis, n'a pas encore constitué un vecteur suffisant de développement des relations commerciales avec l'étranger.

D'un point de vue économique, l'étendue du pays ne permet pas de considérer les fonctions de production comme uniformes et la diversité des pratiques sociales et culturelles font qu'un choc économique ou une mesure d'incitation ne produiront pas partout une réponse similaire.

Le degré d'industrialisation et de développement est très variable d'un Etat à l'autre. Le niveau de vie varie de un à trois entre l'Etat le plus pauvre, le Bihar, et les Etats les plus riches, Delhi, Goa, et le Penjab. La faible mobilité des personnes empêche la compensation des écarts de croissance par le biais des mouvements migratoires et contraint l'Etat à mettre en oeuvre une politique de péréquation des ressources.

Ces conditions constituent une contrainte réelle dans la détermination des politique économiques à l'échelle nationale.

2. Succès et limites de la voie indienne du développement

La " voie indienne " de développement a été construite sur un modèle de croissance autocentré organisé autour d'un vaste secteur public.

Depuis les années cinquante, le Plan fixe les priorités économiques des pouvoirs publics et le budget de l'Union met en oeuvre de nombreux mécanismes de subvention et d'incitation. Des orientations précises sont données aux banques publiques et privées, ces dernières étant tenues administrativement d'affecter une fraction de leurs prêts aux secteurs de l'économie déclarés prioritaires. Les premiers plans quinquennaux ont visé le développement d'une base de biens d'équipement lourds qui devait conduire à la diversification des exportations dans le domaine des biens manufacturés.

La réussite du " modèle asiatique " de développement contraste avec la faiblesse des performances indiennes en matière de croissance. Si l'on compare, par exemple, l'Inde et la Corée du Sud, on constate que la stratégie de substitution aux importations menées dans les deux pays ont produit des résultats sensiblement différents. Le coût de la stratégie indienne de substitution aux importations a été très élevé car la méthode mise en oeuvre n'a pas permis d'obtenir les résultats attendus, c'est-à-dire une économie capable de transformer ses ressources en un large éventail de produits. L'objectif était, en effet, de conforter l'indépendance économique indienne, ce qui a conduit à l'éviction partielle du commerce international par le biais d'une forte discrimination à l'égard des exportations, conçues comme le résidu de la production domestique, et les investissements étrangers.

Une politique de substitution aux importations peut être conçue comme un investissement en faveur d'une économie plus diversifiée et flexible, mais elle implique toujours un coût pour l'économie qui est fonction de la durée de son application et de l'importance des distorsions qu'elle est susceptible de provoquer. Dès lors, la levée finale des mesures de protection des industries constitue un élément déterminant de cette stratégie, particulièrement délicat à mettre en oeuvre économiquement et politiquement.

En Inde, les protections tarifaires et le contrôle direct de l'investissement ont éliminé la menace de la concurrence extérieure, mais ont également réduit la compétitivité des marchés et provoqué l'apparition d'industries aux coûts élevés, au détriment de l'agriculture. De plus, l'industrie indienne n'a pas bénéficié de transferts de technologie dans la même mesure que l'industrie coréenne et n'a pas été incitée à optimiser ses modes de production. L'existence d'un marché captif intérieur important n'a pas encouragé la recherche de débouchés extérieurs, même après la diminution de la discrimination à l'égard des exportations dans les années quatre-vingt.

L'échec relatif de la stratégie indienne de substitution aux importations montre l'importance déterminante du processus politique : les politiques sélectives du crédit et de subventions aux secteurs prioritaires ont souvent réussi en Corée du sud car elles s'accompagnaient d'échéances précises, la capacité d'affronter la concurrence étrangère sanctionnant in fine le processus de mise à niveau des industries nationales. L'absence de telles contraintes en Inde, avec le maintien des mesures protectionnistes et la pérennisation des système de subvention, a limité l'effet des mesures incitatives du gouvernement et favorisé l'émergence d'une économie de rente en créant des groupes d'intérêt opposés à la libéralisation et à l'ouverture de l'économie.

La politique économique de l'Inde a, en effet, conduit à une allocation sous-optimale des ressources et à la constitution d'un secteur public surdimensionné. Celui-ci compte pour 25 % du PIB en 1993-1994, contre 8 % en 1960, et occupe 70 % des personnes employées dans le secteur formel. Dans le secteur industriel, 55 % de l'investissement était alloué au secteur public à la fin des années 1980, alors que sa part dans la production totale ne représentait que 15 %.

Cependant, les succès de l'expérience indienne de planification du développement ne doivent pas être négligés. La disparition des famines, malgré plusieurs années de faibles récoltes, témoigne de la réussite de la " révolution verte " indienne. A compter de 1969, le Plan a mis l'accent sur la productivité agricole au moyen d'une diffusion des innovations technologiques, permettant l'augmentation des rendements nécessaire du fait de la forte contrainte foncière existante. Le développement de l'irrigation et de l'utilisation des engrais a permis à l'Inde d'atteindre l'autosuffisance alimentaire et de devenir exportatrice de produits agricoles. Enfin, l'Etat a mis en oeuvre une politique d'achat et de stockage de denrées agricoles dans les régions productrices, et de distribution dans les zones déficitaires, afin d'éliminer les risques de famine.

Certes, la croissance de la production et de la productivité en Inde a été considérablement moindre qu'en Asie du Sud Est. Cependant, l'Inde a développé une impressionnante capacité technologique, notamment dans les domaines du nucléaire, de l'informatique ou de l'industrie spatiale, qui résulte partiellement des phénomènes d'apprentissage induits par la stratégie de substitution aux importations. Cette réalité autorise à penser que la maximisation du taux de croissance n'a pas constitué l'objectif prioritaire de la " voie indienne " de développement.

3. Une croissance modérée mais constante

L'Inde a connu une croissance de long terme décevante, qualifiée de " taux de croissance hindou ", qui s'établit en moyenne annuelle à 3,5 %. Etant donné la croissance démographique élevée, le revenu par habitant a augmenté de moins de 2 % par an depuis 1960, alors qu'il augmentait de 5 à 6 % par an dans les nouveaux pays industrialisés d'Asie au cours de la même période.

La comparaison avec ces pays est largement défavorable à l'Inde en terme de productivité des facteurs, de croissance ou de capacités d'exportation. Cependant, il semble davantage pertinent de dégager des éléments de comparaison avec le Pakistan ou la Chine, dont les caractéristiques sont plus semblables et la proximité géographique plus marquée.



La comparaison avec la Chine montre, à partir des années 70, un décrochage de l'économie indienne par rapport à l'économie chinoise en termes de croissance et de commerce extérieur.





Ces éléments de comparaison semblent confirmer les théories qui prônent une stratégie d'exportation pour promouvoir la croissance.

Cependant, en Inde, les objectifs d'autosuffisance et d'indépendance, de justice sociale et d'équilibre géographique ont toujours prévalu sur la recherche de la maximisation de la croissance. En conséquence, des politiques macro-économiques prudentes et visant la stabilité, parfois au détriment de l'efficacité économique, ont été menées. Le taux de croissance de l'économie s'est abaissé d'une moyenne de 3,5 % par an dans les années cinquante et soixante, à 2,5 % seulement dans les années soixante-dix. La politique d'autocentrage et d'interventionnisme étatique avait conduit à des taux de retour sur investissement très faibles et à des goulets d'étranglement dans les infrastructures.

Au cours des années quatre-vingt, la croissance a été relancée par la déréglementation partielle des marchés, la dépréciation de la roupie et la stimulation de la demande domestique. Ces réformes ont permis d'atteindre une croissance de 5,5 % par an au cours de la décennie quatre-vingt, mais ont provoqué une déstabilisation de l'économie. En effet, la dévaluation de la roupie a encouragé les exportations mais, en renchérissant les importations, a également provoqué une hausse de l'inflation, une détérioration des comptes extérieurs et une aggravation des déficits publics.

Le creusement du déficit courant, partiellement financé par des emprunts et les dépôts des Indiens non-résidents, a provoqué une baisse des réserves de devises. Le service de la dette a cru de 12,6 % du PIB en 1980 à 27,7 % en 1990. La stimulation de la croissance a donc provoqué une rupture des équilibres financiers indiens.

B. UNE LIBÉRALISATION ÉCONOMIQUE INTERROMPUE OU SUSPENDUE ?

1. Les réformes libérales engagées depuis 1991

Les réformes économiques libérales engagées en 1991 ont été imposée par la situation financière du pays, qui s'approchait alors d'une crise des paiements. Le développement des déficits publics et extérieurs au cours des années quatre-vingt a fragilisé le financement de l'économie ,qui n'a pas pu absorber le choc de la guerre du Golfe en 1991.

La faiblesse des réserves en devises, inférieures à un mois d'importations, a rendu nécessaire la mise en oeuvre d'un programme d'ajustement financé par le Fond Monétaire International et la Banque Mondiale. Outre les mesures immédiates de dévaluation de la roupie et de hausse des taux d'intérêt, un programme d'assainissement des finances publiques et de réformes structurelles a été engagé.

La stratégie de réforme engagée par le Gouvernement de M. Narassima Rao en 1991 comportait l'abolition du régime des licences industrielles, le remplacement des quotas d'importation par un régime " d'Open General License ", la diminution et la rationalisation des droits de douane, l'élimination progressive des subventions, la réforme du système bancaire et la réduction des dépenses publiques.

Nombre de ces engagements ont, d'ores et déjà, été respecté, augmentant la marge laissée à l'initiative privée et ouvrant l'économie indienne sur l'extérieur : le nombre de secteurs industriels réservé aux entreprises publiques, de même que ceux pour lesquels les investissements étrangers sont limités, a été réduit. L'approbation pour les investissements directs dans les secteurs prioritaires est devenue automatique pour les participations inférieures à 51 %, tandis que les critères d'approbation ont été généralement assouplis. Le système d'autorisation préalable pour les investissements a été supprimé. Enfin, les droits de douane ont été considérablement réduits, même s'ils demeurent une barrière substantielle aux échanges.

L'application de ce programme de réforme a été plus timide pour ce qui concerne le secteur public et les finances publiques. Les subventions distribuées par l'Etat ainsi que le déficit public demeurent importants, tandis que peu d'entreprises publiques ont été privatisées ou restructurées.

Si la dynamique des réformes libérales n'a pas été remise en cause au cours des années récentes, elle reste néanmoins fluctuante et conditionnée par les contraintes politiques et sociales spécifiques de l'Inde.

2. Des premiers effets encourageants mais limités

L'effet immédiat des réformes fut un ralentissement de la croissance, ramenée à 1 % en 1991-1992, du fait de la baisse de la demande induite par les mesures d'ajustement. Cependant, la croissance a atteint 4,5 % dès l'année suivante, puis plus de 6 % en 1994-1995. Les effets des réformes sur la croissance sont positifs, puisque celle-ci se situe à 6 % en moyenne annuelle entre 1992 et 1998.

Après un déclin dû la contraction de la demande interne, l'investissement a repris à compter de 1994 avec l'augmentation de la croissance et une plus grande disponibilité du crédit.

L'Inde a pu reconstituer ses réserves de change, qui sont passées de 1 milliard de dollars en 1991 à 20 milliards en 1995, puis 27 milliards à la fin de l'année 1998, soit l'équivalent de 7 mois d'importations. Le cours de la roupie flotte et est relativement stable, aucune dévaluation anormale n'ayant eu lieu depuis 1991.

La dette extérieure a diminué en proportion du PIB de 33,4 % en 1991-1992 à 24,8 % en 1998, la part de la dette à court terme étant également réduite. La dette intérieure représente, quant à elle, 48 % du PIB. Cependant, les intérêts de la dette représentent encore 46 % des recettes de l'Etat et la libéralisation du secteur financier contraint le gouvernement à emprunter au prix du marché, ce qui tend à accroître le coût de la dette.

Les réformes ont ouvert l'Inde sur l'extérieur. Le taux d'ouverture de l'économie est passé de 12,7 % dans les années quatre-vingt à environ 23 % aujourd'hui. Les exportations augmentent de plus de 20 % par an depuis 1993. Les investissements étrangers ont afflué mais demeurent modestes : l'Inde n'a attiré que 3,3 milliards de dollars d'investissements étrangers en 1997, contre 45,3 milliards pour la Chine. Le stock d'investissements en Inde n'est que de 13 milliards de dollars en 1998.

Les réformes de 1991 ont eu un effet favorable sur l'économie indienne car elles ont permis la stabilisation de l'économie et la reprise de la croissance. Cependant, d'importants problèmes demeurent. En 1990-1991, le déficit du secteur public, qui a augmenté fortement au cours de la deuxième moitié des années quatre-vingt, s'établit à 10,5 %. En 1994-1995, ce solde demeure inchangé mais masque d'importantes évolutions, puisque le déficit du gouvernement central a été réduit de 2,5 points malgré une diminution des recettes liée à la baisse des droits de douane, tandis que les Etats de l'Union ont augmenté leurs déficits. L'ajustement fiscal opéré par le gouvernement a accru la crédibilité de la politique économique.

Cependant, la persistance du déficit public pose la question du maintien de la politique budgétaire indienne actuelle et des risques d'éviction du secteur privé. L'investissement public a été réduit, mais l'inertie des dépenses publiques courantes empêche l'épargne de financer l'investissement privé, tandis que le niveau élevé des taux d'intérêt interdit l'accès des petits emprunteurs au crédit. En 1997-1998, le déficit budgétaire cumulé des seules opérations courantes du gouvernement central et des Etats a atteint 4,4 % du PIB, ce qui réduit considérablement les marges de manoeuvre des pouvoirs publics.

Le poids de la dette intérieure publique continue de croître en part du PIB, et le paiement des intérêts rendra encore plus difficile la réduction du déficit des opérations budgétaires courantes. Dans ces conditions, une diminution des taux d'intérêts réels et de l'effet d'éviction du secteur privé semble peu probable.

La lenteur des restructurations des entreprises publiques et des privatisations constitue une limite importante aux réformes engagées. Les droits de la propriété et du travail sont très rigides et constituent un frein aux réformes structurelles et à la croissance. Ainsi, les licenciements dans les entreprises de plus de 100 employés doivent être approuvés par le Gouvernement.

Pour l'instant, la faiblesse des réformes structurelles et l'insuffisance des investissements dans l'éducation et les infrastructures semblent limiter les perspectives de croissance à long terme de l'Inde à 5 ou 6 % par an, ce qui est insuffisant compte tenu des besoins et de l'évolution de la démographie.

L'impact des réformes et la dévaluation de la roupie ont eu un effet favorable sur la croissance, mais la faiblesse des réformes structurelles n'a pas permis de rendre l'industrie indienne suffisamment compétitive et a contraint le gouvernement à relever ses protections tarifaires en 1997 et en 1998, marquant ainsi une pause dans le processus d'ouverture du pays. Cependant, la politique officielle reste une convergence graduelle des droits d'accises à l'importation vers un taux moyen de 18 %, et des droits de douane vers les niveaux de l'ASEAN en l'an 2000.

3. Les dilemmes du Gouvernement Vajpayee

L'élection législative de février-mars 1998 a conduit à la formation d'une assemblée sans majorité pour la seconde fois consécutive et à la formation d'un gouvernement formé par le dirigeant du BJP, M. Vajpayee, au sein duquel son parti ne détient cependant que 24 portefeuilles sur 43.

Le programme économique du BJP est centré sur le concept de " Swadeshi ", c'est-à-dire la suprématie des intérêts de la nation, et une préférence marquée pour les productions nationales. Cette idée se traduit par une volonté de réforme économique interne importante, mais sélective pour ce qui concerne les échanges extérieurs. La défiance vis-à-vis de la globalisation de l'économie mondiale insiste sur le " piège " de l'ouverture des marchés prônée par les pays occidentaux et l'Organisation Mondiale du Commerce, accusée de servir les intérêts commerciaux américains.

Selon la doctrine du " Swadeshi ", les investissements étrangers ne sont bénéfiques que s'ils augmentent les capacités de production dans les nouvelles technologies et la part de marché des exportations indiennes, et si les profits rapatriés par les entreprises multinationales sont proportionnels à la hausse de la productivité et des recettes d'exportation. L'investissement est encouragé à viser l'exportation plutôt que le marché intérieur. Les partenariats avec les entreprises indiennes sont privilégiés. L'investissement étranger dans le secteur des biens de consommation devrait être interdit, selon le BJP, réticent à ouvrir le marché indien à la concurrence internationale avant une période de 7 à 10 ans, considérée comme indispensable pour rendre les industries indiennes concurrentielles.

Le BJP est cependant favorable à l'accomplissement de réformes importantes sur le marché intérieur, et est opposé au capitalisme d'Etat et à la planification qui symbolisent à ses yeux les politiques menées par le Parti du Congrès. Il souhaite dynamiser l'agriculture, délaissée par les réformes libérales, et réduire le domaine du secteur public en privatisant la majorité des entreprises détenues par l'Etat.

Toutefois, les divergences au sein de la coalition ont contraint le BJP à abandonner ou différer ses objectifs propres pour négocier un programme de gouvernement. La poursuite des réformes économiques internes a été ensuite contrariée par la présence dans la coalition gouvernementale d'anciens socialistes, et par l'action d'un groupe de pression puissant défendant les positions acquises par les entreprises publiques.

Quant aux partis régionaux alliés au BJP, ils sont favorables à un régime libéral pour les investissements étrangers qui leur permettront de financer le développement de leur région.

L'hétérogénéité de la coalition gouvernementale a donc empêché la mise en oeuvre de politiques radicales, tant vis-à-vis des industries nationales que des investissements étrangers. Les réformes structurelles du secteur public nécessaires sont retardées, tandis que la composante idéologique du programme économique du BJP, centré sur la préférence nationale, a été repoussée par ses partenaires au sein de la coalition gouvernementale.

Les réformes structurelles ne font pas l'objet d'un consensus, car leurs conséquences sociales sont importantes et potentiellement dangereuses pour un gouvernement de coalition. Quant aux tentatives de réduction des dépenses publiques, la plupart ont échoué, la réduction des subventions agricoles se heurtant notamment à l'opposition des partenaires du BJP au sein de la coalition gouvernementale.

Les réalités du pouvoir ont conduit le Gouvernement de M. Vajpayee, qui continue d'expédier les affaires courantes dans l'attente des élections législatives anticipées, à tempérer ses positions doctrinaires de méfiance envers l'extérieur et à prendre en compte les contraintes sociales qui freinent la mise en oeuvre des réformes.

C. UNE CRISE ASIATIQUE IGNORÉE OU DIFFÉRÉE ?

1. Une économie isolée du reste de l'Asie

Le sous-continent indien constitue un ensemble géographique séparé des pays d'Asie du sud-est par l'Himalaya et par le delta du Gange. Historiquement, l'Inde est davantage tournée vers l'Asie centrale ou les pays de la péninsule arabique, avec qui des relations commerciales et financières importantes se sont développées à partir de Bombay.

L'Inde s'ouvre cependant progressivement vers l'est : en 1995, les importations en provenance d'Asie et d'Océanie représentaient 13 milliards de dollars sur un total de 28 milliards, tandis que la part des exportations indiennes vers ces régions passait de 33 % en 1991 à 39 % en 1995. On assiste donc à une réorientation des échanges commerciaux indiens, notamment vers les pays d'Asie du sud-est. Les échanges de délégations commerciales, les réunions de conseils commerciaux communs et la participation aux foires commerciales avec des pays de cette région se sont considérablement accrus au cours des dernières années.

Pourtant, les échanges et la coopération demeure faible. L'Inde a été admise comme partenaire de dialogue par l'ASEAN et membre du forum régional de cette même organisation, sans que son adhésion à l'organisation soit acceptée. Isolée de l'Asie du sud-est dynamique, l'Inde est également une candidate malheureuse à l'APEC (Conseil Economique Asie-Pacifique) et à l'ASEM (sommet Europe-Asie).

L'Inde est donc confinée à sa zone d'influence traditionnelle et s'efforce de conclure des accords de coopération avec les pays du sous-continent. Dans le cadre de l'Association de coopération régionale pour l'Asie du sud (SAARC), l'Inde travaille à la formation d'une zone de libre-échange entre les sept pays membres (Inde, Pakistan, Bhoutan, Népal, Maldives, Sri Lanka, Bangladesh). Un accord de réduction des tarifs douaniers et visant à leur élimination progressive (SAPTA) est entré en vigueur en décembre 1995. L'Inde a également contribué à la naissance de l'IOR-ARC, forum de coopération économique réunissant quatorze pays riverains de l'Océan Indien.

2. Un premier impact de la crise très limité

La libéralisation du système financier a été plus mesurée en Inde, comme en Chine d'ailleurs, que dans la plupart des pays d'Asie du sud-est. En conséquence, l'Inde n'a pas été directement touchée par les fluctuations monétaires et financières qui ont secoué la région à partir de l'été 1997. Le maintien d'un contrôle étatique sur le financement de l'économie, ses réserves de change et la non-convertibilité de sa monnaie la préservent en effet des déstabilisations induites par des mouvements de capitaux importants.

Cependant, le financement de l'économie indienne laisse une place de plus en plus importante aux apports de capitaux étrangers, et les bourses de Bombay et Delhi sont largement plus importantes que la plupart des bourses d'Asie, avec un chiffre d'affaire commun de 12 milliards de dollars pour le mois de juin 1998 et une capitalisation de 206 milliards de dollars à cette même période. A la fin de mars 1998, le stock d'investissements de portefeuille est de 15 milliards de dollars. Les réserves en devises de l'Inde devraient lui permettre de faire face à la volatilité croissante des capitaux.

La faible ouverture de l'économie indienne sur l'extérieur, les exportations ne représentant que 9 % du PIB, a préservé le pays de la contagion de la crise. Le commerce avec les pays touchés est relativement faible, et les entreprises indiennes ne sont que très faiblement en concurrence avec les pays asiatiques sur les marchés d'exportation. Les débouchés pour l'industrie indienne sont donc peu menacés par l'accroissement de compétitivité des exportations des pays du sud-est asiatique résultant des dévaluations de leurs monnaies nationales.

La crise asiatique a toutefois contribué à aggraver le déficit commercial de l'Inde. La roupie s'est dépréciée à partir du mois d'août 1997, en partie pour compenser la hausse de l'inflation, mais également pour prendre en compte le désavantage compétitif dû aux dévaluations des monnaies des pays du sud-est asiatique. Le relèvement des tarifs douaniers en 1998-1999 participe de ce même objectif.

La stratégie indienne d'appel à l'épargne extérieure ne permet pas encore d'accroître suffisamment l'investissement pour atteindre les objectifs de croissance annoncés pour le IX ^ème Plan, soit une moyenne de 7 % par an. Mais un recours accru aux capitaux extérieurs exige au préalable un assainissement des finances publiques.

