N° 71
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000
Annexe au procès verbal de la séance du 16 novembre 1999.
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation du Sénat pour la planification
(1)
sur les
perspectives macroéconomiques à moyen terme
(1999-2004),
Par M. Joël BOURDIN,
Sénateur.
(1)
Cette délégation est composée de
: MM. Joël
Bourdin,
président
; Serge Lepeltier, Marcel Lesbros, Georges
Mouly, Jean-Pierre Plancade,
vice-présidents
; M. Roger Husson,
Mme Odette Terrade,
secrétaires
; M. Pierre André,
Mme Janine Bardou, MM. Michel Charzat, Patrick Lassourd, Henri Le Breton,
Daniel Percheron, Roger Rinchet, Alain Vasselle.
Prévisions