3. Un risque d'effets différés

Les mouvements de capitaux continuent de faire l'objet d'une réglementation restrictive et. les sorties de capitaux des résidents doivent faire l'objet d'une autorisation de la Banque Centrale. Du point de vue indien, l'appel à l'épargne extérieure n'est bénéfique que si les capitaux sont stables et orientés vers les secteurs définis comme prioritaires par les pouvoirs publics. Les investissements doivent être effectués par des investisseurs institutionnels agréés par la Banque Centrale. L'analyse de la crise asiatique pousse les autorités indiennes à renforcer la politique sélective du crédit, afin de répartir l'investissement de manière équilibrée selon les secteurs et de limiter les investissements spéculatifs.

Malgré les protections dont l'Inde dispose pour ne pas subir la contagion de la crise asiatique, son déficit courant risque d'engendrer une crise de confiance à laquelle elle ne pourrait que difficilement résister.

L'Inde a dû faire appel à l'épargne des Indiens non-résidents pour financer son déficit courant, compte tenu de la restriction de l'accès au crédit bancaire international et de l'élévation des primes de risques sur les taux d'intérêt consécutifs à la crise asiatique. Certes, la dette indienne ne s'élève qu'à 28 % du PIB et le service de la dette absorbe moins de 28 % des recettes d'exportation. La dette à court terme reste relativement faible et préserve l'Inde des risques de liquidité. Toutefois, le niveau élevé des taux d'intérêt provoqué par l'importance des déficits publics comporte un risque de spéculation sur les instruments de gestion de la dette, et donc de déstabilisation du pays si une crise de confiance se présentait.

Les protections tarifaires et réglementaires réduisent l'impact de la crise, mais favorisent un ralentissement et une prudence accrue dans la mise en oeuvre des réformes économiques. La réaction des investisseurs étrangers à l'égard d'une pause du processus de libéralisation pourrait fragiliser la situation financière indienne.

L'Inde est confrontée à l'importance de ses déficits internes et externes, et doit s'efforcer de stimuler la croissance sans engendrer de déséquilibres trop importants. Elle doit également contenir les pressions inflationnistes liées aux tensions sur le marché des biens et services.

Enfin, le coût du conflit récemment rouvert avec le Pakistan entraîne une dépréciation de la roupie, un ralentissement de certaines activités générant des devises, telles le tourisme et le transport aérien, et pèse sur le budget de l'Etat. L'incertitude liée à cette situation fait peser un risque de déstabilisation de l'économie indienne dont les fondements demeurent fragiles. Le pays a moins souffert de la crise financière que les autres pays d'Asie, mais pourrait difficilement supporter une crise de confiance étant donné l'importance de ses besoins de financement.

III. FRANCE-INDE : DES RELATIONS AMICALES

A. LE RESSERREMENT RÉCENT DES RELATIONS BILATÉRALES

L'amitié entre la France et l'Inde est antérieure à la période de domination britannique. En effet, jusqu'au début du XIX ^ème siècle, les maharajas ont eu recours à des mercenaires français pour résister à la puissante Compagnie des Indes. Pendant la Guerre froide, le souci d'indépendance de la France et la volonté de non-alignement de l'Inde ont contribué à rapprocher les deux pays. Enfin, après la guerre d'Indochine, la France a rétrocédé à l'Inde les comptoirs qu'elle possédait encore.

Ces affinités historiques ne suffisent pas à expliquer le resserrement récent des relations bilatérales entre la France et l'Inde.

1. Un catalyseur : la visite d'Etat du Président de la République

La visite d'Etat du Président de la République en Inde, du 24 au 26 janvier 1998 a donné une impulsion nouvelle aux relations franco-indiennes et a permis de poser entre les deux pays les bases d'un partenariat durable. Le maintien de cette visite, en dépit d'une transition politique en Inde, et alors que les Présidents Clinton et Eltsine avaient reporté leur déplacement à New Delhi, a été particulièrement apprécié des Indiens.

Le Président Jacques Chirac a souhaité la mise en place d'un partenariat global entre la France et l'Inde qui a commencé à se mettre en place concrètement dès les premiers mois de l'année 1998. Le Haut Comité pour la Coopération de Défense s'est tenue, pour la deuxième fois, en mai. La Commission économique mixte s'est réunie pour la première fois depuis 1991, les 23 et 24 novembre 1998 à New Delhi. La pièce maîtresse de ce partenariat global est le forum d'initiative franco-indien, co-présidé par notre excellent collègue M. Jean François-Poncet.

Les essais nucléaires effectués par l'Inde au mois de mai 1998 auraient pu compromettre ce renouveau des relations bilatérales.

La France a certes marqué sa préoccupation devant les conséquences que pouvaient avoir pour la non-prolifération et pour la stabilité de la région les essais nucléaires indiens. Elle a cependant souhaité, à la différence de nombre de ses partenaires, maintenir ouvertes les voies du dialogue avec l'Inde afin de l'amener à se rapprocher du régime international de non-prolifération. Elle s'est opposée aux sanctions internationales.

Cette position a fait de la France, aux yeux de l'Inde, un partenaire avec lequel compter et l'un de ses interlocuteurs stratégiques principaux. Notre pays jouit aujourd'hui d'une image particulièrement favorable dans l'opinion publique indienne. La visite de M. Vajpayaee en France, les 29 et 30 septembre 1998, la première que celui-ci effectuait dans un pays industrialisé, est venu renforcer ce sentiment.

Le partenariat franco-indien se nourrit également d'échanges politiques nombreux . Quelque peu ralentis par la crise qui a suivi les essais nucléaires, les visites bilatérales se sont intensifiées : M. Laurent Fabius s'est rendu en Inde en septembre 1998 ; M. Joshi, le ministre indien du développement des ressources humaines, de la science et de la technologie, était à Paris du 4 au 10 octobre 1998 et le ministre des finances de l'Inde, M. Sinha, s'est rendu en visite en France du 2 au 4 novembre 1998. A l'occasion du lancement de forums sur l'offre française en matière d'enseignement supérieur, Mme Nicole Péry, la secrétaire d'Etat à la formation professionnelle, et Mme Ségolène Royal, la ministre déléguée à l'enseignement scolaire, se sont rendus en Inde à la fin du mois de novembre 1998. Au début de l'année 1999, MM. Gayssot et Kouchner se sont rendus en visite en Inde, tandis que M. Fernandes, ministre de la défense indien était à Paris.

2. Le forum d'initiative franco-indien

La création du Forum d'initiative franco-indien a été officiellement annoncée le 25 janvier 1998 à l'occasion de la visite d'Etat du Président de la République en Inde. Cette instance a pour objet d'associer étroitement des personnalités éminentes françaises et indiennes au développement d'un partenariat stable et durable entre nos deux pays. Un forum du même type existe avec le Japon depuis 1995.

Le Président de la République et le Premier Ministre ont décidé de nommer à la co-présidence française du Forum M. Jean François-Poncet, ancien Ministre des Affaires étrangères et Président de la commission des affaires économiques du Sénat. Le Dr Karan Singh, ancien ministre, a été désigné par le Premier Ministre indien pour assurer la co-présidence du Forum.

Le Forum a vocation à rassembler des personnalités venus d'horizons divers : économie, presse, recherche, culture, arts... Une douzaine de membres ont été nommés côté français.

Les membres du Forum sont nommés par le Ministre des affaires étrangères, avec l'accord du Président de la République et du Premier Ministre. Les membres proposés doivent recueillir l'agrément des deux co-Présidents du Forum, ainsi que des Ministres des affaires étrangères des deux pays.

Le secrétariat du Forum est assuré du côté français par le sous-directeur Asie méridionale du ministère des affaires étrangères et du côté indien par le " Joint Secretary " Europe de l'Ouest du ministère indien des affaires étrangères.

Le Forum a tenu sa première réunion les 2 et 3 juillet 1998 à Paris. Il a été installé par le Président de la République. Les membres ont été reçus à cette occasion par le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Le Forum a, lors de cette première réunion, identifié plusieurs domaines de coopération, notamment dans le secteur de l'eau, de l'éducation, de l'art, de l'économie. Une semaine de l'eau associant notamment le secteur de la recherche, de l'environnement et des affaires sera organisée à Delhi en octobre ou novembre 1999.

La seconde réunion du Forum s'est tenue à New Delhi les 16 et 17 février 1999. Les membres du Forum ont été reçus par le Président de la République, le Premier Ministre, le ministre des affaires étrangères. Ils ont également rencontré M. Joshi, ministre du développement des ressources humaines. Cette seconde réunion a été consacrée au suivi des initiatives prises en juillet 1998 et à la définition de nouveaux secteurs dans lesquels il convient d'encourager la coopération franco-indienne : transports, agriculture, technologie de l'information, coopération dans le domaine scientifique dont la création d'un laboratoire haute technologie de physique des lasers en Inde et d'un programme de recherche sur le Sida.

B. UNE COOPÉRATION FINANCIÈRE SUBSTANTIELLE

1. L'importance de l'assistance financière extérieure à l'Inde

L'assistance financière extérieure a joué un rôle considérable dans les flux nets de capitaux à destination de l'Inde jusqu'à une période récente. Aujourd'hui, ce rôle a quasiment disparu, à un moment où l'Inde consacre plus de moyens à rembourser cette dette qu'elle n'absorbe de nouveaux capitaux. Le solde net de l'assistance extérieure est ainsi passé de + 1,9 milliard de dollars US en 1991/1992 à - 157 millions de dollars en 1997/1998. Ce phénomène, directement lié à l'accès désormais aisé de l'Inde au marché privé des capitaux, se traduit notamment par la réduction de la part concessionnelle de la dette extérieure, qui est passée de 45,2 % en 1991/1992 à 39,2 % en 1997/1998.

Néanmoins, l'Inde absorbe encore une part importante de l'aide internationale. Les engagements annuels oscillent autour de 4,5 milliards de dollars US par an depuis 1990. Elle est constituée pour près de 90 % de prêts à concessionnalité variable et pour le solde, de dons.

L'assistance financière extérieure de l'Inde sur la période récente de 1990/1991 à 1996/1997, provient pour 56 % des agences multilatérales et pour 44 % des donneurs bilatéraux.

Au cours de la période allant de 1990/1991 à 1996/1997, la répartition sectorielle des aides extérieures a relativement peu varié : les infrastructures représentent plus de 60 % du total, l'énergie électrique absorbant à elle seule un tiers des montants déboursés.

On observe néanmoins que les interventions dans le domaine social ont enregistré une forte progression de 4,2 % à 14,7 % du total, tandis que le secteur de l'environnement apparaît pour la première fois au cours de l'exercice 1996/1997.

La répartition géographique de l'assistance extérieure laisse apparaître une évolution intéressante : tandis que 70 % des montants étaient affectés au Gouvernement central de l'Union indienne en 1990/1991, cette proportion a chuté à moins de 50 % en 1996/1997.

Paradoxalement, il apparaît que ce sont les Etats les plus riches ou les plus dynamiques qui ont canalisé la plus grande partie de l'aide, tels le Maharashtra, le Tamil Nadu ou le Gujarat, tandis que les Etats les plus pauvres, tels le Bihar ou l'Uttar Pradesh, enregistrent des montants largement inférieurs à la moyenne.

Certes, il faudrait pouvoir nuancer ce constat en prenant en compte la répartition régionale secondaire des aides reçues directement par le gouvernement central, ou au titre des aides " multi-Etats ".

Mais, ce phénomène s'explique, d'une part, par la conditionnalité nouvelle des aides multilatérales, la Banque mondiale comme la BAD réservant désormais leurs programmes d'intervention aux Etats fédérés " réformateurs " et, d'autre part, par les capacités inégales de financement des parts locales des projets.

2. Une contribution significative de la France

Avec un montant cumulé d'aide bilatérale de 325 millions de dollars sur la période 1990/1991 à 1996/1997, la France se classe honorablement au 5 ^ème rang de l'assistance extérieure bilatérale à l'Inde. Cet effort est d'autant plus remarquable que la France n'est que le douzième partenaire commercial de l'Inde.

On retrouve en Inde les orientations classiques des politiques d'aide des principaux pays donneurs.

Les pays scandinaves et les Pays-Bas adoptent généralement une politique d'aide au développement non marchande dans les domaines sociaux et sanitaires, liée à des conditionnalités de principe telles que la démocratie, les droits de l'Homme, le respect de l'environnement, l'égalité des sexes. Elle prend le plus souvent la forme de dons, couvrant à la fois de l'assistance technique " liée " ou confiée à des ONG, et le financement de la part locale des projets.

Les Etats Unis ont une approche plus géopolitique : aide déliée sous forme de dons, orientée vers des objectifs de réforme économique (libéralisation, privatisation) et sur les actions de formation (bourses d'études notamment).

Le Royaume Uni, qui concentre généralement son aide sur un nombre limité de pays, notamment ses anciennes colonies, est un important contributeur : l'Inde est en effet le premier pays bénéficiaire de l'aide britannique. Cette aide comprend depuis 1975 exclusivement des dons, mais une partie de ces enveloppes sert néanmoins à bonifier des crédits commerciaux liés à l'achat d'équipements et services britanniques.

Le Japon intervient essentiellement en prêts à caractère délié, même si le taux de retour pour les entreprises japonaises est, en Inde comme ailleurs, particulièrement élevé.

L'Allemagne intervient majoritairement en prêts, mais les dons représentent néanmoins 15 % du total.

La France intervient principalement en prêts, la part des dons représentant 3,2 % du total sur la période considérée.

CHAPITRE II :

UN MARCHÉ PROMETTEUR

I. UNE ÉCONOMIE QUI S'OUVRE SUR L'EXTÉRIEUR

A. UN MARCHÉ ACCESSIBLE

1. Des droits de douanes et des formalités en voie d'allégement

La libéralisation engagée par l'Inde depuis 1991 a conduit à la suppression d'un certain nombre de barrières réglementaires, qui constituaient une entrave au commerce beaucoup plus lourde que les tarifs douaniers élevés. L'importation de certains produits continue cependant d'être contrôlée et les restrictions quantitatives sont encore nombreuses.

Le droit de douane pondéré moyen est passé de 87 % en 1990 à 20,3 % en 1996. L'objectif du Gouvernement est d'atteindre le niveau moyen des droits de douane des pays d'Asie du Sud Est, soit 12 %.

Certes, les contrôles administratifs auxquels doit se soumettre l'investisseur étranger en Inde sont loin d'avoir disparus. Six branches industrielles demeurent réservées au secteur public (armement, centrales nucléaires, transport ferroviaire...) et quinze branches d'activité, essentiellement les industries considérées comme stratégiques ou dangereuses pour l'environnement, demeurent soumises à des permis d'investir.

De nombreux secteurs continuent à relever d'un régime de licences d'importation. Il s'agit essentiellement des biens de consommation :

• les produits alimentaires et les boissons alcoolisées, les licences n'étant accordées qu'aux hôtels, aux restaurants touristiques et aux bénéficiaires du régime hors taxe (missions diplomatiques, boutiques duty free) ;

• la bijouterie, certains produits pharmaceutiques, les pesticides et les insecticides, les articles de bureau, les matériels de transport (avions, hélicoptères, navires).

Les règles s'assouplissent peu à peu, 75 catégories de biens de consommation peuvent être importées sans licence spécifique et 75 autres catégories de biens de consommation durables peuvent être importés par les grands importateurs agréés.

En ce qui concerne les services, la réglementation indienne demeure restrictive. Un traitement différencié est appliqué à chaque type de service, en fonction de l'intérêt plus ou moins grand que les autorités indiennes trouvent à leur implantation. L'implantation des banques étrangères en Inde se fait au cas par cas, et le secteur des assurances reste exclu du partenariat avec l'étranger.

Pour les entreprises étrangères qui veulent s'implanter en Inde, le plus difficile est bien souvent d'obtenir d'administrations différentes la mise à disposition des services de base nécessaires à leur implantation (eau, électricité, télécommunications) ou l'importation des machines et des matériels indispensables à leur activité.

Une étude de la Confédération of Indian Industry a fait ressortir que pour la construction d'une centrale électrique, il était nécessaire d'obtenir, en moyenne, 17 approbations émanant de 19 administrations différentes.

Toutefois, conscients de cette difficulté, les Etats les plus dynamiques de l'Union indienne ont mis en place des services à l'usage des investisseurs étrangers qui font office de guichets uniques pour les formalités administratives.

2. Une tradition de droit anglo-saxon

L'une des difficultés de l'investisseur étranger en Chine est qu'il n'existe pas encore de système juridique vraiment constitué, si bien que les négociations peuvent poser problème et que la mise en oeuvre des accords conclus réserve toutes sortes de surprises.

Il n'en va pas de même en Inde, qui dispose d'un passé juridique et d'un ensemble constitué de règles et de lois appliqués par des tribunaux réellement indépendants.

Toutefois, le système juridique indien relève d'une culture de type " common law ", dans laquelle les règles de droit écrites ne sont pas très bien positionnées dans les raisonnements juridiques, qui procèdent au cas par cas. Il existe rarement une règle suprême et incontestable permettant de cadrer la question en invoquant des principes simples comme dans les pays de droit civil.

L'entreprise qui souhaite opérer en Inde doit donc consacrer le temps nécessaire à identifier les règles applicables et à en chercher les interprétations, de manière à avoir le projet le plus adapté possible.

La condition du succès est en fait le recours à des professionnels indiens, réellement bilingues et rompus à la " common law ". Le système juridique indien génère ainsi une armée de consultants réglementaires et fiscaux, très procéduriers, et aboutit à un engorgement des tribunaux, qui peut constituer une entrave sérieuse aux relations commerciales internationales.

Cependant, une récente ordonnance sur l'arbitrage et la conciliation inspirée des modèles de l'ONU, et vivement demandée par les Etats de l'Union indienne, devrait contribuer à mettre en place des systèmes plus efficaces de résolution des litiges.

3. Des incitations aux investissements étrangers

Des incitations générales à l'investissement sont disponibles pour toutes les sociétés enregistrées en Inde, quel que soit le niveau de participation étrangère dans leur capital. Il n'y a pas de processus spécifique de demande pour les incitations fiscales. Toutes les réductions accordées doivent être inscrites dans la déclaration de revenus, accompagnée de preuves qui prennent la forme de certificats émanant des autorités supervisant l'éligibilité.

Ces incitations générales peuvent prendre les formes suivantes :

• amortissement accéléré pour les équipements permettant des économies d'énergie (100 %) et les bâtiments d'hôtels ;

• déductibilité, pour moitié, de l'assiette imposable pour les redevances, commissions, droits et paiements de même nature reçus de l'étranger par des sociétés indiennes, à condition qu'ils soient reçus en devises convertibles. Une déduction similaire est possible pour des profits provenant de projets menés dans des pays étrangers ;

• déductibilité fiscale à 100 % des revenus d'exportation de logiciels.

Le Gouvernement indien offre par ailleurs, des incitations sectorielles aux entreprises exportatrices ou dont l'activité permet des entrées de devises aux PME et aux sociétés qui s'implantent dans des régions faiblement développées. Les investissements des sociétés privées, incluant les firmes étrangères, dans les infrastructures et les télécommunications peuvent aussi être éligibles à des incitations variées.

Quelques exemples de ces incitations fiscales :

• entreprises industrielles, hôtels agréés et compagnies de navigation bénéficient d'exonérations fiscales de 30 % sur les profits pour une durée de 10 ans à compter de leur première année d'activité ;

• les sociétés engagées exclusivement dans la recherche et le développement scientifique à des fins commerciales obtiennent une exonération fiscale de 5 ans ;

• une déduction fiscale de 50 % sur les profits engendrés par les services fournis à des touristes étrangers, si les revenus sont en devises, est accordée aux hôtels, tour opérateurs et agences de voyages. Les dépenses d'exploitation à des fins de promotion du tourisme sont déductibles ;

• les entreprises qui construisent, effectuent la maintenance ou gèrent des travaux d'infrastructures tels que les autoroutes, les ponts, les aéroports, les ports, les transports en commun, ou investissent dans l'irrigation, la fourniture de l'eau, les systèmes sanitaires et d'égouts peuvent bénéficier d'une exonération fiscale de 5 ans et d'une déduction de 25 % sur les cinq années suivantes, ainsi que de droits de douane dérogatoires.

Enfin, il existe également en Inde des incitations régionales à l'investissement.

Ainsi, une subvention de 50 à 90 % est accordée aux entreprises situées dans des zones éloignées sur les coûts de transport des matières premières et des produits finis à partir de gares et de ports désignés. Les Etats concernés sont l'Himachal Pradesh, le Cachemire et Jammu, les Etats du nord-est, le Sikkim, les îles Andaman, Nicobar et Lakshadweep, le district de Darjeeling dans le Bengale occidental et huit districts de collines dans l'Uttar Pradesh.

Le Gouvernement indien propose de même une subvention allant jusqu'à 15 % de l'investissement en capital fixe à des industries sélectionnées dans des zones défavorisées bien déterminées. Ce schéma est valide jusqu'au 31 mars 2000, et pour sept années supplémentaires dans la région Nord-Est.

4. La nécessité du recours à un partenariat local

Les investissements étrangers sont désormais possibles dans pratiquement tous les secteurs de l'économie, sous réserve de l'autorisation de la banque centrale ou du Foreign Investment Policy Board (FIPB). Les prises de participation étrangère peuvent dépasser 51 % du capital dans la majeure partie de l'économie. Il en est ainsi dans 63 secteurs prioritaires qui bénéficient d'une procédure d'autorisation automatique de la banque centrale, de même que dans le secteur des industries de haute technicité où les collaborations techniques sont encouragées.

Compte tenu des spécificités du marché indien, il reste toutefois vivement conseillé à l'investisseur étranger de ne pas procéder à une implantation contrôlée à 100 % mais de recourir à un partenaire local. Toutes les expériences commerciales ou industrielles réussies en Inde confirment que la qualité de ce partenaire est l'une des clefs du succès.

Le relèvement des seuils de participation autorisés dans les joint-ventures au-delà de la majorité de contrôle est d'autant mieux venu que le droit des sociétés indien offre encore peu de garanties aux minoritaires. Jusqu'à 26 % des parts, ceux-ci n'ont, aux termes du droit des sociétés de l'Inde, aucun contrôle sur la marche de la société. Ils ne disposent d'une minorité de blocage que lorsqu'ils possèdent de 26 à 50 % du capital.

B. UNE STRUCTURE DU COMMERCE EXTÉRIEUR EN ÉVOLUTION

1. Des importations plus dynamiques que les exportations

Les échanges extérieurs indiens pour l'exercice fiscal 1997/1998 (hors matériel militaire et stratégique) confirment le mouvement de détérioration du déficit commercial apparu il y a deux ans. Les exportations n'ont progressé que de 1,5 % tandis que les importations enregistraient une croissance de 4,2 %. Le taux de couverture s'établit ainsi à 83,3 % contre 85,5 % en 1996/1997.

Ces résultats confirment une rupture avec les taux de progression enregistrés pendant les exercices 1993/1994, 1994/1995 et 1995/1996, qui s'élevaient à près de 20 % par an.

Le ralentissement de la conjoncture économique intérieure et les effets de la crise monétaire en Asie du Sud-Est expliquent sans doute pour partie cette évolution récente. Mais la raison principale tient sans doute plus encore au manque de compétitivité de l'industrie indienne, puisque les exportations sont constituées pour l'essentiel par des produits non transformés et par le secteur textile-habillement.

S'agissant des importations, on constate tout d'abord une diminution importante de la facture pétrolière qui ne représente plus que 20 % du total, contre près de 25 % l'année précédente.

Les importations de perles et pierres précieuses, comme celles d'or et d'argent ont enregistré une croissance soutenue. C'est également le cas des demi-produits chimiques, qui sont essentiellement destinés à une industrie locale puissante et par ailleurs fortement exportatrice.

Ce sont surtout les biens d'équipement qui ont enregistré une baisse importante de 13 %, liée tant au ralentissement de la croissance intérieure qu'au report d'un certain nombre de projets d'infrastructures.

S'agissant des exportations, les produits agricoles représentent 18,8 % du total, contre 20,5 % l'année précédente, avec une forte progression des exportations de riz basmati, de thé et d'épices.

Les secteurs du cuir, du textile et du prêt à porter, qui représentent ensemble près de 40 % des exportations indiennes ont en revanche évolué plus modestement, voire reculé dans le cas du cuir, tandis que le secteur de la chimie-pharmacie a enregistré de très bons résultats.

2. Une réorientation géographique des échanges vers l'Europe

Si les Etats-Unis demeurent le principal pays client de l'Inde avec près de 20 % du total de ses exportations, l'Union européenne, dans son ensemble, apparaît comme son premier client, avec 26,2 % du total exporté par l'Inde. En revanche, les pays d'Asie du Sud-Est ont nettement diminué leurs achats en provenance d'Inde. La France devient le 12 ^ème client de l'Inde, en absorbant 2,2 % des exportations indiennes, et gagne ainsi une place par rapport à l'exercice précédent.

L'Union européenne renforce sa position de premier partenaire commercial de l'Inde, avec respectivement 25,4 % des importations et 26,2 % des exportations indiennes. Les échanges avec l'Union européenne ont évolué conformément à la moyenne, mais le déficit de l'Inde s'est réduit de 460 millions de dollars, en passant de 1,970 milliard de dollars en 1996/1997 à 1,511 milliard de dollars en 1997/1998.

C. UNE PRÉSENCE ÉCONOMIQUE DE LA FRANCE INSUFFISANTE

1. Une balance commerciale déséquilibrée pour la France

Les résultats des échanges commerciaux en 1997, comme les premiers chiffres connus pour 1998 (7 mois), sont médiocres. Les exportations françaises se dégradent sensiblement, de 10,1 % en 1997 par rapport au résultat de 1996, alors que les importations en provenance de l'Inde augmentent de 9 %. Le déficit de nos échanges passe de 373 millions de francs en 1996 à 1,45 milliard de francs en 1997, soit le quinzième déficit commercial de la France. Le déficit pour les sept premiers mois de 1998 est de 1,67 milliard de francs.

Avec 1,9 % de part de marché, notre position en Inde n'est pas très éloignée de la part de marché moyenne détenue par la France en Asie. On notera toutefois que l'écart avec nos principaux concurrents est plus défavorable : l'Allemagne détient en effet 6,1 % (2 ^ème rang derrière les Etats-Unis), la Belgique 6 %, le Royaume-Uni 5,7 %, le Japon 5,2 %, l'Australie 3,2 %, l'Italie 2,3 %. Néanmoins, si l'on exclut les produits pétroliers, les métaux et les pierres précieux, la France se situe au 11 ^ème rang des fournisseurs.

La structure des exportations françaises reste dominée par les biens d'équipement professionnel et les semi-produits industriels, qui représentent respectivement 43,5 % et 31,4 % de nos exportations vers l'Inde. Le secteur des équipements de transport terrestre enregistre une baisse de 36,5 %. Seul le secteur agro-alimentaire bénéficie d'une évolution favorable sur la période, avec une progression de 158,5 %, partant toutefois d'un niveau modeste de 41 millions de francs. Les biens de consommation sont stables, à 542 millions de francs en 1997, soit 11 % du total de nos exportations.

Les importations en provenance de l'Inde sont constituées à 62 % de biens de consommation. L'essentiel se compose de produits du textile-habillement (47 % du total). Les importations agro-alimentaires, en revanche, reculent de 11,2 %, de 1,1 milliard de francs en 1996 à 989 millions de francs en 1997.

Il est intéressant de noter que les échanges bilatéraux avec l'Asie, hors OCDE, ont connu une évolution plutôt moins favorable qu'avec l'Inde : les exportations de la France dans cette zone ont chuté de 15,4 % au cours des neuf premiers mois de 1998 par rapport à la même période de l'année précédente, tandis que ses exportations progressaient de 10,1 %. Les échanges entre la France et l'Inde, bien qu'en repli, apparaissent moins affectés que ceux avec le reste de l'Asie émergente.

2. Une part réduite dans les investissements étrangers en Inde

La part de la France dans le stock des investissements étrangers en Inde peut être estimée à environ 2 %.

Sur la période 1993/1997, la France occupe le 12 ^ème rang des investisseurs étrangers en Inde avec des flux estimés à 135 millions de dollars sur cette période, derrière l'Ile Maurice, les Etats-Unis, le Royaume-Uni, l'Allemagne, les Pays-Bas, le Japon, la Corée du sud, la Suisse, les Indiens Non Résidents (NRI), Hong Kong et Singapour. Si l'on exclut l'Ile Maurice et les investissements réalisés par les Indiens Non Résidents, la France occupe le 10 ^ème rang des pays investisseurs.

Les investissements français en Inde ont certes connu une progression en 1997, atteignant 845 millions de francs. Mais, la France n'occupe encore que la 8 ^ème place, avec seulement 1,5 % de l'investissement étranger.

II. LES SECTEURS PORTEURS

A. L'EAU

L'Inde va connaître dans les prochaines années de fortes tensions dans le secteur de l'eau, qui relève des compétences de chaque Etat de l'Union ; les tensions sont l'effet de deux phénomènes majeurs.

Le premier est l'urbanisation, puisqu'on prévoit une population urbaine de plus de 300 millions de personnes en l'an 2000, concentrée aux deux-tiers dans les 300 villes de plus de 100.000 habitants que compte l'Inde, dont douze de plus de 1,5 million d'habitants, alors qu'il n'existe à l'heure actuelle que trois ou quatre grandes villes qui sont alimentées en eau 24 heures sur 24.

La deuxième source de tensions consiste en la baisse généralisée des niveaux des nappes phréatiques, conséquence directe de l'expansion du système de pompage privé permis par une production locale de pompes bon marché et par le prix subventionné de l'électricité. Cette baisse de niveau se traduit dans certaines régions côtières, comme le Tamil Nadu, par une intrusion d'eaux marines.

Pour faire face à cette situation, le Gouvernement indien a dans un premier temps tenté, dans le cadre de la National Water Policy engagée en 1987, de coordonner la gestion de l'eau par les différents Etats de l'Union. Mais sans organismes capables de mettre en oeuvre une utilisation planifiée de l'eau par les différents utilisateurs (municipalités et industries, irrigation, hydro-électricité, etc.), le problème est resté entier. Les réseaux d'adduction et de traitement de l'eau en milieu urbain sont saturés.

Les organismes financiers multinationaux comme la Banque mondiale ou la Banque asiatique de développement sont prêts à soutenir financièrement la restructuration de ce secteur, à la condition qu'une certaine vérité des prix soit instaurée par le biais d'une privatisation partielle.

B. LES ROUTES

Avec plus de deux millions de kilomètres de routes, l'Inde possède le deuxième réseau du monde. Ce réseau relève de la compétence des Etats, à l'exception des routes nationales, qui sont gérées par la National Highways Authority of India, mais qui ne représentent que 1,7 % du total.

Près de 23 millions de véhicules y circulent, dont 15 millions de deux-roues, 3,5 millions de voitures, jeeps ou taxis, 1,5 million de camions et 350.000 autocars. La route représente aujourd'hui 58 % du tonnage de marchandises transportées et 80 % du trafic passager. L'importance de la route devrait croître encore. On prévoit qu'en l'an 2000 elle permettra de transporter 65 % des marchandises et 85 % des passagers, alors que les premiers Plans indiens envisageaient une répartition entre le rail et la route de 70 % et 30 %.

Si le trafic des autocars a été multiplié par plus de dix depuis 1950 et celui des camions par près de vingt, comme celui des véhicules individuels, le réseau routier n'a fait que quintupler en longueur, du fait surtout des routes de villages, qui représentent 49 % du réseau.

Inadapté au volume croissant de trafic, le réseau l'est aussi sur le plan technique. Seule la moitié du réseau est dotée d'un revêtement d'asphalte. Cette inadaptation renforce les coûts en usure des véhicules, en consommation de carburant et en accidents. Ces coûts sont encore accrus par d'autres facteurs, comme l'âge des véhicules, leur entretien sommaire et la mauvaise qualité des essences.

Le plan routier lancé en 1981 prévoyait que 66.000 kilomètres d'autoroutes supplémentaires seraient construits d'ici à 2001. Cet objectif très optimiste ne pourra à l'évidence pas être atteint au rythme actuel des investissements, d'autant qu'il est aussi nécessaire de construire un réseau national de voies expresses d'environ 10.000 kilomètres.

Pour relever le défi, le Gouvernement a fait appel aux investisseurs privés et aux capitaux étrangers pour participer à des projets de construction matière, une gageure : il n'y aurait que 5 à 6 % du réseau routier qui justifierait la mise en place de concessions. Les entreprises privées investissant dans les projets autoroutiers seraient autorisées à percevoir des péages pendant un délai déterminé. A la fin de la période de concession, les installations reviendraient à l'Etat. Les terrains nécessaires à la construction, aux équipements et aux installations seront fournis par le Gouvernement, libres de charges, et les investisseurs privés pourront être autorisés à développer des services et à aménager des aires de repos le long des routes qui leur seront confiées, ceci afin de rentabiliser leurs investissements.

C. LE TRANSPORT AÉRIEN

Bien plus développé que les autres modes de transports, le transport aérien est lui aussi menacé de saturation, compte tenu d'une perspective de croissance de 7 % par an au cours des dix prochaines années.

En 1993-1994, 21 millions de passagers et 440.000 tonnes de marchandises ont transité par les cinq aéroports internationaux de Bombay, Calcutta, Delhi, Madras et Thiruvantapuram, en augmentation respectivement de 11,5 % et 11,2 % par rapport à l'année précédente.

Le marché de l'aviation civile (équipements aéroportuaires et appareils) est estimé à 6 milliards de dollars pour les prochaines années, selon une étude des Laboratoires aéronautiques indiens et du Département de la Science et de la Technologie.

Les investisseurs privés nationaux et étrangers ont été fortement encouragés à participer à la construction, l'extension et la modernisation des infrastructures aéroportuaires. De nombreux projets sont en cours de réalisation ou prévus : agrandissement des terminaux domestiques et internationaux, modernisation des systèmes de navigation et de télécommunications, installation de nouveaux radars de surveillance, amélioration des services aéroportuaires.

Parmi ces projets, figurent notamment :

• la construction de nouveaux aéroports privés,

• le triplement de la capacité du terminal international de Delhi et la construction d'un nouveau terminal pour les vols intérieurs, chacun destiné à accueillir 10 millions de passagers,

• la modernisation des structures de l'aéroport de Calcutta, entamée en janvier 1995,

• le remplacement du système d'aide à la navigation au sol par satellite,

• la manutention au sol dans les aéroports de Delhi et Bombay devrait également faire l'objet d'une privatisation.

D. L'ÉLECTRICITÉ

Avec une capacité installée de 70.000 Mw, l'Inde est confrontée à un déficit chronique en approvisionnement d'électricité, estimé à 10 % en moyenne et à 20 % en période de pointe, ainsi qu'à de nombreux délestages. Il lui faut accélérer son programme de construction de centrales électriques, pour faire face à la demande, qui devrait croître à un rythme de 8 % par an d'ici l'an 2000. A peine la moitié des 40.000 Mw inscrits au VIII ^ème Plan (1992-1997) ont été mis en service.

Le rendement des installations augmente, mais le taux des pertes enregistrées durant le transport de l'électricité ne descend pas en-dessous de 23 % depuis plusieurs années. L'Inde doit donc également améliorer les réseaux de transmission et de distribution, qui desservent 84 % de ses villages.

En vue de ce double objectif, et compte tenu de ses contraintes budgétaires, l'Inde n'a d'autre ressource que d'encourager l'entrée des opérateurs et des producteurs privés étrangers.

C'est ainsi que le secteur de la production électrique a été complètement ouvert dès avril-mai 1991, et qu'une prise de participation majoritaire ou une création à 100 % sont désormais possibles pour les étrangers, à condition d'obtenir les autorisations de l'Autorité électrique centrale (Central Electrical Authority : CEA), de la Commission de planification, du ministère de l'environnement et du ministère des finances.

Depuis lors, les mesures se sont succédées pour favoriser l'investissement privé et étranger dans le secteur électrique : exemption de la règle d'équilibre entre sortie des bénéfices du pays et revenus d'exportation ; exemption de l'impôt sur le revenu pendant 15 ans pour les sociétés de production ; garantie par le Gouvernement du paiement des State Electricity Boards (SEB) qui détiennent un quasi-monopole d'achat de l'électricité ;réduction à 20 % des droits de douane sur les équipements de projets de production électrique ; durée de l'amortissement des investissements privés réduite de 20 à 10 ans ; possibilité de fixer en devises les tarifs des centrales électriques

Deux problèmes restent en suspens : celui du monopole des SEB régionales pour le transport et la distribution d'électricité, auxquels les producteurs doivent obligatoirement la vendre malgré leur mauvaise gestion, et celui du prix de l'électricité, administré et fixé à un niveau très bas. Comme les villes de Bombay et de Calcutta, Delhi a décidé de privatiser la distribution de son électricité.

E. LES TÉLÉCOMMUNICATIONS

Dans ce secteur longtemps négligé (1 à 3 % des crédits du Plan avant 1990), les besoins sont immenses. L'absence de concurrence a favorisé les retards technologiques et le réseau de base ne compte que 8 millions de lignes téléphoniques pour 890 millions d'habitants, soit 0,8 % de la population, ce qui représente le plus faible taux de pénétration téléphonique de toute l'Asie.

L'accès au téléphone a été réservé en priorité aux chefs-lieux administratifs et aux zones politiquement sensibles (zones-frontières ou zones connaissant des troubles politiques et religieux). Une grande partie du territoire reste ainsi isolée des marchés et des investisseurs.

Pour pallier l'insuffisance d'offre de téléphones privés, le Gouvernement a entrepris d'augmenter sensiblement le nombre de téléphones publics (Public Call Offices : PCO) sur l'ensemble du territoire et a notamment autorisé l'ouverture de PCO privés.

Ayant pris conscience du rôle des télécommunications en tant que moteur de la croissance, les pouvoirs publics se sont fixés des objectifs ambitieux : le nombre de connexions devrait passer de 8 à 20 millions d'ici l'an 2000, soit un taux de desserte de 2 %, et à 40 millions en 2005. Ceci permettrait d'assurer la connexion de 576.000 villages des zones rurales. 20.000 kilomètres seraient desservis par faisceaux hertziens et 23.000 kilomètres par fibre optique. Les nouvelles technologies de télécommunications sont en outre introduites (téléphonie mobile GMS, réseaux à valeur ajoutée).

Pour atteindre ces objectifs, le Gouvernement a décidé en 1991 de libéraliser le secteur et de l'ouvrir aux investisseurs privés, par un double mouvement de déréglementation et de privatisation qui met fin au monopole public en matière d'équipement, de maintenance et de vente.

Les services de télécommunications à valeur ajoutée ont été libéralisés en premier ; l'ouverture résultant d'une loi de 1992, mise en oeuvre depuis la fin de 1994.

Le secteur privé est appelé à devenir le principal fournisseur pour ces services, sur la base de licences octroyées pour le courrier électronique, le courrier vocal, le vidéotexte, l'audiotexte, la vidéoconférence, la radiomessagerie, l'ingénierie des réseaux cellulaires, la transmission par satellite.

Les réseaux téléphoniques cellulaires ont été ouverts au secteur privé en 1992 pour les quatre grandes métropoles et en 1994 pour le reste du pays. La deuxième série d'appels d'offres, incluant les services de téléphonie mobile, est intervenue en janvier 1995.

Dans une seconde étape, les services de base ont été libéralisés, le monopole de l'opérateur public étant levé par une loi adoptée en 1994. Les opérateurs privés peuvent désormais concourir au développement de ces services, à condition de respecter un strict équilibre entre zones rurales et urbaines. Pour les communications locales, l'opérateur public a été mis en concurrence, sur la base d'appels d'offres lancés en janvier 1995, avec un opérateur privé unique bénéficiant d'une licence de 15 ans, dans chacun des 21 " cercles " du pays. Pour les communications longue distance, le monopole public a été maintenu pour une durée de cinq ans, à l'issue de laquelle la situation sera réexaminée.

III. LA PRÉSENCE FRANÇAISE EN INDE

A. UNE COMMUNAUTÉ RÉDUITE EN NOMBRE

1. Mille expatriés pour un milliard d'Indiens

Au 1 ^er janvier 1999, la communauté française en Inde était forte de 9.190 immatriculés, en baisse sensible par rapport aux années antérieures. Si l'on met à part les 8.146 ressortissants français de Pondichéry, le nombre d'expatriés français en Inde n'est que d'un peu plus d'un millier, chiffre fort modeste pour un pays peuplé de près d'un milliard d'habitants.

L'implantation accrue depuis 1991 des entreprises françaises sur le marché indien ne s'est donc pas traduite dans les chiffres de la communauté française en Inde. Les familles de détachés constituent les 9/10 ^ème des immatriculés de New Delhi et plus de 60 % de ceux de Bombay, qui reste la capitale économique et financière de l'Inde.

En raison du particularisme de Pondichéry, où l'on compte 6.500 inactifs, la communauté française en Inde apparaît en retrait de la vie professionnelle : le nombre de personnes actives n'est que de 2.403, soit à peine 25 % des immatriculés.

Parmi les actifs, 2.000 appartiennent au secteur tertiaire et 212 au secteur industriel, surtout des cadres (473) ou des membres des professions intermédiaires. Les secteurs du bâtiment (41) et de l'agriculture (29) restent très marginaux. Enfin, 55 religieux français exercent leur ministère en Inde, dont plus de la moitié dans la seule circonscription de Pondichéry.

Une autre particularité de l'Inde est la présence de marginaux français, installés dans les ashrams en particulier, difficiles à recenser et à chiffrer : le nombre des non immatriculés est estimé à 1.600. Ces personnes vivent le plus souvent d'expédients dans l'attente des subsides de leur famille. Elles se situent fréquemment en marge de la légalité, aussi bien française qu'indienne. Bien souvent, elles ignorent les postes consulaires et ne s'adressent à eux qu'en situation extrême. Certaines sont confrontées à de réels problèmes de délinquance et de consommation de drogue, dans un complet dénuement psychologique et matériel.

Les services sociaux des postes s'efforcent de leur porter assistance, mais le plus souvent dans des conditions difficiles, après une arrestation ou une hospitalisation. L'aide aux Français incarcérés devient un domaine d'activité de plus en plus prenant, du fait de l'augmentation du nombre de nos compatriotes détenus dans divers établissements pénitentiaires au motif quasi unique d'inculpation pour infraction à la législation sur les stupéfiants.

2. Le cas particulier des Français de Pondichéry

Le territoire de Pondichéry englobe les quatre villes de Karikal, Mahé, Yanaon et Pondichéry. La population de Pondichéry est d'environ 700.000 habitants. La relative prospérité des retraités français y assure la majeure partie du flux économique et commercial. La raison d'être de Pondichéry c'est la France, dont les Pondichériens attendent des certificats de nationalité qui mettent très longtemps à être délivrés. De ce fait, le nombre exact de Français binationaux de cette circonscription est incertain, en dehors des immatriculés dont le nombre, lui, régresse lentement depuis 1970.

La communauté française de Pondichéry est marquée par le vieillissement et tend, depuis quelques années, à diminuer du fait d'un taux de naissance décroissant et du départ des jeunes en France, afin de poursuivre leurs études et d'échapper à la dégradation de la situation en Inde. Le nombre des franco-pondichériens installés en métropole est estimé à 70.000.

Néanmoins, cette tendance est partiellement compensée par l'intérêt que portent de petits industriels et artisans français de métropole à la région. En effet, certains se sont déjà installés et d'autres envisagent de le faire dans des secteurs aussi variés que la cuisine, la boulangerie, le vin, le cuir, le bâtiment, l'aquaculture... La colonie française de Pondichéry reste la plus importante communauté étrangère de la circonscription. Relativement bien intégrée, elle rencontre épisodiquement des problèmes de sécurité ou d'ordre sanitaire.

B. LES PRINCIPAUX SECTEURS DE PRÉSENCE COMMERCIALE

Environ 150 entreprises françaises sont implantées en Inde, gérant 200 entités juridiques, le plus souvent sous forme de co-entreprises, mais aussi sous forme de filiales commerciales ou de bureaux de liaison. Elles emploient plus de 25.000 personnes.

1. Eau - Assainissement - Travaux publics

Le groupe Suez-Lyonnaise est représenté dans ses principaux métiers par différentes filiales. Dans le secteur de l'eau, Degrémont est implanté par deux filiales à Delhi et à Pune pour la fourniture d'équipements. Safège et sa filiale Aquatechnique réalisent plusieurs projets de traitement et d'assainissement d'eau. Dans le domaine de la construction, le groupe GTM est implanté en partenariat avec le groupe Birla. La société mixte représente commercialement les services d'Hydroplus, ingénierie d'optimisation des retenues d'eau.

Le groupe Vivendi, présent en Inde par l'intermédiaire de sa filiale d'ingénierie Seureca dans le secteur de l'eau, étudie la possibilité de diversifier sa présence en Inde. Le groupe EGIS (ingénierie de transport), suit plusieurs grands projets routiers et sa filiale BCEOM a ouvert un bureau de représentation à Delhi.

Le groupe Lafarge vient d'acquérir l'activité cimenterie du groupe Tata, représentant un investissement de près de 800 millions de francs.

2. Télécommunications - Electronique - Informatique

Alcatel occupe 20 % du marché des centraux de téléphonie fixe (60 % pour le numérique) à travers sa joint-venture avec BK MDI, qui exploite une usine de 350 personnes d'une capacité de 800.000 lignes par an. Elle est aussi opérateur de réseau GSM en association avec Koshika pour 4 états du Nord, et fournisseur d'équipements de téléphonie mobile.

France Telecom a une implantation commerciale permanente à travers laquelle elle développe une coopération suivie avec le DOT, l'opérateur public indien, et gère différents projets-pilotes, en particulier de téléphonie publique. Elle est aussi partenaire (15 %) de BPL, l'opérateur GSM de Bombay.

Thomson-CSF est représenté à travers une délégation permanente couvrant l'ensemble des divisions du groupe. Thomson multimédia produit des téléviseurs couleurs dans une usine près de Madras. SGS-Thomson produit des composants électroniques dans une usine de 190 personnes.

Bull, à travers sa filiale PSI-Data System (225 personnes à Bangalore), développe des produits d'informatique bancaire. Sema Groupe a créé une filiale de développement de software dans l'Etat du Bengale occidental. Schlumberger, à travers différentes filiales, emploie plus de 800 personnes et développe en priorité les activités compteurs intelligents et cartes à puce.

3. Pétrole - Chimie - Pharmacie - Cosmétiques

Le groupe Elf est représenté à travers Elf Atochem, implanté dans le Tamil Nadu en joint-venture avec le groupe indien Sanmar (catalyseurs, amorceurs de polymérisation), Elf Antar (lubrifiants) et Elf Sanofi pour les produits pharmaceutiques.

Le groupe Total est présent dans le domaine de l'exploration-production, commercialise des lubrifiants, produit des encres d'imprimerie et s'intéresse à des projets d'envergure dans le domaine du gaz naturel liquéfié (accord avec le Groupe Tata, signé en janvier 1998).

Les différentes divisions de Rhône-Poulenc sont également actives, avec notamment la production de produits pharmaceutiques près de Bombay, et emploient près de 1.200 personnes.

Geoenpro, filiale de Geopetrol, fait de l'exploration et de l'exploitation de plus de 30 puits de pétrole près de la frontière sino-birmane.

Air Liquide dispose de deux implantations pour la vente de gaz techniques et l'installtion d'unités de gaz dans l'industrie.

L'Oreal fabrique et commercialise en Inde des produits capillaires, distribue d'autres produits de la gamme du groupe, et a lancé récemment des centres de formation à la coiffure.

4. Industrie électrique - Automobile - Aéronautique

Le groupe Alstom emploie plus de 7.000 personnes dans 10 usines produisant des équipements de haute, moyenne et basse tension (disjoncteurs, fusibles, transformateurs, protection et contrôle). Il a annoncé en 1996 un plan d'investissement de plusieurs milliards de francs sur cinq ans dans le secteur de l'énergie et des transports. Cegelec India, dont les activités électriques seront rapatriées au sein de Alstom India, fabrique aussi près de Delhi des éléments d'automation et de contrôle.

Schneider Electrique a investi dans une usine de production de mini-disjoncteurs près de Delhi. Legrand a repris, depuis 1996, le fabricant de disjoncteurs MDS près de Bombay. Framatome Connectors International a une filiale de production de câbles isolés basse tension.

Le groupe PSA s'est retiré du marché indien, suite à l'échec de sa joint-venture avec Premier, dans le Maharashta pour la fabrication de 309. Mais, les équipementiers Bertrand Faure et Valeo sont implantés en production.

Airbus a une représentation commerciale et une implantation d'assistance technique en Inde, compte tenu des marchés remportés dans le passé avec les deux compagnies nationales indiennes (11 appareils pour Air India et 40 pour Indian Airlines) et des campagnes d'achat à venir. Aérospatiale, Dassault International sont également représentés. La SNECMA fournit les moteurs équipant les Boeing dont sont dotées toutes les compagnies aériennes indiennes, et notamment la compagnie privée Jet Airways qui connaît un développement remarquable.

ATR dispose également d'une représentation permanente, tout comme Snecma-CFM 56. Le consortium franco-italien poursuit un important programme de coopération industrielle avec le constructeur national HAL, pour la production conjointe de 120 appareils sur 10 ans.

Eurocopter est représenté par la délégation permanente de la SOFEMA, qui représente aussi Sagem et les équipements du GIFAS. Plus de 400 hélicoptères fabriqués en Inde sous licence Aérospatiale équipent les forces aériennes indiennes.

5. Agriculture et agro-alimentaire

Le Groupe Danone, grâce à sa participation dans Britannia, est le premier biscuitier du pays et débute sa diversification, en partenariat, dans la fabrication de fromages fondus et en direct dans la distribution d'eau minérale, de sauces alimentaires et d'autres denrées de sa gamme.

Rémy Cointreau et Pernod Ricard, en partenariat industriel avec des sociétés indiennes, commencent la production de spiritueux.

IMV, présent depuis 1993, détient une place prédominante sur le marché des équipements et consommables en génétique-élevage (insémination artificielle).

6. Services financiers

Les banques françaises sont orientées en Inde vers la banque d'affaires. La BNP est la banque française la mieux implantée, avec six agences. Elle est présente dans ce pays depuis 1860 et oriente son activité vers les grandes entreprises indiennes, les sociétés multinationales.

La même stratégie est suivie par la Société générale, avec trois agences, le Crédit lyonnais, avec deux agences, et Indosuez. Paribas , le CCF et, depuis peu, le CIC, ont des bureaux de représentation et se consacrent notamment au crédit export sur de grands projets.

Le secteur de l'assurance reste le monopole des deux compagnies nationales. AXA-UAP est intéressée par le marché indien et attend l'ouverture annoncée de ce secteur.

C. LA PRÉSENCE CULTURELLE FRANÇAISE

1. Le cinéma : des possibilités de coopération importantes

Le cinéma est l'un des fleurons de la culture, de l'industrie et de l'identité nationale de l'Inde qui produit annuellement près de 800 films, diffusés en plusieurs langues dans 40.000 salles de cinéma, ce qui correspond à plus de 5 milliards de spectateurs.

L'immense succès de productions populaires laissant une large place à la musique et à la danse a consacré la ville de Bombay, qui a gagné le surnom de " Bollywood ". Néanmoins, ce phénomène tend à s'essouffler : la production de films aurait baissé de moitié en 1998 et d'autres centres de production comme Madras, Calcutta et surtout Hyderabad se développent très rapidement.

Dans le contexte particulièrement favorable de cet énorme marché du cinéma, 150 films étrangers, principalement américains, sont distribués chaque année et réalisent près de 40 % des recettes.

Aujourd'hui, de nombreux distributeurs locaux s'engagent dans la construction de multisalles, dont la première a vu le jour en avril 1997 à Delhi, en partenariat avec le groupe australien The Village Roadshow. La multiplication de ces salles modernes et d'une capacité d'accueil plus réduite pourraient fournir un débouché aux productions françaises qui sont, pour le moment, peu présentes sur le marché indien.

Les grosses productions américaines, en version originale ou sous-titrée en hindi et en langues régionales, bénéficient localement de bureaux de représentation et de distribution implantés par les " major companies " dont manquent cruellement les productions françaises, qui attirent néanmoins un public considérable lorsqu'elles sont présentées dans les ciné-clubs.

L'action de nos services culturels en Inde consiste à présenter au public indien et aux professionnels le meilleur du cinéma français dans le cadre de manifestations telles que le festival du film francophone organisé en mars 1998, le festival Alain Delon de juin 1998 ou le festival de court-métrage d'août 1998.

Des hommages aux grands noms du cinéma français (Robert Bresson, François Truffaut) sont régulièrement organisés dans un grand nombre de villes indiennes par le service culturel, en collaboration avec les alliances françaises, les écoles du cinéma, les fédération de ciné-clubs et les organisateurs de festival. L'an dernier, les films français ont ainsi bénéficié de 4.000 projections dans le pays.

La coopération entre les deux pays se traduit également par la dotation de films français aux archives nationales du film de Poona, par la présence régulière d'étudiants indiens boursiers du Gouvernement français et par un soutien financier du ministère des affaires étrangères à la production de longs-métrages indiens.

Des manifestations d'importance sont aussi organisées chaque année en France en faveur du cinéma indien telle " Indomania ", ou plus de 200 films récents furent présentés à Paris en 1996.

Cette coopération reste donc axée, de part et d'autre, sur le cinéma " d'auteur ". Ce choix de la qualité est légitime, mais il serait dommage de négliger complètement le cinéma populaire indien, qui représente l'essentiel de la production et la grande masse des spectateurs.

Certes, il semble difficile d'intéresser le public français à ces films assez stéréotypés. Toutefois, la France pourrait accueillir plus systématiquement les équipes de tournage indiennes, un grand nombre des productions concernées comportant rituellement des scènes situées en Europe.

2. Audiovisuel : des programmes français encore confidentiels

Le secteur de la radio est encore pour l'essentiel en Inde un monopole d'Etat. La radio publique All India Radio (AIR) couvre la quasi-totalité du territoire, et diffuse ses programmes en 24 langues et 146 dialectes.

Depuis quatre ans, AIR a partiellement ouvert son espace FM à des opérateurs privés en leur accordant 36 licences dans les grandes villes. La future loi audiovisuelle devrait permettre aux opérateurs privés de démarrer leur propre station FM, grâce au principe d'attribution des fréquences.

AIR et les principaux réseau FM privés, comme Times FM, diffusent de la chanson française qui leur est fournie par RFI. En 1996 et 1997, le service culturel a organisé au niveau national un concours de la chanson française, appelé " French nightingale ", avec l'appui de Times FM, afin de sensibiliser le public indien aux créations françaises.

Mais, en raison de sa faible couverture du territoire, RFI ne jouit pas de l'audience qui devrait être la sienne, dans un pays où près de 300.000 jeunes étudient le français,

Le paysage de la télévision en Inde a connu de profondes transformations en quelques années : d'une seule chaîne en 1991, le téléspectateur indien est aujourd'hui en mesure de choisir parmi plus de quarante chaînes via le satellite et le câble.

Le projet de loi audiovisuelle, depuis longtemps à l'étude, prévoit la limitation de la participation étrangère à 49 % dans le capital des chaînes diffusant en Inde et la création d'une haute autorité indépendante, Broadcasting Authority, qui délivrerait les licences indispensables aux chaînes pour émettre sur le territoire.

La chaîne musicale MCM, disponible en numérique et en clair sur le satellite Asiasat 2, est actuellement reprise : sur une partie du réseau câblé de BITV à Bombay, New-Delhi, Hyderabad et Madras, soit un million d'abonnés déclarés ; sur le réseau câblé Firststar à Madras, soit 40.000 abonnés ; sur les réseaux câblés Home Cable (4.000 abonnés) et Video Spectrum (5.000 abonnés) à Delhi.

Ces réseaux câblés ont été dotés gracieusement par MCM de décodeurs numériques indispensables à la reprise du signal. Il convient de noter qu'un grand nombre d'opérateurs, et notamment le principal réseau indien, Incablenet, qui dispose de 40 têtes de réseaux dans les principales villes, ont ajouté MCM aux multiples chaînes qu'ils proposent.

Par ailleurs, les différents groupes qui constituent actuellement leurs plates-formes numériques (MODI Entertainement Group, MEASAT, STAR TV, ZEE TV) se sont montrés intéressés par la chaîne.

La chaîne francophone TV5, également disponible sur Asiasat 2, est actuellement reprise à Delhi, sur l'une des têtes de réseau des groupes Incablenet (90.000 abonnés) et Siticable (35.000 abonnés), ainsi que sur trois réseaux câblés indépendants (30.000 abonnés) ; à Bombay sur deux têtes de réseau du groupe BITV (500.000 abonnés), le réseau câblé Seven Star (400.000 abonnés) et le réseau Sri Bwani (125.000 abonnés) ; à Madras sur le réseau First Star (60.000 abonnés) et plusieurs réseaux indépendants (50.000 abonnés) ; à Pondichéry par quatre câblo opérateurs (13.000 abonnés) ; à Calcutta sur le réseau RPG (150.000 abonnés).

Par ailleurs, le signal de TV5 est également repris dans un certain nombre d'hôtels de classe internationale à Delhi, Bombay, Madras, Bangalore et Cochin, ainsi que dans un nombre important d'alliances françaises que TV5 a bien voulu doter gracieusement de décodeurs.

Disponible en numérique et en clair à partir du satellite Intelsat 704, CFI est encore très peu reprise en Inde en raison des restrictions sur l'importation des décodeurs numériques. Par ailleurs, l'arrêt de la diffusion de ses programmes en analogique depuis le satellite Arabsat a contraint nombre de câblo-opérateurs et de particuliers à cesser d'en reprendre les émissions.

La place des programmes français sur les chaînes indiennes reste donc modeste. Toutefois, l'intérêt de la télévision nationale Doordarshan pour nos programmes s'est éveillé à l'occasion de la Coupe du Monde de football, et des séries sur les villes françaises accueillant les rencontres ont été diffusées sur cette chaîne.

Son directeur général adjoint s'est rendu en France à la fin de 1998 afin de rencontrer les principaux opérateurs de TV5, CFI et MCM, ainsi que les sociétés exportatrices de programmes. On peut espérer dans un avenir proche la diffusion de séries comme " Cousteau " ou " Le comte de Monte-Cristo " sur les antennes de la première chaîne au monde en terme d'audience.

3. Une priorité : la promotion de l'enseignement supérieur français

L'Inde est très présente, en tant que cliente, sur le marché mondial de la formation supérieure. On estime le nombre des étudiants indiens à 33.000 aux Etats-Unis, 4.700 a u Royaume-Uni, 4.200 en Australie, 300 au Canada, et 160 seulement en France.

Ces chiffres parlent d'eux-mêmes : l'offre française d'enseignement supérieur est aujourd'hui méconnue en Inde, qui doit être l'un des pays prioritaires pour l'action d'Edufrance.

Constituée en 1998 sous la forme d'un GIP réunissant le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministère des affaires étrangères, et les établissements d'enseignement supérieur souhaitant y participer, l'agence Edufrance a une triple mission :

- promouvoir à l'étranger l'offre éducative française en s'appuyant sur des stratégies de type commercial et en développant des liens avec les entreprises ;

- coordonner la réponse aux appels d'offres internationaux en matière de coopération éducative ;

- construire une prestation globale portant sur l'accueil et le séjour des étudiants étrangers (visa, autorisation de travail, logement...).

En novembre et décembre 1998, Edufrance a organisé des forums d'information à New Delhi, Bombay et Bangalore. Ces premières manifestations ont soulevé un intérêt certain auprès des étudiants indiens, qui connaissaient mal les diplômes français, notamment pour les formations en ingénierie et en gestion du tourisme. Cette prise de contacts encourageante doit toutefois encore être prolongée par le travail du Bureau de coopération linguistique et éducative (BCLE) de notre ambassade en Inde, relayé par les Alliances françaises, avant que l'on puisse en tirer un premier bilan.

Le principal obstacle à l'accroissement du nombre d'étudiants étrangers en France est plus d'ordre linguistique que financier. En effet, les Indiens candidats aux études à l'étranger sont prêts à payer pour cela, la Banque centrale indienne les autorisant à transférer jusqu'à 30.000 dollars par an à ce titre. En revanche, force est d'admettre que bien peu d'entre eux sont prêts à consacrer un an entier à l'apprentissage d'une langue " rare ", de leur point de vue, comme le français.

CHAPITRE III :

LA SITUATION DES SERVICES DE L'ÉTAT EN INDE

I. LES SERVICES DIPLOMATIQUES

A. UN RÉSEAU RELATIVEMENT MODESTE

1. Des implantations limitées pour un pays-continent

Les implantations du ministère des Affaires étrangères sont modestes pour un pays de la dimension de l'Inde : outre l'ambassade de Delhi, elles consistent en un consulat général à Bombay, un consulat général à Pondichéry et une chancellerie détachée à Calcutta.

Pour avoir une vision complète de la présence de l'Etat français en Inde, il convient de prendre aussi en compte les implantations du ministère de l'économie et des finances qui comportent, outre la mission économique et financière de Delhi, un poste d'expansion économique à Bombay et un poste d'expansion économique à Bangalore.

Ce réseau déjà modeste est encore en voie de réduction, puisque la fermeture de la chancellerie détachée de Calcutta, qui était en discussion lorsque votre rapporteur s'est rendu en Inde, vient d'être finalement décidée. Il est permis de s'interroger sur l'opportunité de cette décision, présentée comme une mesure d'économie.

D'une part, bien que le Nord-Est de l'Inde ne dépende pas en droit de cette chancellerie détachée, c'est en pratique à Calcutta que s'adressent les habitants de cette région qui souhaitent prendre contact avec la France. L'existence de ce poste prend en compte les réalités concrètes de l'Inde, pays vaste comme l'Union européenne et trois fois plus peuplé, où les déplacements des individus restent lents et difficiles.

D'autre part, même si l'image du dynamisme économique reste traditionnellement associée à Bombay et Bangalore, un frémissement d'activité est nettement perceptible à Calcutta. La présence des entreprises françaises s'y est renforcée au cours des dernières années, et cette tendance devrait s'amplifier à l'avenir.

Fait significatif, les autres pays occidentaux disposent à Calcutta de représentations d'un niveau supérieur à notre chancellerie détachée. La suppression de celle-ci n'entraîne d'ailleurs qu'une économie négligeable, car le poste fonctionne avec des effectifs très réduits, dont seulement deux expatriés, l'un de catégorie B et l'autre de catégorie C.

Certes, votre rapporteur est convaincu de la nécessité de redéployer activement le réseau diplomatique et consulaire de la France dans le monde, et accepte sans états d'âme les inévitables fermetures de poste que cette politique implique. Mais, en l'occurrence, la fermeture de la chancellerie de Calcutta paraît aller à l'encontre du transfert souhaitable de moyens des zones de présence " historique " de la France vers les nouvelles zones de dynamisme économiques. Loin d'être supprimé, ce poste mériterait au contraire d'être renforcé, sous la forme d'un poste mixte commun au ministère des affaires étrangères et au ministère de l'économie et des finances, tel celui qui vient d'être créé à Bombay.

Désormais, le réseau diplomatique et économique de la France apparaît plus étoffé en Chine qu'en Inde, alors que ces deux pays sont comparables par leur étendue et leur population. Outre l'Ambassade et la mission économique et financière de Pékin, ce réseau français en Chine consiste en un consulat et un poste d'expansion économique à Shanghai, un consulat général à Wuhan et un poste d'expansion économique à Canton.

2. Des moyens humains en diminution

Les tableaux ci-contre retracent l'évolution des effectifs, et les charges de rémunération afférentes, du réseau diplomatique et consulaire en Inde pour les trois dernières années.



En proportion, les 61 expatriés constituent 31 % des effectifs totaux de 1998, les 129 recrutés locaux en constituent 65,5 % et les sept CSN en constituent 3,6 %. Les proportions sont bien différentes si l'on considère les rémunérations, du fait des différences de niveaux de traitements entre les différentes catégories : les expatriés représentent 91,7 % du total des rémunérations, tandis que les recrutés locaux et les CSN en représentent respectivement 5,6% et 1,9 %.

Les effectifs sont en baisse. Les expatriés sont passés de 56 en 1996 à 61 en 1998, soit une augmentation de 8,9 %, tandis que les recrutés locaux sont passés de 144 en 1996 à 129 en 1998, soit une diminution de - 10,4 %. Quant à la légère augmentation de l'effectif des CSN, au nombre de 7 en 1998 contre 6 en 1996, elle apparaît provisoire du fait de la réforme du service national qui va tarir cette source de recrutement.

Compte tenu des différences de niveaux de traitement, ce mouvement de substitution des expatriés aux recrutés locaux s'est traduit, en dépit d'une baisse globale des effectifs, par une progression sensible du montant total des rémunérations, qui a progressé de 21,4 % entre 1996 et 1998.

La politique de réduction du personnel des services diplomatiques et consulaires, motivée par des considérations d'économies budgétaires, atteint ses limites dans un pays comme l'Inde, où leur activité tend à croître.

Sans prétendre à un examen exhaustif des missions de ces services, votre rapporteur a pu identifier trois cas au moins où une insuffisance caractérisée de personnel se fait sentir.

Le premier cas concerne le recrutement d'un adjoint indien au conseiller scientifique de l'ambassade à Delhi. Pour ce faire, il suffirait de pourvoir le poste de secrétaire actuellement vacant à un niveau de qualification légèrement supérieur, niveau nécessaire pour permettre la délégation de responsabilités. Actuellement, le conseiller scientifique se trouve accaparé par des tâches de représentation au détriment de son travail de fond.

Toutefois, les demandes réitérées adressées en ce sens au service du personnel du ministère n'ont pas reçu de suite favorable, en raison de considérations de coût qui apparaissent fort peu pertinentes au regard de la modicité de la rémunération concernée. La présence permanente d'un recruté local de bon niveau est pourtant indispensable au bon fonctionnement d'un service de ce type, en assurant sa continuité et sa mémoire.

Le deuxième cas concerne le remplacement de la principale collaboratrice du consul à Delhi. Actuellement, cet emploi indispensable à la gestion matérielle des services est assuré avec un dévouement remarquable par la femme de l'un des gendarmes chargés de la sécurité de l'ambassade, qui accepte d'être rémunérée aux conditions d'un recruté local, c'est-à-dire l'équivalent de 3.000 francs par mois pour un temps plein. Le gendarme devant être muté prochainement, cet arrangement inespéré ne pourra pas durer.

Il semble peu probable de trouver localement un successeur de nationalité française acceptant ce niveau de rémunération. Le recours à du personnel indien est par ailleurs exclu, s'agissant d'un poste de confiance qui amène à manipuler quotidiennement d'importantes sommes d'argent.

Enfin, le troisième cas concerne le service des visas du consulat général de Bombay, qui ne comporte plus aucun personnel français, mais repose entièrement sur des recrutés locaux. Malgré la qualité et le dévouement des personnels indiens concernés, cette situation ne paraît pas conforme aux règles normales de sécurité.

3. Des moyens budgétaires en augmentation apparente

Les tableaux ci-après retracent l'évolution des crédits consacrés au réseau diplomatique et consulaire en Inde pour les trois dernières années.

Budgets du réseau diplomatique et consulaire en Inde

1996

(En millions de francs)

Service	Coûts de personnel	Coûts de fonctionnement	Coûts d'investissement	Coût total
Ambassade	18 086	3 929	167	22 181
Consulat général de Bombay	4 041	636		4 687
Consulat général de Pondichéry	8 634	1 042	230	9 906
Chancellerie détachée de Calcutta	1 609	196		1 805
Total	32 380	5 803	397	38 580

1997

(En millions de francs)

Service	Coûts de personnel	Coûts de fonctionnement	Coûts d'investissement	Coût total
Ambassade	18 736	3 780	279	22 795
Consulat général de Bombay	5 276	588		5 864
Consulat général de Pondichéry	8 569	979	933	10 481
Chancellerie détachée de Calcutta	1 624	140		1 763
Total	34 204	5 488	1 212	40 904

1998

(En millions de francs)

Service	Coûts de personnel	Coûts de fonctionnement	Coûts d'investissement	Coût total
Ambassade	21 162	5 586	699	27 447
Consulat général de Bombay	5 372	2 396	0	7 768
Consulat général de Pondichéry	10 641	813	309	11 763
Chancellerie détachée de Calcutta	2 145	261	0	2 406
Total	39 320	9 056	1 008	49 384

Les moyens budgétaires apparaissent en augmentation sensible : avec un montant de 49,384 millions de francs en 1998, ils sont en hausse de 20,7 % par rapport à 1997 et de 28 % par rapport à 1996.

Toutefois, cette progression des crédits ne correspond pas à un réel surcroît de moyens.

Les deux-tiers de l'accroissement des crédits enregistré au cours des trois derniers exercices s'explique par l'augmentation des coûts de personnel, qui progressent de 5,6 % en 1997 par rapport à 1996 et de 15 % en 1998 par rapport à 1997. Or, on a vu que cette augmentation des rémunérations recouvre une diminution globale des effectifs, l'augmentation du nombre des expatriés et des CSN (+ 6) ne compensant pas la diminution du nombre des recrutés locaux (- 15).

Si l'on met à part les dépenses d'investissement qui sont par nature sujettes à des variations non significatives d'un exercice sur l'autre, l'autre motif d'augmentation des crédits consacrés au réseau diplomatique et consulaire en Inde est la forte hausse des coûts de fonctionnement en 1998 par rapport à 1997. En effet, les dépenses de fonctionnement passent de 5,488 millions de francs en 1997 à 9,056 millions de francs en 1998, soit une augmentation de 65 %.

A Bombay, ce bond des dépenses de fonctionnement résulte d'un mode particulier d'imputation des coûts de gestion immobilière, qui ne font pas l'objet d'annuités mais sont réglés une fois pour toute la durée du bail. Un montant de 1,950 million de francs a été versé à ce titre pour une prise à bail d'une durée de deux ans. Le loyer de 1997 avait été réglé en 1995, lors d'une précédente prise à bail pour une durée de trois ans.

A New Delhi, le bond des dépenses de fonctionnement s'explique également, pour une part, par le règlement de charges immobilières exceptionnelles d'un montant de 0,542 million de francs. Mais il s'explique principalement par le nouveau régime des frais de représentation.

Antérieurement, les allocations pour dépenses de représentation étaient incluses dans les rémunérations des chefs de postes diplomatiques et consulaires, leur emploi étant justifié a posteriori. Désormais, ces crédits sont délégués au régisseur du poste et font l'objet d'un remboursement sur justificatifs préalables, au lieu de constituer un élément forfaitaire de la rémunération.

Votre rapporteur estime que ce nouveau régime des frais de représentation, en dépit de son côté un peu tatillon, répond de manière satisfaisante au désir de transparence qui a motivé sa généralisation à l'ensemble des postes diplomatiques et consulaires dans le monde.

Il appelle toutefois l'attention sur les conséquences imprévues, dans certains pays comme l'Inde, de l'application des règles de change de droit commun à ce nouveau régime indemnitaire.

Sur présentation des justificatifs requis, les frais de représentation sont remboursés au poste concerné en roupies. Comme une part importante des achats est effectuée en France, donc payée en francs, il ne semble guère approprié d'effectuer les remboursements en une monnaie qui n'est ni transférable ni convertible hors d'Inde.

Enfin, votre rapporteur a eu le regret de constater que la progression des frais d'entretien des locaux communs à l'ambassade et à la mission économique et financière de New Delhi n'apparaît pas maîtrisée.

Les bâtiments, conçus par un architecte de renom, ont été achevés en 1982 et les travaux d'entretien commencent à être d'autant plus importants que les fortes contraintes du climat indien (importants écarts thermiques, pollution et humidité) n'ont pas été initialement prises en compte. Il n'existe pas -ou plus- de plans complets et l'installation électrique s'est révélée particulièrement défectueuse La maintenance, confiée pendant des années à un entrepreneur local, a été manifestement négligée et débouche aujourd'hui sur de lourdes dépenses.

B. LE PROBLÈME DES RÉMUNÉRATIONS DU PERSONNEL LOCAL

1. Des rémunérations inférieures à celles du marché indien

Les services du ministère des affaires étrangères souffrent en Inde d'une sous-rémunération manifeste de leurs personnels locaux. Cette situation, que votre rapporteur a déjà observée en Asie du Sud-Est lors de ses précédentes missions, pose problème en soi.

En effet, cette sous-rémunération entraîne de graves difficultés de recrutement et de fidélisation. Les salaires proposés ne permettent pas l'embauche de personnes qualifiées, par rapport aux prix du marché indien du travail.

Ainsi, notre ambassade à Delhi est incapable de trouver la standardiste qui lui serait nécessaire. Les meilleurs des personnels locaux finissent pas partir dans le secteur privé, mieux rémunéré. Il en résulte une instabilité préjudiciable du personnel et une désorganisation permanente des services.

2. Une inégalité de traitement entre Bercy et le Quai d'Orsay

Outre ses inconvénients intrinsèques, cette sous-rémunération se traduit par des différences injustifiées de traitement entre les personnels locaux, selon qu'ils sont rémunérés par les postes d'expansion économique ou par les services diplomatiques et consulaires. En effet, les postes d'expansion recrutent leurs personnels locaux en tenant compte des niveaux de salaires pratiqués dans le secteur privé indien.

Cette politique, qui répond à la réalité du marché, permet aux postes d'expansion de disposer de personnels locaux de très bonne qualité et stables. Malheureusement, l'ambassade, les consulats et les services culturels n'ont pas les moyens de verser des salaires comparables. L'écart est variable selon les emplois, mais au minimum d'environ 30 %.

Outre le fait que cette disparité des traitements versés par deux administrations d'un même État est choquante sur le plan des principes, elle constitue un obstacle très sérieux à la politique actuelle de rapprochement des services consulaires et des services économiques.

La décision de créer un poste mixte à Bombay est en soi parfaitement opportune. Mais il semble difficile de faire travailler sur un même lieu, à des tâches souvent identiques, des personnels rémunérés de manière aussi différente. D'ores et déjà, la coexistence sur le même site à Delhi du poste d'expansion économique et de l'ambassade provoque des tensions déplaisantes liées à ces distorsions excessives de traitements.

3. La fausse solution de la grille de rémunération commune

Certes, la nécessité d'harmoniser les salaires des personnels locaux est théoriquement reconnue, et une grille des rémunérations commune au ministère des finances et au ministère des affaires étrangères a été définie. Elle présente néanmoins le défaut d'être unique pour l'ensemble de l'Inde, alors que les niveaux des salaires varient considérablement entre Delhi, Bombay, Calcutta ou Bangalore.

Mais cette grille unique ne peut constituer une solution que si les différentes catégories d'emplois y sont inscrites de manière homogène. Traditionnellement, la Direction des relations économiques extérieures fait valoir que ses recrutés locaux sont des cadres, dont la qualification justifie une rémunération plus élevée.

Cet argument ne paraît guère pertinent si l'on considère que les écarts de rémunérations existent également pour des postes de secrétaires ou de chauffeurs, et que les services diplomatiques ne parviennent pas à recruter au niveau du marché du travail local.

De toute façon, la grille commune n'est pas appliquée par les postes d'expansion économique, car elle aboutirait à une diminution des salaires de leurs personnels. Le rattrapage progressif des rémunérations servies par le ministère des affaires étrangères restera une vue de l'esprit, tant que n'existera pas une volonté politique de mettre fin à cette situation aberrante.

Un mouvement a été amorcé en ce sens par la loi de finances initiale pour 1999, avec une mesure nouvelle de 23,6 millions de francs au profit de la dotation du ministère des affaires étrangères consacrée aux recrutés locaux, qui a ainsi progressé de 8,5 % par rapport à 1998. De son côté, la dotation équivalente de la DREE est restée inchangée, à son niveau de 1996.

Toutefois, ce rattrapage apparaît bien lent, au regard de l'inégalité de la situation de départ. En 1998, la DREE a disposé d'une dotation de 110,5 millions de francs pour rémunérer 849 recrutés locaux, soit 130 153 francs par personne, tandis que le ministère des affaires étrangères a disposé de 419 millions de francs pour rémunérer 5 533 recrutés locaux, soit 75 727 francs par personne.

II. LE RÉSEAU DES ALLIANCES FRANÇAISES

A. LA SITUATION DU FRANÇAIS EN INDE

1. La première langue étrangère

L'Inde compte deux langues officielles, le Hindi et l'Anglais, et 18 langues nationales. Le français est enseigné comme quatrième langue, mais comme première langue étrangère.

Jusqu'en 1989, le français avait le statut de première langue étrangère obligatoire dans les écoles indiennes. Il est devenu langue optionnelle partout, sauf dans les instituts d'hôtellerie et de tourisme où il est resté obligatoire. Le français a perdu ce statut au bénéfice des langues maternelles. Cependant, il reste la première langue étrangère étudiée en Inde. Il est enseigné à tous les niveaux.

On estime le nombre d'élèves qui apprennent le français dans les cycles d'enseignement primaire et secondaire à environ 300.000. Les enseignants pour les deux cycles sont plus de 3.500. Ces chiffres sont en augmentation constante.

Il y a environ 60.000 étudiants qui apprennent le français en Inde au niveau de l'enseignement supérieur, sous la conduite de quelques 500 enseignants. Il convient d'ajouter à ces derniers les 24.000 étudiants des quinze établissements de l'Alliance Française, qui relèvent de ce niveau ainsi que du secteur professionnel.

2. Une francophonie résiduelle à Pondichéry

Le français a perdu depuis longtemps à Pondichéry son statut de langue véhiculaire, au profit de l'anglais et plus encore de la langue locale, le tamoul. Située en plein coeur du Tamil Nadu, l'agglomération de Pondichéry est d'abord une ville tamoule dont l'immense majorité des 800.000 habitants est tamoulophone.

Parmi les 7000 Français d'origine indienne, une infime minorité, 200 tout au plus, utilise le français dans les échanges quotidiens et moins d'un tiers ont une maîtrise courante de la langue. Le tamoul est donc la langue maternelle des francopondichériens. La francophonie " maternelle " est donc avant tout l'affaire des 600 Français de métropole qui travaillent dans les différentes institutions françaises de Pondichéry, ou qui sont installés à Auroville, soit moins de un pour mille.

Les francisants sont les 1400 élèves du lycée français et les 400 élèves de l'école de l'Ashram qui partagent le français comme langue d'enseignement, la centaine d'étudiants des établissements indiens, du secondaire au supérieur, qui apprennent le français comme langue étrangère dans des conditions pédagogiques convenables, les 600 étudiants de l'Alliance française et un petit millier de personnes enfin, anciens fonctionnaires de l'administration coloniale, enseignants de français ou membres de l'Ashram.

La francophonie " maternelle " ne cessera de s'affaiblir à Pondichéry. Mais, au titre de langue étrangère, le français peut conserver une place appréciable. A l'école, il bénéficie d'une situation unique dans la mesure où, l'anglais étant langue d'enseignement, il est la seule langue véritablement étrangère : un grand nombre d'élèves et d'étudiants le choisissent actuellement. A cet égard, l'école de l'Ashram, l'Alliance française et la jeune université centrale, qui revendique une ouverture sur la France et le monde francophone, doivent jouer un rôle important pour le maintien d'un foyer de francophonie à Pondichéry.

B. UN RÉSEAU DYNAMIQUE

1. Les quinze alliances françaises

Le réseau des 15 Alliances françaises de l'Inde connaît depuis plusieurs années un accroissement de ses effectifs d'étudiants : accru de 14.000 en 1991 à 19.000 en 1996, celui-ci a dépassé le chiffre de 21.000 en 1997. Les heures annuelles d'enseignement du français sont passées dans le même temps de 1.427.000 en 1991 à 2.000.000 en 1997. Ces résultats font du réseau des Alliances françaises en Inde le premier d'Asie et le troisième du monde, après ceux du Mexique et du Brésil.

Les Alliances se répartissent dans 9 des 25 états et dans 3 des 7 territoires de l'Inde. Avec leurs antennes locales elles assurent une présence dans 20 villes du pays : Delhi, Bombay, Calcutta, Madras, Bangalore, Hyderabad, Ahmedabad, Chandigarh, Pondichéry, Karikal, Mahé, Goa, Bhopal, Trivandrum, Pune, Mysore, Indore, Cochin, Jaipur et Madurai.

Elles mettent à la disposition du public des bibliothèques riches d'un fonds qui peut varier de 1.000 à 15.000 ouvrages et des rayons spécialisés selon la demande du public : sciences à Ahmedabad et Chandigarh, littérature à Madras et cinéma à Pune et à Hyderabad.

Dans le système éducatif indien, le français est représenté par des enseignements littéraires et des certifications menant à l'enseignement dans les Universités ou les lycées. La prise en charge du français fonctionnel est assurée essentiellement par les Alliances françaises.

Mais le nombre de professeurs de français disponibles sur le marché du travail est très insuffisant. La plupart des Alliances doivent former elles-mêmes leur personnel enseignant, d'ou l'importance vitale des centres régionaux de formation initiale de Delhi, Madras et Bombay.

D'où également l'importance des actions de sensibilisation et de formation visant à faire prendre en charge cet enseignement par le réseau institutionnel local et à associer dans les actions de formation les professeurs d'Universités ou de collèges et les professeurs des Alliances françaises.

2. Des activités diversifiées

Les Alliances françaises participent aux échanges culturels, en tant que coorganisateurs avec l'AFAA de tournées ou d'interventions artistiques.

Le recensement des partenariats culturels sur l'ensemble du territoire indien mené en 1997 a montré que, dans un certain nombre de domaines, le savoir-faire et la tradition particulière des Alliances françaises permettent d'envisager la constitution de pôles de compétences dans le domaine artistique : théâtre des arts plastiques à Delhi, traduction et production en langues locales à Madras, etc...

Souvent seul centre culturel étranger dans leur ville d'implantation, ou le plus actif, les Alliances françaises ont vocation à être les interlocuteurs naturels des institutions culturelles indiennes les plus importantes et les plus réputées.

Dans les domaines de la politique du livre et de l'action audiovisuelle extérieure, les Alliances françaises constituent d'efficaces relais pour l'accueil d'opérations de promotion du film français à Calcutta, Bombay, Poona, Madras ou à des opérations comme le " Temps du Livre " qui permettent la promotion des auteurs contemporains.

Toutefois, le réseau des Alliances françaises dans son ensemble doit être encouragé à diffuser davantage à la culture scientifique et technique française, notamment par l'invitation de communicateurs scientifiques de haut niveau et par une diversification de leurs bibliothèques visant à donner également de notre pays l'image d'un pays à la pointe de la science et de la technologie.

C. DES FAIBLESSES PRÉOCCUPANTES

1. Une forte contrainte budgétaire

Les Alliances françaises, constituées sous la forme d'entités de droit indien, bénéficient de recettes propres et de dons privés. Les subventions budgétaires constituent une fraction marginale de leurs budgets, dans des proportions d'ailleurs assez variables.



Toutefois, la situation matérielle des Alliances françaises n'est pas aussi satisfaisante que ce taux élevé d'autofinancement pourrait le laisser supposer.

D'une part, le réseau est confronté à l'érosion des effectifs du personnel expatrié qui lui est affecté, passé de 21 en 1994 à 15 en 1997, soit tout juste un expatrié par établissement.

D'autre part, le réseau doit faire face à un besoin de modernisation et d'extension, pour satisfaire une demande dynamique mais de plus en plus exigeante. Il s'agit de réhabiliter certains locaux dont la vétusté choque et qui souffrent de la comparaison avec les " concurrents " britanniques ou allemands. Il s'agit également de se doter d'outils de communication électroniques et de médiathèques. Il s'agit enfin de s'adapter à l'accroissement des agglomérations indiennes, qui implique la création d'antennes dans les quartiers trop éloignés du lieu d'implantation principal de l'Alliance française.

Pour répondre à ces besoins d'investissement multiples, le flux courant des droits de scolarité n'est pas suffisant. Le développement du réseau des Alliances françaises en Inde, potentiellement important, apparaît ainsi structurellement contraint par des limitations de nature budgétaire.

2. Des problèmes immobiliers préoccupants

La solidité de l'implantation des Alliances françaises en Inde est menacée par la situation immobilière que connaissent la plupart d'entre elles. Hormis Chandigarh, Pondichéry et Madras, où elles sont propriétaires, les Alliances sont locataires partout.

Jusqu'à une période récente, parce que les loyers étaient relativement bon marché et que la loi indienne surprotégeait les locataires, la gestion immobilière ne préoccupait guère leurs responsables. Or, depuis quelques années, la situation est en pleine évolution : l'immobilier a connu à Bombay comme à Delhi un renchérissement considérable qui s'étend à d'autres villes comme Poona, Hyderabad, etc...

Les Alliances françaises en Inde seront de plus en plus confrontées à une situation caractérisée par des loyers en augmentation rapide et des propriétaires qui veulent récupérer leurs biens immobiliers. Votre rapporteur a pu le constater dans la plupart des villes où il s'est rendu.

A Calcutta, l'Alliance était installée en location dans des locaux délabrés, indignes de l'image de la France et préjudiciables à l'activité de l'établissement. Une construction neuve est prévue, sur un terrain mis à disposition par la municipalité. Toutefois, le propriétaire antérieur, qui a été exproprié, conteste devant les tribunaux la propriété de la ville et les conditions de la cession à l'Alliance française.

Même si la procédure en cours se termine de manière favorable, elle entraîne un retard regrettable dans la construction du bâtiment. Une subvention de 2 millions de francs a d'ores et déjà été versée par le ministère des affaires étrangères sur le compte de l'Alliance française de Paris pour cette opération, dont le coût total est estimé à 3,5 millions de francs.

Cette opération est devenue d'autant plus urgente que les locaux actuels ont été dévastés par un incendie, qui n'a heureusement pas fait de victime, le 18 avril dernier.

A Hyderabad, le propriétaire des locaux de l'Alliance française souhaite en recouvrer la disposition et a également engagé une procédure contentieuse.

A Bombay, l'Alliance française se trouve menacée d'expulsion sur l'un de ses sites annexes par le ministère de la défense indien, tandis que la BNP, propriétaire de son site principal, souhaiterait en recouvrer la disposition. Comme toutes les banques françaises installées à Bombay, ses activités se développent rapidement et elle se trouve dans la nécessité vitale de s'agrandir en reprenant le local loué à l'Alliance. Les prix du marché immobilier local sont nettement supérieurs à ceux du marché parisien.

Dans ces circonstances, il convient de souligner la bonne volonté de la BNP. Elle a fait une offre généreuse à l'Alliance française, qui lui permettrait de devenir propriétaire grâce à une opération de crédit bail assortie de conditions financières particulièrement favorables. L'engagement de cette opération nécessite une mise de fonds initiale de un million de francs, qui fait pour l'instant encore défaut.

III. LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES ET SCIENTIFIQUES

A. DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PEU NOMBREUX

1. Un réseau d'écoles modeste

Le réseau des établissements d'enseignement à programme français en Inde comporte dix établissements. Mais seulement trois d'entre eux relèvent de l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Etranger (AEFE). Les écoles françaises de New Delhi, capitale politique, et de Bombay, capitale économique, présentent les caractéristiques traditionnelles des établissements de l'AEFE en Asie, le Lycée de Pondichéry constituant un cas bien particulier.

Les effectifs de l'Ecole française de New Delhi, avec 192 élèves pour l'année scolaire 1997/1998, sont plus de trois fois supérieurs à ceux de Bombay (61 élèves). Ils comportent plus de 50 % de ressortissants de pays étrangers tiers, alors que cette proportion n'est que d'un tiers à Bombay. Dans les deux établissements, la présence d'élèves indiens est marginale : 0,5 % à Delhi et 3,3 % à Bombay.

Effectifs de l'Ecole française de New Delhi en 1997/1998

	Maternelle	Elémentaire	Collège	Lycée	Total
Français	22	44	25	1	92
Indiens	-	-	1	-	1
Etrangers tiers	31	50	15	3	99
Total	53	94	41	4	192

Effectifs de l'Ecole française de Bombay en 1997/1998

	Maternelle	Elémentaire	Collège	Lycée	Total
Français	11	15	10	2	38
Indiens	2	-	-	-	2
Etrangers tiers	6	11	4	-	21
Total	19	26	14	2	61

Source : AEFE

Le niveau des droits d'écolage à Bombay est deux fois plus élevé qu'à New Delhi. Avec un montant de 51.460 francs pour les classes de collège et de lycée, ces droit situent l'Ecole française de Bombay parmi les établissements les plus chers du réseau de l'AEFE. Pour mémoire, les frais de scolarité pour un élève de nationalité française en classe de lycée dans un établissement dépendant de l'AEFE s'élèvent en moyenne mondiale à 15.531 francs, et à 27.164 francs en moyenne dans la zone Asie-Océanie, qui est la plus chère après la zone Amérique du Nord (29.126 francs).

Frais de scolarité des écoles françaises de Bombay et New Delhi

	Maternelle		Elémentaire		Collège		Lycée
	Bombay	Delhi	Bombay	Delhi	Bombay	Delhi	Bombay	Delhi
Français	32 159	12 670	43 160	18 170	51 460	19 110	51 460	24 000
Indiens	28 884	-	-	-	-	-	-	-
Etrangers tiers	32 315	14 470	43 160	21 150	51 460	22 400	-	27 380

Source : AEFE

En Inde, comme ailleurs en Asie, ce niveau élevé des droits d'écolage produit des effets regrettables : l'accès aux écoles françaises est de fait quasiment interdit aux ressortissants indiens potentiellement intéressés, et devient difficile pour certains ressortissants de pays tiers francophones ainsi que pour les familles d'expatriés français qui ne disposent pas du soutien financier d'une grande entreprise.

Cette participation importante des familles se retrouve dans la structure des budgets des écoles françaises de Bombay et New Delhi.

Budget de l'école française de Bombay en 1997/1998

	A la charge de l'AEFE	A la charge des familles	Total
Salaire des personnels titulaires	743 325	140 627	883 952
Bourses	-	-	-
Projet d'établissement	5 000	-	5 000
Fonctionnement	-	2 410 295	2 410 295
Investissements	-	-	-
Total	748 325	2 550 922	3 299 247

Budget de l'école française de New Delhi en 1997/1998

	A la charge de l'AEFE	A la charge des familles	Total
Salaire des personnels titulaires	1 855 738	1 002 211	2 857 949
Bourses	78 757	-	78 757
Projet d'établissement	19 000	-	19 000
Fonctionnement	-	2 423 212	2 423 212
Investissements	2 500	-	2 500
Total	1 955 995	3 425 423	5 381 418

La participation financière des familles constitue ainsi 77,3 % du budget de l'école française de Bombay et 63,6 % du budget de l'école française de New Delhi. Pour mémoire, le taux de participation des familles n'est " que " de 54,7 % en moyenne mondiale au sein du réseau de l'AEFE.

2. Le cas particulier du lycée de Pondichéry

Le lycée de Pondichéry se distingue des autres établissements d'enseignement français en Inde par sa taille et par les caractéristiques de la population qu'il accueille, ainsi que par son statut d'établissement en gestion directe.

Effectifs du Lycée français de Pondichéry en 1997/1998

	Maternelle	Élémentaire	Collège	Lycée	Autre	Total
Français	218	426	368	153	60	1 225
Indiens	11	83	45	29	9	177
Etrangers tiers	0	0	2	3	0	5
Total	229	509	415	185	69	1 407

Avec 1.400 élèves, le Lycée français de Pondichéry est, de loin, le plus grand établissement d'enseignement français en Asie. Ses élèves sont à près de 90 % de nationalité française, dont 85 % de franco-pondichériens.

L'établissement a doublé de taille en 1996, en absorbant l'essentiel du lycée privé des soeurs de Cluny, dont seul le secteur anglophone est demeuré indépendant. Toutefois, cet agrandissement récent ne doit pas faire illusion : les effectifs sont tendantiellement en baisse, à un rythme de 20 à 30 élèves de moins à chaque rentrée.

L'effectif du personnel est proportionné au nombre d'élèves, puisqu'il s'élève au total à 172 personnes, réparties comme suit : 21 expatriés, dont 16 enseignants ; 22 résidents, tous enseignants ; 8 CSN, tous enseignants ; 121 locaux, dont 44 enseignants.

Le Lycée français de Pondichéry est actuellement centré sur la population des franco-pondichériens, pour laquelle il remplit un rôle d'égalisateur des chances et de promotion sociale remarquable. La plupart des enfants sont exclusivement tamoulophones lorsqu'ils entrent dans l'établissement, et 80 % d'entre eux sont boursiers.

En dépit de ce recrutement original, le Lycée français de Pondichéry obtient des résultats plus qu'honorables au baccalauréat, avec un taux de succès de 92 % en section scientifique et de 90 % en section littéraire. Les élèves qui poursuivent leurs études en classes préparatoires en France rencontrent le succès. Mais le lycée fonctionne également en coordination avec le Centre de Formation Professionnel des Apprentis (CFPA) de Pondichéry, pour assurer un avenir à ceux de ses élèves qui ne poursuivent pas leur cursus jusqu'au baccalauréat.

Toutefois, une décision récente du ministère de l'éducation nationale est venue compliquer la délicate mission du Lycée français de Pondichéry : depuis un an, le tamoul ne figure plus parmi les secondes langues vivantes à l'épreuve du baccalauréat.

Cette décision, motivée par le caractère assez confidentiel du tamoul en France, prive les élèves du lycée de Pondichéry se présentant au baccalauréat d'un petit avantage qui venait opportunément compenser les handicaps de l'éloignement géographique et culturel. La suppression du tamoul des programmes a d'ailleurs été symboliquement ressentie par la communauté franco-pondichérienne comme le signe d'un désintérêt de la France à son égard.

La spécificité du Lycée français de Pondichéry se traduit dans sa situation financière.

Budget du Lycée français de Pondichéry en 1997/1998

	A la charge de l'AEFE	A la charge des familles	Total
Salaire des personnels titulaires	16 616 978	349 717	16 966 695
Bourses	1 949 602	-	1 949 602
Projet d'établissement	70 600	-	70 600
Fonctionnement	490 000	436 247	926 247
Investissement	220 000	-	220 000
Total	19 347 180	785 964	20 133 144

Alors que la participation des parents d'élèves représente en moyenne 54,7 % des ressources des établissements dépendant de l'AEFE, cette proportion n'est que de 3,9 % pour le Lycée français de Pondichéry. Ce phénomène résulte de la modicité des droits d'écolage, identiques pour les Français et les Indiens, qui s'étagent de 1.417 francs en maternelle à 2.793 francs en terminale.

On a vu que, en dépit de cette modicité des frais de scolarité, la grande majorité des élèves sont boursiers à 100 %. Un relèvement éventuel des droits d'écolage n'aurait pour effet que de modifier le partage entre la ressource fournie par les bourses et celle apportée par la subvention d'équilibre de l'AEFE.

La situation financière du Lycée français de Pondichéry apparaît difficile. Heureusement, l'établissement ne connaît pas de souci de locaux : il est propriétaire du bâtiment principal ainsi que de l'annexe maternelle, et loue les bâtiments accueillant les classes primaires à la Provinciale de Cluny. Lorsque les effectifs du lycée seront tombés en-dessous de 1.000, soit vers 2010 au rythme actuel de leur décroissance, un regroupement de l'ensemble des classes sur le site principal sera possible.

Mais, compte tenu de la modicité des frais d'écolage, le lycée est très dépendant de la subvention d'équilibre de l'AEFE. Depuis deux ans, celle-ci est passée de 610.000 francs à 400.000 francs. En conséquence, la trésorerie de l'établissement est devenue très tendue : le fonds de réserve était tombé à 1,6 jour de fonctionnement, jusqu'à ce qu'une subvention exceptionnelle de 300.000 francs accordée par l'AEFE lui permette de remonter à 19,5 jours (alors que le ratio normal est de 60 jours).

Au-delà de ces problèmes financiers, l'avenir du Lycée français de Pondichéry apparaît incertain. L'érosion continue de la population des franco-pondichériens qu'il accueille, du fait de l'émigration vers la France, pose la question de sa pérennité. Pour élargir son recrutement à l'ensemble de l'Inde, il lui faudrait être doté d'un internat, qui ne peut pas être installé sur le site actuel. Même dans cette hypothèse, la situation excentrée de Pondichéry et son enclavement aérien risquent de dissuader les familles de français expatriés dans les métropoles économiques de l'Inde d'y placer leurs enfants.

B. DES ÉTABLISSEMENTS SCIENTIFIQUES ORIGINAUX

1. Le Centre Franco-Indien pour la Promotion de la Recherche Avancée

Le Centre Franco-Indien pour la Promotion de la Recherche Avancée (CEFIPRA), créé en 1988 sur une base d'égalité des apports entre les deux pays, constitue le pilier de la coopération scientifique entre la France et l'Inde. Il a pour mission d'identifier et de mettre en place des projets conjoints de recherche dans le domaine des sciences fondamentales : biologie, sciences des matériaux, informatique, sciences médicales... Plus d'une centaine de projets ont été ainsi retenus depuis la création du CEFIPRA, dont 52 sont en cours. Le Centre organise également des publications scientifiques, des tables rondes et des ateliers spécialisés.

Financé à parité selon un calendrier pluriannuel, le CEFIPRA a concentré en 1998 la moitié des crédits consacrés par la France à la coopération scientifique et technique avec l'Inde, soit 8,3 millions de francs sur un total de 16,6 millions de francs.

A la demande des deux gouvernements, le CEFIPRA a récemment axé ses efforts en faveur de propositions pouvant déboucher sur un développement industriel, associant centres de recherche et entreprises français et indiens. On peut citer, par exemple, un projet de matériau biocompatible pour des valves cardiaques ou un atelier sur les anticorps monoclonaux.

Cependant, d'importantes actions de coopération scientifique demeurent en dehors du CEFIPRA , dans les domaines des mathématiques appliquées, de l'immunologie, de la lutte contre le sida, de la géophysique, de l'astrophysique et de l'océanographie.

Le thème des biotechnologies, qui touche un grand nombre de disciplines mérite particulièrement d'être signalé. Un accord cadre a été signé en 1997 associant le CNRS, d'une part, et le Conseil Indien pour la Recherche Scientifique et Industrielle (CSIR) et la Direction générale des biotechnologies du ministère indien de la science et de la technologie, d'autre part. Six axes de recherche ont été retenus : génome humain, bio-informatique, génome du vers à soie, pharmacogénétique, leishmaniose et origines génétiques de l'épilepsie. A terme, un laboratoire mixte pourrait être installé en Inde avec des chercheurs permanents français et indiens.

2. Le Centre de Sciences Humaines de New Delhi

Fondé en 1989, le Centre de Sciences Humaines (CSH) de New Delhi et l'un des trente établissements dépendant du ministère des affaires étrangères chargés de conduire des recherches en sciences sociales et humaines en partenariat avec les institutions locales.

Initialement axé sur l'archéologie et les études indo-persanes, le CSH s'est ouvert depuis 1995 à l'Inde et l'Asie du Sud-Est contemporaines. Il a développé cinq axes de recherche :

- les relations internationales ;

- l'économie (eau, agriculture, énergie) ;

- la politique ;

- la sociologie anthropologique ;

- la dynamique urbaine.

Doté d'un budget de 830.000 francs, hors salaires des expatriés, le CSH emploie 15 personnes, deux chercheurs professionnels seulement, les autres étant des boursiers doctorants.

Compte tenu de la modicité de ses moyens matériels et humains, le CSH travaille essentiellement en coopération et dispose d'un bon réseau auprès des chercheurs indiens. Il a une petite activité d'édition, de l'ordre de 4 à 5 ouvrages par an.

3. L'Institut Français de Pondichéry

L'Institut Français de Pondichéry (IFP) a été créé en 1956, dans la foulée de la rétrocession du territoire à l'Inde. Comme le CSH de New Delhi, il s'agit d'un centre de recherche pluridisciplinaire dépendant du ministère des affaires étrangères.

L'IFP regroupe trois départements, respectivement d'indologie, d'écologie et de sciences sociales, ainsi qu'un laboratoire de géomatique (cartographie informatique). Dans tous ces domaines, l'Institut travaille en collaboration avec les chercheurs indiens, ainsi que pour la publication d'ouvrages et la tenue de bases de données. L'IFP bénéficie du soutien de l'UNESCO et de la FAO. Il dispose d'une bibliothèque spécialisée de 58.000 ouvrages et 830 périodiques.

L'Institut emploie 80 personnes, dont 60 recrutés locaux et 40 chercheurs. Doté de l'autonomie financière, l'IFP doit faire face à une situation délicate, sa subvention étant gelée depuis cinq ans au niveau de 2 ,3 millions de francs. Il a su s'adapter en multipliant les programmes avec des organismes extérieurs, mais doit faire face au besoin de renouvellement de ses équipements scientifiques ainsi qu'à un décrochage préoccupant des rémunérations servies à ses recrutés locaux.

Actuellement, les chercheurs indiens employés par l'IFP auraient financièrement intérêt à quitter l'Institut, même si leur attachement à l'organisme les en dissuade. Mais la question se pose pour le recrutement de nouveaux chercheurs, qui doivent accepter, en intégrant l'IFP, une baisse de 30 % de leur rémunération par rapport aux universités indiennes.

4. L'Ecole Française d'Extrême-Orient

L'Ecole Française d'Extrême-Orient (EFEO) dispose d'un centre à Pondichéry, créé en 1956, en même temps que l'IFP avec lequel il a pendant longtemps été réuni sous une direction commune.

L'EFEO dépend du ministère de l'éducation nationale, mais est liée par une convention avec l'IFP dépendant du ministère des affaires étrangères pour la mise en commun de leurs moyens.

Constituant la " base-arrière " de l'indologie française, le centre pondichérien de l'EFEO abrite trois directions de recherche :

- les études religieuses (shivaïsme et vishnonïsme) ;

- l'analyse des langues et littératures indiennes ;

- l'histoire de l'Inde du Sud des origines à 1600, à partir des sources épigraphiques.

Le centre de l'EFEO dispose de 4 chercheurs, dont un seul expatrié, soit un effectif équivalent à celui du département d'indologie de l'IFP, et accueille des doctorants et chercheurs associés. Outre son réseau précieux avec les chercheurs indiens, le centre a noué des liens avec des chercheurs étrangers venant de pays tiers (universités d'Austin, de Berkeley, de Melbourne, Louvain, Cologne, La Sapienza de Rome).

Le budget du centre pondichérien de l'EFEO est de l'ordre de 360.000 francs par an , hors rémunération du directeur expatrié. Le centre a la responsabilité de la gestion de la bibliothèque d'indologie de l'IFP. Cette bibliothèque comporte, outre 40.000 ouvrages imprimés du XIXe siècle, une collection de 140.000 manuscrits fragiles dont la conservation ne paraît pas assurée dans des conditions satisfaisantes, en l'absence d'un catalogue exhaustif et d'un équipement hygrométrique adéquat.

CONCLUSION

L'Inde n'apparaît fragile que dans la mesure où elle affiche sa diversité ethnique, sociale et religieuse afin de mieux maîtriser, par le jeu démocratique, les tensions qui peuvent en résulter. En fait, elle est sans doute plus stable et unie que beaucoup d'autres pays asiatiques dotés de régimes autoritaires.

Le récent regain de tension avec le Pakistan est d'autant plus préoccupant que ce sont désormais deux puissances nucléaires officielles qui s'affrontent. Mais le caractère maîtrisé des combats au Cachemire a démontré que l'Inde, dont les forces armées restent strictement subordonnées au pouvoir civil, sait ne pas se laisser entraîner dans un conflit qu'elle ne souhaite pas.

La faible longévité des gouvernements de coalition qui se succèdent depuis la fin de l'hégémonie du parti du Congrès ne nuit pas à la continuité des politiques menées, et notamment à la libéralisation économique et à l'ouverture aux investissements étrangers.

Par ses dimensions et son potentiel de développement, l'Inde mérite de constituer un lieu privilégié d'implantation en Asie pour les entreprises françaises. A l'appui de cette ambition commerciale, la France y dispose d'un capital de sympathie fondé sur des affinités politiques, une coopération scientifique de haut niveau et des relations culturelles anciennes.

A l'issue de sa mission, votre rapporteur a le sentiment que les services du ministère des affaires étrangères en Inde remplissent de manière satisfaisante leurs missions avec des moyens somme toute modestes.

Il estime toutefois que certaines modalités de la politique d'économies du ministère des affaires étrangères, dont le budget décroît depuis 1993, présentent plus d'inconvénients que d'avantages.

Outre la décision erronée de fermer la Chancellerie détachée de Calcutta, cette recherche d'économies à tout prix se traduit en Inde par le maintien de la rémunération des personnels recrutés locaux en-deçà du niveau garantissant leur qualité et leur fidélité.

Ces économies peu pertinentes sont d'autant plus regrettables que des marges de manoeuvre budgétaires auraient vraisemblablement pu être dégagées par une gestion plus prévoyante des aspects immobiliers.

EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le 25 mai 1999 sous la présidence de M. Roland du Luart, vice-président, la commission a entendu la communication de M. Jacques Chaumont , rapporteur spécial des crédits des affaires étrangères , sur la mission de contrôle en Inde qu'il a effectuée du 9 au 21 janvier 1999.

En introduction, M. Jacques Chaumont, rapporteur spécial , a présenté les raisons du choix de l'Inde pour sa mission de contrôle. Il s'est interrogé sur les raisons de l'absence française, en précisant que le nombre d'expatriés est inférieur à 1.000 personnes pour un pays d'un milliard d'habitants et que la France n'est que le douzième client et le dix-septième fournisseur de l'Inde.

Par ailleurs, il a observé un renouveau d'intérêt dans les relations franco-indiennes depuis le voyage du Président Jacques Chirac en janvier 1998 à l'occasion du 50 ^e anniversaire de la République indienne, suivi par les visites de plusieurs ministres français.

M. Jacques Chaumont, rapporteur spécial , a évoqué la situation politique de la "plus grande démocratie du monde". La récente chute du gouvernement de coalition dirigé par le Bharata Janata Party, parti nationaliste hindou, illustre l'absence de grands partis capables d'obtenir la majorité absolue des sièges aux élections législatives depuis le déclin du Parti du Congrès, sanctionné par sa lourde défaite électorale de 1996.

Il a souligné que le développement des partis régionaux et la volatilité de l'électorat indien condamnent le pays à des gouvernements de coalition. Il a ensuite relevé que, dans le cadre de la campagne électorale actuelle, le Parti du congrès est handicapé par les polémiques autour de l'origine italienne de Sonia Gandhi, veuve de Rajiv Gandhi, et estimé que le Bharata Janata Party fait figure de favori pour les élections législatives qui devraient avoir lieu à l'automne.

M. Jacques Chaumont, rapporteur spécial , a évoqué les développements de la politique extérieure indienne en direction de la Chine et des pays asiatiques, ainsi que la continuation de la coopération avec la Russie. Il a rappelé qu'une libéralisation de l'économie indienne a été engagée depuis 1991 à la suite d'une crise des paiements extérieurs et précisé que les droits de douane moyens ont diminué de 87 % à 20 % aujourd'hui, pour se rapprocher d'un objectif de 12 %, équivalent à la moyenne des pays asiatiques.

M. Jacques Chaumont, rapporteur spécial , a ensuite évoqué la segmentation du marché indien et la difficulté de définir une population appartenant à la "classe moyenne". Il a conclu sur la nécessité d'effectuer des études de marché approfondies préalablement à l'exportation de produits en Inde, et de trouver un partenaire indien pour y investir.

M. Jacques Chaumont, rapporteur spécial , a ensuite présenté les investissements français en Inde, constatant que la France ne représente que 2 % du stock d'investissements, ce qui la place à la 14 ^e position.

Les entreprises françaises installées en Inde sont environ 150 et emploient 25.000 personnes. Il a donné des exemples d'entreprises françaises et présenté les secteurs porteurs : eau, transport, pharmacie, cosmétique, pétrole, ainsi que le secteur des assurances qui devrait être ouvert prochainement aux investisseurs étrangers.

Il a souligné l'existence de secteurs de pointe en Inde aux côtés de secteurs arriérés, en prenant comme exemple le développement de l'industrie informatique. La qualité des informaticiens indiens attire de nombreuses entreprises étrangères et notamment américaines. La "Silicon Valley" créée à Bangalore en 1970 approchant le seuil de saturation, un deuxième noyau informatique a été développé à Hyderabad.

M. Jacques Chaumont, rapporteur spécial , a ensuite présenté le réseau des services français en Inde, composé d'une ambassade à New Delhi, de deux consulats généraux à Bombay et à Pondichéry et d'une chancellerie détachée à Calcutta, soit moins de 200 personnes pour un budget de fonctionnement d'environ 40 millions de francs. Il s'est ému de la fermeture de la chancellerie détachée de Calcutta envisagée par le ministère des affaires étrangères, en faisant valoir l'importance culturelle et économique de Calcutta et le fait que tous les grands pays entretiennent un poste consulaire dans cette ville.

M. Jacques Chaumont, rapporteur spécial , a abordé le problème de l'écart de rémunération entre le personnel local de l'ambassade et celui du poste d'expansion économique, regroupés dans un même bâtiment à New Delhi. Tandis que le poste d'expansion économique attire du personnel d'excellente qualité en proposant des salaires supérieurs de 20 % à ceux du marché, l'ambassade n'arrive pas à recruter du personnel pour certains postes à cause de son barème de rémunération largement inférieur. Il a indiqué que ce problème dépassait le cadre de l'Inde, puisque le coût unitaire du personnel employé est d'environ 130.000 francs pour la DREE (Direction des relations économiques extérieures), contre 75.000 francs pour le ministère des affaires étrangères.

Il s'est également élevé contre le manque de moyens des consulats, celui de Bombay ne disposant plus de personnel expatrié au service des visas, alors que plus de 10.000 visas y sont délivrés chaque année. Il a enfin déploré les carences de la politique immobilière de la France en Inde, en citant l'exemple de la résidence du consul à Bombay, dont le loyer est exorbitant.

M. Jacques Chaumont, rapporteur spécial , a ensuite exposé la situation du français en Inde, qui est la première langue étrangère, avec 300.000 étudiants et 20.000 à 25.000 élèves dans les 15 alliances françaises d'Inde. Il s'est inquiété de la situation de certaines alliances françaises : celle de Calcutta a récemment brûlé et plusieurs procès portant sur les locaux sont actuellement en cours à Calcutta, Hyderabad et Bombay.

Il a indiqué que le seul établissement français important est le lycée français de Pondichéry qui accueille 1.350 élèves, souvent de condition modeste. Il s'est félicité des bons résultats obtenus par ce lycée et regrette la disparition du tamoul à l'épreuve de langue du baccalauréat français. Il a insisté sur la nécessité de préparer, dès à présent, la reconversion du lycée du fait du déclin de la population française à Pondichéry.

Après avoir regretté le faible nombre d'étudiants indiens en France et présenté les centres de recherche scientifique français en Inde, il a conclu en estimant opportun que la France se dote de davantage de moyens pour assurer sa présence en Inde.

Un débat s'est alors ouvert.

M. Roland du Luart, président , a estimé que le Quai d'Orsay n'a pas pris toute la mesure de l'importance économique et géostratégique de l'Inde.

M. Jacques Pelletier a fait part de son inquiétude quant à la faiblesse des moyens en personnel du service des visas et suggéré que la commission prépare une question orale avec débat sur ce sujet, puis s'est interrogé sur le fonctionnement du système judiciaire indien.

M. Yann Gaillard a fait remarquer que le marché indien était largement segmenté et a évoqué la nécessité pour la France de s'ouvrir sur la culture indienne. Il s'est enfin interrogé sur les raisons de la faiblesse de la présence française en Inde.

M. François Trucy a souhaité connaître les principales données économiques, financières et monétaires indiennes.

M. Hubert Haenel s'est interrogé sur la corruption en Inde et sa compatibilité avec un régime démocratique. Il a ensuite demandé si des améliorations avaient été constatées à la suite des rapports budgétaires précédents du rapporteur spécial.

M. Jacques Oudin a évoqué le poids du fardeau démographique pesant sur l'avenir de l'Inde, et s'est interrogé sur l'influence du système des castes sur son développement économique. Il s'est ensuite demandé si, vue de l'Inde, la France se distinguait encore au sein de l'Union européenne.

M. Michel Charasse s'est demandé s'il n'existe pas un problème de désintérêt du Quai d'Orsay pour les pays anglophones, en général, et les anciennes colonies anglaises en particulier. Il s'est inquiété de l'avenir du lycée français de Pondichéry en proposant son rattachement à une université française et a estimé nécessaire une mission d'évaluation commune au ministère des affaires étrangères et au ministère de l'éducation à ce sujet. Il a ensuite observé que la politique immobilière française à l'étranger devrait être davantage contrôlée.

M. Henri Torre a souhaité connaître les initiatives prises par le Forum d'initiative franco-indien mis en place à la suite de la visite du Président de la République en Inde en janvier 1998.

En réponse, M. Jacques Chaumont, rapporteur spécial, a rappelé que le système judiciaire indien est calqué sur le système britannique mais souffre de la longueur des procédures et de l'engorgement des tribunaux. Il a ensuite précisé que le système judiciaire est régulièrement en conflit avec le pouvoir politique à l'occasion des affaires de corruption. Celles-ci sont largement liées au non-respect du plafond des dépenses électorales, les frais engagés par le candidat devant ensuite être remboursés durant le mandat.

M. Jacques Chaumont, rapporteur spécial, a ensuite insisté sur les efforts particuliers à accomplir dans le domaine culturel. Il s'est félicité de la visite du ministre de l'éducation en Inde à l'occasion des Forums Edufrance qui ont présenté l'offre d'enseignement supérieur française aux étudiants indiens. Il a salué la volonté affichée par le ministère des affaires étrangères de remettre de l'ordre dans ses opérations immobilières, et a estimé que ses missions de contrôle antérieures ont contribué à cet effort de rigueur bienvenu. Il a toutefois regretté l'absence de politique immobilière cohérente du ministère en Inde.

M. Jacques Chaumont, rapporteur spécial, a souligné que la mise en oeuvre de mesures coercitives en matière de démographie en Inde a toujours conduit ses promoteurs à des échecs électoraux. L'Inde devrait devenir, aux environs de 2025, le pays le plus peuplé du monde. Il a ensuite rappelé que le Gouvernement indien a mis en oeuvre des mesures de discrimination positive en faveur des basses castes, afin de favoriser leur accès à l'université et à la fonction publique notamment. Il a estimé que la progression électorale du Bharata Janata Party résulte de la réaction d'une partie de la population contre ces quotas.

La commission a donné acte au rapporteur des conclusions de sa communication et a décidé, à l'unanimité, de les publier sous la forme d'un rapport d'information.

ANNEXES

I. PROGRAMME DE LA MISSION

Samedi 9 janvier
22 h 55	Arrivée à Delhi
Dimanche 10 janvier
12 h 00	Entretien à la Résidence avec Son Exc. M. Claude BLANCHEMAISON, ambassadeur de France en Inde
13 h 00	Déjeuner de travail à la Résidence avec les chefs de service
Après-midi	Visites culturelles
Lundi 11 janvier
9 h 00	Entretien avec M. Bernard MALAUZAT, Conseiller culturel, scientifique et de coopération
11 h 00	Entretien avec M. Jean Charles ROUHER, Ministre Conseiller pour les affaires économiques et sociales
13h00	Déjeuner à la Résidence avec des acteurs français et indiens de la coopération dans le domaine du cinéma
15 h 00	Entretien avec M. P.P. SHUKLA, Conseiller diplomatique du Premier Ministre
16 h 30	Entretien avec M. I.K. GUJRAL, ancien Premier Ministre, Président de la Commission des affaires extérieures commune aux deux chambres du Parlement indien
18 h 00	Exposé de M. Jean Paul TRUCY, Conseiller financier, sur l'état de l'économie indienne
Mardi 12 janvier
10 h 00	Réunion de service à l'Ambassade
11 h 00	Entretien avec le Dr K. SINGH, Co-Président du Forum d'Initiative franco-indien
12 h 00	Entretien avec Madame Vasundhara RAJE, Ministre délégué aux affaires extérieures
15 h 00	Présentation du site Internet de l'Ambassade
17 h 20	Départ pour Calcutta
19 h 20	Arrivée à Calcutta
	Accueil par M. Joachim FUST, Consul
Mercredi 13 janvier
8 h 30	Visite de l'Alliance Française de Calcutta
9 h 45	Entretien avec M. Buddhaded BHATTACHARYA, Ministre de l'Intérieur, des Affaires culturelles et de l'Information du Bengale occidental
10 h 30	Entretien avec M. Prasanta CHATTERJEE, Maire de Calcutta
13 h 45	Départ pour Hyderabad
15 h 50	Arrivée à Hyderabad. Accueil par M. Jean Pierre PAGLIANO, Directeur de l'Alliance française d'Hyderabad
17 h 30	Entretien avec M. MOHANTI, Secrétaire d'Etat à la culture de l'Andhra Pradesh
21 h 00	Participation au diner offert par Madame Malti SAHAI, Directrice du festival international du film
Jeudi 14 janvier
11 h 00	Entretien avec M. C RANGARAJAN, Gouverneur de l'Andhra Pradesh
12 h 00	Visite d'High Tech City
13 h 00	Entretien avec M. Chandrababu NAIDU, Ministre en Chef de l'Andhra Pradesh
16 h 20	Départ pour Bangalore
17 h 20	Arrivée à Bangalore Accueil par M. Roland LOMME, Attaché Commercial, et M. Gilles GASTRO, Directeur de l'Alliance Française
20 h 00	Dîner avec des représentants des milieux d'affaires français et indiens de Bangalore
Vendredi 15 janvier
08 h 30	Visite du Poste d'expansion économique et de l'Alliance Française
12 h 00	Entretien avec le Gouverneur du Karnataka, M. Kurshedd Alam KHAN
13 h 00	Déjeuner offert par M. Gilles CASTRO avec les coopérants français présents à Bangalore
16 h 10	Départ pour Madras
16 h 55	Arrivée à Madras
	Accueil par M. Philippe BARBRY, Consul Général à Pondichéry et Madras et M. Christophe LEDU, Directeur de l'Alliance française de Madras
Samedi 16 janvier
10 h 30	Visite de l'Alliance française de Madras
12 h 00	Déjeuner avec M. Deepak BANKER, Consul honoraire, ancien Président de la Fédération of Indian Chambers of Commerce and Industry (FICCI), et des représentants des milieux d'affaires français à Madras
14 h 30	Départ pour Pondichéry
20 h 00	Réception offerte par le Consul Général, avec les représentants de la communauté française de Pondichéry
Dimanche 17 janvier
10 h 00	Messe
11 h 00	Visite d'Auroville
13 h 00	Déjeuner avec les soeurs des Missions étrangères
15 h 00	Visite de l'Ashram de Sri Aurobindo
16 h 00	Visite de l'Institut Français de Pondichéry et de l'Ecole Française d'Extrême-Orient
20 h 00	Dîner avec le Cardinal LOURDOUSSAMY et Monseigneur AUGUSTINE, évêque de Pondichéry et Coddalone
Lundi 18 janvier
9 h 00	Visite de l'Alliance française et du Lycée de Pondichéry
11 h 00	Entretien avec Mme Rajani RAI, Lieutenant-Gouverneur de Pondichéry
17 h 45	Départ pour Bombay
19 h 30	Arrivée à Bombay
	Accueil par le Consul Général, M. Alain COUANAU
Mardi 19 janvier
09 h 00	Entretien avec le Consul Général, ses collaborateurs et les chefs de services. Visite du Consulat.
10 h 30	Visite de l'Alliance française avec M. JACOB, Directeur
11 h 15	Entretien avec M. PECRIAUX, Conseiller Commercial, et ses collaborateurs. Visite du PEE
11 h 45	Entretien avec M. CLEMENT, Directeur de la Chambre de Commerce Indo-Française et visite des locaux
13 h 00	Déjeuner offert par le Conseiller Commercial avec des représentants des milieux d'affaires français à Bombay.
15 h 00	Entretien avec M. P. NAVALKAR, ministre de la Culture, de l'information et des relations publiques du Maharashtra
16 h 00	Entretien avec M. Gopal SHETTY, maire-adjoint de Bombay
17 h 15	Entretien avec M. H. MADJROUCH, Directeur de Rhône Poulenc Rorer
20 h 00	Dîner offert par le Consul Général avec des représentants de la communauté française
Mercredi 20 janvier
09 h 15	Visite de Theosophy Hall, siège de l'Alliance française
10 h 30	Rendez-vous avec le Dr. P.C. ALEXANDER, Gouverneur du Maharashtra,
11 h 15	Visite de l'Ecole Française, Entretien avec Mme Agnès PANNETIER, Directrice
14 h 10	Départ pour New Delhi
20 h 00	Dîner offert par M. Jacques MOREAU, Ministre Conseiller
Jeudi 21 janvier
10 h 30	Entretien avec M. Jürgen MOHLING, Conseiller pour le développement à l'Ambassade d'Allemagne
11 h 00	Entretien avec Son Exc. M. Heinrich DIECKMANN, Ambassadeur d'Allemagne en Inde
12 h 15	Entretien avec M. C.V. RANGANATHAN, ancien Ambassadeur de l'Inde en France
13 h 00	Déjeuner de travail à la Résidence avec les chefs de service de l'Ambassade et leurs adjoints
15 h 00	Présentation du site Internet de l'Ambassade
16 h 00	Entretien avec Madame Annie PADIOLEAU , Consul
18 h 00 -19 h 30	Participation à la réception pour les voeux à la communauté française de New Delhi, à l'Ambassade.
20 h 00	Dîner à la Résidence en l'honneur de M. Jacques CHAUMONT
Vendredi 22 janvier
01 h 20	Départ pour Paris

II. COMPTE-RENDU SOMMAIRE DES ENTRETIENS OFFICIELS DE M. JACQUES CHAUMONT

1. Entretien avec M. Shukla, conseiller diplomatique du Premier ministre

M. Chaumont a évoqué tout d'abord les relations entre l'Inde et la Russie.

M. Shukla a estimé que la récente visite de M. Primakov en Inde, que ce dernier connaît bien pour y avoir été étudiant, a été un succès. Les relations entre l'Inde et la Russie, après la période troublée de la fin du régime soviétique, se sont rétablies à un bon niveau, notamment dans les domaines de l'espace et de l'énergie atomique.

M. Chaumont a ensuite exposé que sa mission avait notamment pour objet d'examiner l'état des relations entre la France et l'Inde.

M. Shukla a considéré que la visite de 1998 du président Chirac en Inde constitue un tournant dans les relations franco-indiennes. Il a estimé que le Forum d'initiative franco-indien est couronné de succès et que la coopération entre les deux pays serait particulièrement fructueuse dans les domaines des infrastructures, des communications et de l'assurance. Il a souligné l'ouverture de l'Inde aux investissements étrangers.

Après avoir rappelé que l'Inde est soucieuse de sa crédibilité militaire, il s'est félicité que son pays soit parvenu à établir des relations de confiance avec la Chine, au sujet de laquelle il a souhaité connaître l'opinion de M. Chaumont.

M. Chaumont a rappelé que la Chine avait fait figure " d'eldorado " pour les hommes d'affaires français au cours des dernières années, mais que certaines déconvenues les avaient conduit à déchanter quelque peu, tandis que le problème des droits de l'homme continuait à hypothéquer le développement des relations commerciales franco-chinoises.

Il a estimé que l'Inde avait l'avantage de constituer une ère de stabilité en Asie, et a approuvé son ouverture récente aux investissements étrangers, dans un monde où d'importants flux de capitaux cherchent des opportunités de placement.

Il a toutefois souligné que l'Inde avait encore en France l'image d'un marché difficile et qu'elle semblait effectivement peu accessible aux petites et moyennes entreprises.

M. Shukla a ensuite souhaité connaître la manière dont son interlocuteur concevait l'évolution de l'Europe.

M. Chaumont a estimé que le marché unique est un succès, tout comme la monnaie unique, mais que les gouvernements des Etats membres se trouvent désormais confrontés à la difficulté de devoir coordonner leurs politiques à l'intérieur de marges de manoeuvre étroites. Il a souligné que l'Europe apparaît désormais comme une vaste ère de stabilité monétaire face à la zone dollar.

M. Shukla s'est interrogé sur les conséquences de la monnaie unique sur la représentation des Etats membres au sein du Fonds Monétaire International.

M. Chaumont lui a indiqué que cette question n'était pas encore tranchée et faisait l'objet de négociations. Il a souhaité savoir si son interlocuteur avait des recommandations à faire pour le développement des relations franco-indiennes.

M. Shukla a souligné que les prises de positions de la France sur les essais nucléaires indiens avaient été particulièrement appréciées en Inde, et estimé que les conditions lui semblaient réunies pour un approfondissement des relations entre les deux pays.

M. Chaumont a regretté que le comité mixte en matière de coopération scientifique et culturelle ne se soit pas réuni depuis 1992. Il a estimé particulièrement important d'accroître le nombre des étudiants indiens en France et de développer la coopération franco-indienne dans le domaine audiovisuel.

M. Shukla a estimé regrettable le quasi monopole de la BBC et de CNN sur les ondes internationales.

2. Entretien avec M. Gujral, ancien Premier ministre, président de la commission des affaires étrangères du Parlement

M. Gujral s'est déclaré très satisfait de la tournure des relations entre la France et l'Inde, aussi bien sur le plan diplomatique que sur le plan économique, où les investissements français dans les infrastructures indiennes sont particulièrement bienvenus.

M. Chaumont a souligné que l'Inde présente le grand avantage, pour les hommes d'affaires français, de constituer une ère de stabilité en Asie.

M. Gujral a estimé que l'Inde traverse une période d'incertitude politique, avec la fin de la domination du Congrès, mais que cette évolution ne peut aucunement être considéré comme un facteur d'instabilité, alors qu'il s'agit d'un approfondissement de la démocratie. Le système politique indien a fait la preuve de sa solidité, avec la succession au cours de la dernière décennie de gouvernements tous démocratiquement élus.

M. Chaumont a considéré que la percée des partis régionaux constitue une preuve supplémentaire de la vitalité de la démocratie indienne.

En revanche, M. Gujral s'est inquiété de l'instabilité de la jeune démocratie pakistanaise, qui lui paraissait sur la défensive dans un contexte économique difficile. Il a estimé essentiel le dialogue entre l'Inde et le Pakistan, symbolisé par le rétablissement récent d'une liaison par bus entre les deux pays. Il a souligné la complémentarité entre les économies indienne et pakistanaise, qui leur donne un intérêt mutuel à coopérer.

M. Chaumont a souhaité connaître le point de vue de son interlocuteur sur la tendance à la diminution des investissements publics dans le budget de l'Inde.

M. Gujral a constaté que l'Inde s'avère incapable de soutenir par ses seuls moyens le rythme de croissance du PIB de 8 % dont elle a besoin pour faire face à sa progression démographique. Il a estimé qu'il lui faut donc attirer les investissements étrangers, en profitant du tarissement des flux de capitaux internationaux vers l'Asie de l'Est.

Il a rappelé toutefois que l'Inde n'était pas prête à toutes les concessions pour attirer des investissements étrangers, en raison de ses préoccupations sociales légitimes. Il a relevé que l'Europe elle-même s'était dotée d'une majorité de gouvernements sociaux-démocrates.

M. Chaumont a souligné que le FMI lui-même commençait à se montrer plus sensible aux aspects sociaux dans ses analyses.

M. Gujral a estimé que le FMI s'était lourdement trompé en Corée, dont il n'avait pas su prévoir l'effondrement économique.

M. Chaumont s'est déclaré attaché à la pluralité des approches économiques, et a constaté que l'Inde avait su se préserver de la crise en Asie du Sud-Est. Il a estimé que la France, dotée d'une économie mixte, pouvait comprendre l'économie indienne mieux que les pays anglo-saxons.

3. Entretien avec M. Singh, co-président du Forum d'initiative franco-indien

M. Singh a considéré que l'Union indienne préfigure ce que l'Union européenne cherche à devenir.

M. Chaumont, après avoir rappelé son intérêt pour les aspects économiques des relations franco-indiennes, s'est déclaré surpris par le petit nombre de Français vivant en Inde.

Il a estimé que la France devrait être plus présente sur un marché aussi vaste et diversifié que celui de l'Inde. Considérant que les Français ont encore une image passéiste et mystique de l'Inde, il a jugé nécessaire de leur faire connaître aussi son image high tech .

M. Singh a reconnu une certaine faiblesse de l'image de l'Inde en France, ainsi qu'une difficulté linguistique qui se traduit par le nombre anormalement réduit d'étudiants indiens en France.

M. Chaumont a estimé que la troisième voie que l'Inde cherche à définir pour son développement économique est toujours d'actualité.

M. Singh a déclaré que la politique du Fonds Monétaire International était un désastre, et qu'elle porte une responsabilité majeure dans la crise survenue en Asie du Sud-Est. Il a estimé que l'Inde avait besoin d'un De Gaulle pour fonder une seconde République.

Evoquant l'euro, il a estimé que cette initiative de l'Union européenne était excellente, en venant briser le monopole du dollar.

Evoquant enfin les questions agricoles, il a considéré que la révolution verte avait atteint certaines limites et regretté que l'Inde ne soit pas devenue un exportateur de produits agro-alimentaires. Il s'est déclaré très favorable à une coopération accrue entre la France et l'Inde pour optimiser la production de l'agriculture indienne, ainsi que le stockage et la transformation de ses produits.

4. Entretien avec Mme Raje, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères

M. Chaumont s'est félicité des bonnes relations diplomatiques entre la France et l'Inde, mais a regretté qu'elle ne se traduisent pas suffisamment sur les plans commercial et culturel. Il a souhaité connaître l'analyse de son interlocutrice sur les résultats relativement décevants pour la coalition au pouvoir des récentes élections régionales en Inde.

Mme Raje a expliqué ce revers électoral par la dégradation de la situation économique, qui avait toutefois commencé avant l'arrivée au pouvoir de son gouvernement. Elle a souligné la continuité du processus de libéralisation de l'économie, même si la crise en Asie justifie la prudence dont l'Inde fait preuve en la matière. Elle a estimé que l'Inde reste stable indépendamment de la succession des majorités politiques, et que les investisseurs étrangers n'ont aucune crainte à avoir.

Regrettant profondément les récents incidents dont ont été victimes des ressortissants des minorités chrétiennes en Inde, elle a estimé que la presse étrangère avait donné trop d'échos à ces événements et a rappelé que son gouvernement assure la protection de toutes les minorités, quelles qu'elles soient.

M. Chaumont a demandé si les licenciements qui risquaient de suivre la privatisation des entreprises publiques indiennes ne constituaient pas un problème politique.

Mme Raje a considéré que ces privatisations demeureraient très partielles et que, sans que l'ajustement des effectifs constitue un tabou, les évolutions nécessaires se feraient très progressivement.

M. Chaumont a rappelé que la France disposait d'une expérience appréciable en matière d'assurances, et que l'ouverture prochaine du marché indien dans ce secteur l'intéressait particulièrement.

Il a souhaité savoir comment le gouvernement indien entendait concilier la diminution de l'investissement public avec l'acuité croissante des besoins en infrastructures.

Mme Raje a indiqué que son gouvernement avait pleinement conscience que l'Inde ne pouvait plus se passer de l'appoint des investisseurs étrangers.

M. Chaumont a rappelé que la France, en dépit d'une politique de libéralisation engagée depuis bientôt trente ans, n'avait pas une économie absolument libérale et que l'Etat prenait en charge encore beaucoup d'activités économiques.

Mme Raje a manifesté son intérêt pour l'expérience française en matière de production d'électricité à partir de l'énergie nucléaire, alors que l'Inde a engagé la libéralisation de ce secteur.

M. Chaumont a précisé que cette option en faveur du nucléaire faisait l'objet de discussions au sein du gouvernement actuel de la France.

Mme Raje a indiqué que cette controverse existait aussi en Inde, tout en estimant qu'il s'agit d'une source d'énergie propre et sûre.

5. Entretien avec M. Bhattacharya, ministre de l'Intérieur, de la culture et de l'information du Bengale occidental

M. Chaumont a relevé la qualité de la coopération culturelle de la France avec Calcutta, tant dans le domaine du livre que du cinéma.

M. Bhattachaya a indiqué que les Bengalis ont une sensibilité francophile, et apprécient particulièrement la littérature française. Il s'est déclaré disposer à favoriser le projet de nouvelle implantation de l'Alliance française de Calcutta.

Il a rappelé que le gouvernement du Bengale occidental au pouvoir depuis maintenant 22 ans est soutenu par une coalition de 10 partis de gauche, unis autour d'un programme commun de réforme agraire, de développement rural et d'éducation.

Il a souligné l'absence de consensus national en Inde sur la question de l'armement nucléaire, les partis de gauche étant contre. Il a regretté les essais nucléaires auxquels le gouvernement indien a récemment procédé. Estimant dangereuses toutes les formes de fondamentalisme, il s'est félicité que le Bengale occidental soit libre de ces phénomènes.

M. Chaumont a salué la vigueur de la démocratie en Inde, tout en s'interrogeant sur les conséquence de la montée des partis régionaux sur la cohésion de l'Union indienne.

M. Bhattachaya a souligné qu'en Inde l'armée n'intervient absolument pas dans la vie politique, que les élections sont loyales et que la presse est libre.

Toutefois, il a estimé que le développement de partis régionaux, dépourvus d'une vision globale, constitue un réel problème pour la démocratie indienne. Avec le déclin du Congrès, et en l'absence d'un système bipartisan, les gouvernements de coalition fragiles se succèdent. Mais il a estimé que les plus grands handicaps de l'Inde restent le fondamentalisme, l'esprit de caste et l'arriération.

Il a considéré que le Pakistan constitue également un problème pour l'Inde, en entretenant le contentieux du Cachemire et en soutenant les fondamentalistes musulmans. Il a précisé que les services secrets pakistanais sont établis à Calcutta, comme dans tous les Etats de l'Inde.

En revanche, il s'est félicité des relations amicales entretenues avec le Bangladesh, peuplé également de Bengalis. Toutefois, il a indiqué que la pauvreté du Bangladesh suscite une importante émigration économique que l'Inde ne peut pas accueillir en totalité.

Il a estimé que la mise en place d'un marché commun entre le Bengale occidental, le Népal, le Bhoutan, le Bangladesh et la Birmanie serait très utile. La coopération économique entre les Etats pauvres du Sud lui paraît d'autant plus nécessaire qu'ils ne peuvent guère compter sur les Etats du Nord.

6. Entretien avec M. Chatterjee, maire de Calcutta

M. Chaumont a rappelé que deux protocoles franco-indiens financent des projets à Calcutta dans les domaines du traitement des déchets et de l'eau.

M. Chatterjee a annoncé qu'il se rendrait bientôt en France pour y prospecter les technologies de traitement de l'eau. Calcutta a un projet d'usine dans ce domaine, auquel participe également une entreprise allemande. La ville doit aussi impérativement améliorer la qualité de sa distribution de l'eau, qui souffre d'un taux de perte de 25 %.

M. Chaumont a salué dans Calcutta une ville de culture, internationalement connue grâce à un poète comme Tagore ou un cinéaste comme Ray.

M. Chatterjee a rappelé que les intellectuels bengalis ont l'habitude de fréquenter Paris, et s'est déclaré honoré de l'étape que le président Chirac a faite à Calcutta lors de sa visite en Inde. Il s'est déclaré intéressé par l'aide que la France pourrait apporter à sa ville pour la préservation de son patrimoine.

7. Entretien avec M. Sudan, directeur de cabinet du Chief minister de l'Andhra Pradesh

M. Sudan a indiqué que le Chief minister , résolument tourné vers le futur et favorable au développement des technologies de l'information, avait prospecté les pays européens pour y faire connaître les opportunités d'investissement dans les services informatiques à Hyderabad.

M. Chaumont a rappelé que le forum d'initiative franco-indien mis en place après la visite en Inde du président Chirac avait notamment pour but d'identifier les champs possibles de coopération entre les deux pays. Il a souhaité mieux connaître les opportunités d'investissements que l'Andhra Pradesh pouvait offrir aux entreprises françaises.

M. Sudan a indiqué que l'Andhra Pradesh dispose de 50.000 km de routes dont la qualité devait être améliorée et souhaite développer un nouvel aéroport international, afin d'accueillir des vols directs. Il a prévu de doubler sa capacité de production d'électricité dans les cinq prochaines années. Enfin, il a décidé de se doter des infrastructures nécessaires aux technologies de l'information, en recourant systématiquement à des joint ventures avec des partenaires étrangers.

M. Chaumont a souhaité savoir si les sociétés étrangères disposent d'une protection légale suffisante pour leurs investissements en Andhra Pradesh.

M. Sudan a indiqué que le State Investment Promotion Board s'occupe de toutes les formalités et autorisations nécessaires, ce qui est un gage de rapidité et d'efficacité.

8. Entretien avec M. Mohanti, secrétaire d'Etat à la culture de l'Andhra Pradesh

Evoquant le festival international du film d'Hyderabad, M. Mohanti a estimé que le cinéma est l'un des points forts de la France, tout en regrettant qu'il ne soit pas possible de voir des films français en Inde ailleurs que dans les cinéclubs.

M. Chaumont a évoqué les difficultés de l'Alliance française d'Hyderabad, qui se trouve mise en demeure de libérer les locaux qu'elle occupe actuellement.

M. Mohanti a indiqué que des terrains ont été identifiés pour une nouvelle implantation de l'Alliance française, mais que le comité de gestion de celle-ci ne faisait pas preuve de beaucoup de dynamisme. Une solution transitoire doit être trouvée, avant qu'un nouveau bâtiment soit construit.

Il s'est déclaré désireux de renforcer les liens entre son Etat et la France, notamment en accueillant plus de touristes français. British Airway devrait bientôt établir une liaison avec Hyderabad, mais il n'est pas encore prévu qu'Air France fasse de même.

M. Chaumont a constaté que les agences de voyages françaises ont l'habitude d'envoyer leurs clients en Inde surtout à Agra, dans le Rajasthan et dans le Kerala.

M. Mohanti est convenu de la nécessité pour l'Andhra Pradesh de valoriser son patrimoine historique et ses atouts culturels, et de développer son offre touristique.

M. Chaumont a estimé particulièrement important de développer les échanges d'étudiants entre les deux pays. Il a souligné que les bonnes universités ne sont pas uniquement à Paris, mais existent partout en France.

M. Mohanti a indiqué que la réputation de l'ENA est connue en Inde, mais a observé qu'il faut parler parfaitement français pour y faire sa scolarité.

M. Chaumont a indiqué qu'une évolution est en cours sur ce problème linguistique en France, et que l'actuel ministre de l'éducation est favorable à la mise en place de formations en anglais pour les étudiants anglophones.

Il a regretté que les bourses soient actuellement réservées en France aux troisième cycles, et estimé que les étudiants étrangers ont besoin d'être soutenu sur la totalité de leur cursus.

M. Mohanti a estimé qu'il serait particulièrement utile que des étudiants indiens aillent en France suivre des formations en politique culturelle et en muséographie.

Il a souligné que l'Inde a moins besoin d'aide financière que d'expertise technique et d'assistance. Il a souhaité connaître le sentiment de son interlocuteur sur les opportunités d'investissements pour les entreprises françaises en Inde.

M. Chaumont a estimé que des opportunités existent notamment dans les secteurs de l'eau, de l'assainissement, de l'espace, et des biotechnologies. Il a ajouté que la France bénéficie d'un savoir-faire appréciable en matière d'hôtellerie.

9. Entretien avec M. Rangarajan, Gouverneur de l'Andhra Pradesh

Relevant que seulement 10 Français vivent à Hyderabad, M. Chaumont a estimé nécessaire d'y renforcer la présence française.

M. Rangarajan a indiqué que l'Alliance française d'Hyderabad était très active, en dépit du problème immobilier dont il avait été informé. Il a considéré important de développer les relations culturelles et artistiques entre la France et l'Inde, mais que la base reste les relations commerciales.

M. Chaumont a évoqué les principaux domaines pour une coopération économique : assainissement, eau, biotechnologies, espace, ports et aéroports.

M. Rangjaran a estimé que l'essentiel est de mettre au point des projets concrets avec des sociétés françaises. Il a souligné que l'agriculture est importante en Andhra Pradesh, et que beaucoup pourrait être fait dans le domaine de l'agro-alimentaire.

Il a ensuite évoqué son expérience de gouverneur de la banque centrale indienne, et ses relations avec M. Trichet.

M. Chaumont s'est interrogé sur la contradiction entre l'importance des besoins en infrastructures de l'Inde et la rareté de ses moyens budgétaires.

M. Rangjaran a rappelé que les infrastructures relèvent historiquement du secteur public en Inde, mais que le secteur privé doit désormais y jouer un rôle important. Il a indiqué que l'Andhra Pradesh a privatisé ses petits ports, et que le secteur de l'électricité est en voie de libéralisation partout en Inde.

Il a précisé que les entreprises privées avaient d'abord été réticentes à investir dans l'électricité en raison des subventions publiques aux prix de détails. Mais une autorité de régulation a été mise en place pour rétablir l'égalité des conditions de concurrence.

Il a souligné la nécessité pour un investisseur étranger d'avoir un partenaire indien, qui peut désormais être minoritaire.

M. Chaumont a souhaité connaître l'état d'avancement de la libéralisation du secteur des assurances.

M. Rangjaran a indiqué qu'il existe actuellement un duopole d'Etat, et aucune compagnie d'assurance privée. La libéralisation devrait se faire en deux étapes : d'abord autoriser l'accès du privé au secteur de l'assurance, ensuite autoriser l'entrée d'investisseurs étrangers.

Il s'est déclaré averti de l'intérêt des compagnies d'assurance française pour le marché indien, et a estimé que cette libéralisation se ferait effectivement, bien qu'il s'agisse d'un sujet sensible dans un secteur fortement syndicalisé.

M. Chaumont, après avoir rappelé que certains analystes estiment que le budget de l'Inde devrait être plus restrictif pour qu'elle puisse maîtriser son inflation et sa dette, s'est demandé si un gouvernement de coalition pouvait prendre les mesures d'autorité que cette situation semble justifier.

M. Rangjaran a estimé que le ministre des finances était parfaitement conscient que l'Inde ne peut pas se permettre de laisser filer le déficit, et que le Parlement soutenait le gouvernement dans sa volonté de contenir la progression du budget. La majorité actuelle devrait probablement renoncer, pour cette raison, à la baisse des impôts qui faisait partie de son programme électoral.

10. Entretien avec M. Naidu, Chief minister de l'Andhra Pradesh

M. Naidu a indiqué que ses deux priorités pour le développement de son Etat étaient les technologies de l'information et les infrastructures. Il a souligné que l'Andhra Pradesh, qui bénéficie de ressources humaines de qualité et d'excellents ports naturels, s'est hissé au troisième rang des Etats de l'Union indienne pour les investissements étrangers et vise le premier rang l'an prochain.

M. Chaumont a souhaité savoir comment l'Andhra Pradesh finançait ses investissements.

M. Naidu a indiqué qu'il cherchait à attirer les investissements privés partout où cela est possible. En dehors des secteurs réglementés par la loi, tous les autres sont ouverts au privé. Les meilleurs entreprises mondiales sont en train de s'implanter sur le nouveau site de High Tech City , et l'Etat met en place des écoles d'informatique.

M. Chaumont a observé que la France a également mis en oeuvre une politique de privatisation, délicate dans les débuts mais bénéfique à long terme. Il a indiqué que la France, qui est la première destination touristique mondiale, dispose en la matière d'une expérience dont pourrait bénéficier l'Andhra Pradesh.

M. Naidu s'est déclaré désireux de développer une coopération accrue avec la France en matière de formation supérieure.

M. Chaumont a interrogé son interlocuteur sur les relations entre les Etats et l'Union indienne.

M. Naidu a indiqué que le pouvoir central est fort en Inde, et qu'une majorité d'Etats souhaite davantage de compétences. Cette demande est l'un des éléments du programme de la coalition actuellement au pouvoir.

11. Entretien avec M. Khan, gouverneur du Karnataka

M. Khan a rappelé son expérience passée de parlementaire, siégeant au sein du Lok Sabha. Il a indiqué avoir été favorablement impressionné par une séance de question au gouvernement à l'Assemblée nationale, à laquelle il lui avait été donné d'assister lors d'une visite effectuée en France.

M. Chaumont s'est enquis de l'état du projet de métro de Bangalore.

M. Khan a constaté que, avec 1,2 million de véhicules, la circulation est désormais saturée à Bangalore, et que la ville a impérativement besoin d'un moyen de transport collectif. Le métro aérien à l'étude répond à ce besoin, mais présente l'inconvénient d'être bruyant.

Il a ajouté que Bangalore a également besoin d'un aéroport international, qu'il espérait voir réaliser dans deux ans.

M. Chaumont a interrogé son interlocuteur sur les relations entre les Etats et le pouvoir central.

M. Khan a indiqué que la Constitution indienne établit un partage des compétences très clair entre l'Union et les Etats, et que les ressources fiscales sont réparties entre eux, ce qui réduit les occasions de conflits.

M. Chaumont a interrogé son interlocuteur sur les initiatives que la France pourrait prendre pour accroître sa présence à Bangalore.

M. Khan a indiqué que des opportunités très concrètes existent pour les entreprises françaises avec les projets de métro, d'aéroport international et de production d'électricité. Il a estimé que la France avait la technologie et l'expérience nécessaires dans ces domaines.

M. Chaumont a ensuite évoqué l'activité de l'Alliance française de Bangalore.

M. Khan a rappelé que les relations entre Bangalore et la France sont anciennes, puisque le sultan de Mysore a eu des contacts avec Louis XIV, et que les troupes au service sa dynastie étaient traditionnellement entraînées par des mercenaires français.

M. Chaumont a interrogé son interlocuteur sur les perspectives de croissance de l'Inde, compte tenu de la crise en Asie du Sud-Est.

M. Khan a estimé que l'économie indienne est très stable, et qu'elle ne devrait pas être affectée par cette crise.

M. Chaumont a demandé à son interlocuteur si la montée des partis régionaux en Inde lui paraissait être une tendance durable.

M. Khan a estimé qu'un bipartisme se mettrait en place à terme en Inde, les petits partis à base régionale ne pouvant pas durablement travailler en coopération, du fait de leurs particularismes. Toutefois, il a observé que le gouvernement de coalition en place fonctionnait pour l'instant correctement.

12. Entretien avec Mme RAI, Lieutenant-Gouverneur de Pondichéry

M. Chaumont a souligné l'importance de Pondichéry pour la France, en raison de liens historiques qui se traduisent par une présence française culturelle plus qu'économique. Il s'est déclaré préoccupé par la multiplication des cas de dépossession frauduleuse de leurs maisons dont sont victimes les franco-pondichériens.

Mme RAI a indiqué que 93 cas d'occupation illégale de maisons ont été répertoriés, qui font tous l'objet d'investigations en liaison avec le Consulat général. Elle a toutefois souligné que les procédures devant la juridiction civile compétente sont très longues, et que la police reste impuissante dans l'intervalle.

M. Chaumont a souhaité savoir si un changement du statut de Pondichéry, territoire relevant directement du pouvoir central, était envisagé dans les années à venir.

Mme RAI a relevé la situation particulière du territoire de Pondichéry, constitué de quatre entités géographiques distantes de plus de 600 kilomètres et où l'on parle des langues différentes. Mais elle a considéré que ses habitants sont attachées à leur identité historique et ne souhaitent pas de changement de leur statut.

M. Chaumont a ensuite évoqué les possibilités de développement touristique de Pondichéry, que le projet d'aéroport devrait favoriser.

Mme RAI a observé que la desserte directe de Pondichéry ne serait pas rentable pour les compagnies aériennes, et indiqué que le Territoire comptait surtout sur la mise en place d'une liaison régulière avec Madras, peut-être par ferry.

Elle a souligné la nécessité d'améliorer le niveau d'éducation des habitants de Pondichéry, et regretté le faible nombre des étudiants indiens en France.

M. Chaumont a indiqué que la France envisage de créer des enseignements en anglais pour les étudiants étrangers, et estimé qu'une autre solution pourrait consister à passer des accords avec des universités anglo-saxonnes pour mettre en place des cours de français en premier cycle.

Mme RAI a estimé ces projets bienvenus, et souligné que l'Australie fait en Inde une promotion active de ses universités.

13. Entretien avec M. Navalkar, ministre de la Culture, de l'information et des relations publiques du Maharashtra

M. Navalkar a rappelé que le français est la première langue étrangère enseignée en Inde, et que de nombreuses troupes de spectacle françaises se produisent à Bombay.

M. Chaumont a évoqué l'intérêt de l'investissement étranger dans les infrastructures.

M. Navalkar a indiqué que le Maharashtra se développe rapidement, ce qui entraîne d'importants besoins en infrastructures, mais que l'essentiel de l'activité reste encore trop concentré à Bombay.

Il a rappelé que Bombay est la capitale indienne du cinéma, mais dispose aussi de nombreux théâtres et académies. Il a observé une diminution récente de la production cinématographique, vraisemblablement en raison de la concurrence croissante des séries télévisées. Il a regretté qu'une partie de cette activité soit contrôlée par la mafia et financée par de l'argent sale.

M. Chaumont a observé que la réception de TV5 en Inde est très imparfaite, mais que la télévision française consacre de plus en plus de films et des reportages à l'Inde.

M. Navalkar a souligné le dynamisme et le cosmopolitisme de Bombay, qui fait figure de capitale culturelle de l'Inde.

14. Entretien avec M. Shetty, maire-adjoint de Bombay

M. Shetty a indiqué que Bombay, métropole de 16 millions d'habitants, ne reçoit aucune subvention du pouvoir central, ni de l'Etat du Maharashtra, et ne peut alimenter un budget de 4 milliards de roupies qu'avec des taxes locales, qui sont correctement recouvrées.

M. Chaumont a souhaité savoir quel était le principal problème rencontré par la ville.

M. Shetty a estimé que le principal problème est celui des transports, avec la multiplication des déplacements pendulaires. En revanche, Bombay n'a pas de difficulté d'approvisionnement en électricité, à la différence de la plupart des autres villes d'Inde.

Il a ajouté que la ville connaît des difficultés d'approvisionnement en eau, 70 % seulement de la population étant desservie, et que trois projets importants sont en cours pour aller chercher l'eau jusqu'à 100 km de la ville. Il a rappelé que Degrémont travaille dans ce domaine avec Bombay depuis plus de dix ans.

M. Chaumont a demandé à son interlocuteur si la ville continuait de croître au rythme de 2000 habitants supplémentaires par jour.

M. Shetty a indiqué que la croissance démographique de Bombay se ralentit, mais qu'elle continue d'être alimentée par une immigration en provenance du nord de l'Inde, du Bihar et du Bangladesh.

M. Chaumont s'est enquis de la situation de l'emploi à Bombay.

M. Shetty a précisé qu'il existe des quotas pour l'emploi des femmes dans l'administration municipale et que, grâce à la gratuité de l'enseignement primaire, la quasi totalité de la population de la ville est alphabétisée.

15. Entretien avec M. Alexander, gouverneur du Maharashtra

M. Alexander a estimé que les relations franco-indiennes ont pris une tournure favorable depuis la visite du président Chirac, et que les opportunités de coopération entre les deux pays sont grandes, particulièrement en matière de hautes technologies.

Il a observé que l'Inde et la France sont actuellement toutes deux dirigées par des gouvernements de coalition. Il a estimé toutefois que, après la domination du parti du Congrès pendant cinquante ans, l'expérience nouvelle de la coalition est délicate à acclimater en Inde et que les revendications multiples des petits partis sont sources de confusion

Il a souligné que cette étape de la vie politique indienne ne menace pas les acquis démocratiques et s'est déclaré confiant dans l'avenir de la démocratie en Inde, dont les institutions sont solides, avec une administration recrutée strictement au mérite et une presse parfaitement libre et indépendante.

M. Chaumont a souhaité connaître l'analyse de son interlocuteur sur les risques que la montée des partis régionaux pourraient faire courir à l'unité de l'Inde.

M. Alexander a considéré que ce phénomène a pris une ampleur particulière depuis les élections de 1996, et pose un problème en raison du manque de vision globale des partis régionaux. Il a estimé probable que, après une ou deux législatures, le système politique se stabilise autour des partis nationaux, aucun parti régional n'ayant d'assise suffisante pour imposer sa domination aux autres.

M. Chaumont a interrogé son interlocuteur sur les conséquences pour l'Inde de la crise économique asiatique.

M. Alexander a estimé que l'Inde s'en est mieux sortie que les autres pays asiatiques, en restant préservée de la contagion monétaire et boursière. Il a observé que les exportations indiennes de biens industriels ont été sensiblement affectées par la crise asiatique, mais que l'agriculture constitue un élément de stabilité pour l'économie indienne grâce à une bonne récolte.

Il a constaté que l'Inde reste incapable de maîtriser sa croissance démographique, même si le taux de natalité a été abaissé de 3 % en 1948 à 1,8 % aujourd'hui et devrait diminuer encore jusqu'à 1,6 % au cours des prochaines années. Il a considéré que la solution à ce problème, dans la mesure où elle passe par une meilleure éducation des femmes, demande du temps.

M. Chaumont a constaté les importants besoins en infrastructures de l'Inde et demandé comment ceux-ci pourraient être financés dans un contexte budgétaire difficile.

M. Alexander a considéré que l'épargne nationale ne pouvait suffire au financement des infrastructures, et qu'il convenait de faire appel aux investisseurs étrangers. Il a souligné que tous les partis politiques indiens sont convaincus que l'autosuffisance antérieurement prônée par l'Inde est dépassée et que, sans investissement étranger, il est impossible de desserrer les goulets d'étranglement dans les infrastructures.

Il a observé que le gouvernement actuel est resté fidèle à la ligne de libéralisation économique adoptée en 1991, et estimé que l'investissement matériel va de pair avec l'investissement humain dans l'éducation et la santé.

III. LISTE DES MEMBRES FRANÇAIS ET PREMIÈRES CONCLUSIONS DU FORUM D'INITIATIVE FRANCO-INDIEN

- M. Jean FRANÇOIS-PONCET, co-président pour la partie française

- Mme François BARRE-SINOUSSI, Institut Pasteur

- M. Thierry de BEAUCÉ, ancien ministre, Société Vivendi

- M. Jean-Louis BEFFA, PDG de Saint-Gobain

- M. Claude COHEN-TANNOUDJI, Prix Nobel de Physique

- M. Bernard de COMBRET, Président d'Elf Antar

- M. Charles de CROISSET, Président du CCF

- M. Thierry DESMARET, Président Directeur Général de Total

- M. Christian DUPAVILLON, Inspecteur général au ministère de la culture

- M. Jacques FRIEDMANN, Président du Conseil de surveillance d'AXA-UAP

- M. François GROS, Secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences

- Mme Francine HEINRICH, ancien Représentant de la Commission européenne en Inde

- M. Jean-François JARRIGE, Conservateur du Musée Guimet

- M. Yves MICHOT, Président directeur général d'Aérospatiale

- M. Jérôme MONOD, Président du Directoire du groupe Lyonnaise des eaux

- M. Michel PEBEREAU, PDG de la BNP

- M. François PERIGOT, Président du MEDEF International

- M. Lucien REBUFFEL, Président de la CGPME

- Mme Krishna RIBOUD, Présidente de l'Association pour l'Etude et la documentation des textiles d'Asie

- M. Daniel TOSCAN du PLANTIER, Président d'Unifrance films

Secrétariat : Mme Martine DORANCE, Sous-directeur d'Asie méridionale au ministère des affaires étrangères

Assistant du Président : M. Philippe ROUX COMOLI, administrateur au Sénat

En conclusion de cette première réunion les 2 et 3 juillet 1998, le Forum d'Initiative franco-indien a retenu les 12 initiatives suivantes :

1. Promouvoir une large coopération dans le domaine de l'eau. Envisager des jumelages entre les agences de bassin et les Etats indiens à partir d'une " Semaine française de l'eau " à organiser en 1999 à Bombay.

2. Développer des coopération concrètes et des jumelages entre les métropoles et les Etats indiens d'une part, et les grandes villes et les régions françaises d'autre part.

3. Promouvoir les investissements français en Inde et indiens en France, en utilisant les relais du CNPF et des grandes chambres de commerce et d'industrie françaises d'une part, la CII et les chambres de commerce indiennes d'autre part. Dans un premier temps, une campagne d'information auprès des entreprises, notamment françaises (par exemple par la diffusion du document de la CII et une série de questionnaires) pourrait être lancée.

4. Envisager le développement des relations entre les PME/PMI françaises et indiennes. Un séminaire sera organisé au Sénat pour sensibiliser les PME/PMI sur les différents mécanismes de financement français et européens. Des réunions sectorielles devraient également se tenir.

5. Créer un site internet dédié au forum : la CII côté indien, et le ministère des affaires étrangères côté français, seront en charge du projet.

6. Multiplier les échanges d'étudiants et de chercheurs. A cet égard, cinq mesures peuvent être encouragées :

- mise au point d'un système efficace d'informations entre les réseaux universitaires et scientifiques des deux pays ;

- identification des institutions françaises et indiennes les plus susceptibles d'être concernées (écoles de commerce, de gestion, d'ingénierie, de tourisme en particulier...), en mettant l'accent sur les filières scientifiques pour lesquelles nous souhaitons nouer des partenariats durables associant des projets scientifiques et industriels (recherche dans les domaines de l'eau, des biotechnologies, de la micro-informatique) ;

- à cet effet, organisation en 1998 par la partie française (ministère des affaires étrangères et ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie), d'une série de forums-expositions visant à faire connaître le système français d'enseignement supérieur en Inde et les filières intéressant prioritairement les étudiants indiens (New-Delhi, 29-30 novembre 1998 ; Bangalore, 2-3 décembre 1998 ; Bombay, 5-6 décembre 1998) ;

- augmentation du nombre de bourses par des financements non étatiques et multiplication des stages en entreprises (au moins trois pour chaque entreprise représentée au Forum) ;

- promotion des échanges de chercheurs, en s'attachant particulièrement aux " post-doctorans ".

7. Promouvoir les échanges et les actions de coopération dans le domaine de la création musicale, artistique (dont le design, l'artisanat, etc.) et cinématographique.

8. Prévoir l'organisation d'un colloque sur " le monde multipolaire ", à Paris en septembre 1999. (L'Institut français des relations internationales, côté français, et l'Indian international centre, côté indien, seront contactés).

9. Prévoir l'organisation en février 1999 à Pondichéry, d'un séminaire philosophique sur l'évolution de la conscience en partant des écrits du philosophe Sri Aurobindo. Le co-président indien Karan Singh prendra les contacts nécessaires.

10. Prévoir l'organisation d'une exposition franco-indienne à Delhi, sur la continuité des civilisations de l'Europe méditerranéenne jusqu'au Bengale, qui pourrait s'intituler " Des rives de la Méditerranée aux rives du Golfe du Bengale ", sous l'égide du Musée Guimet.

11. Favoriser la coopération entre deux stations de télévision française et indienne, et la réalisation d'émissions avec des personnalités indiennes et françaises. Mme Anne Sinclair et Mme Malika Sarabhai ont été chargées d'explorer les possibilités existant en la matière.

12. Prévoir un événement marquant pour la célébration de l'an 2000.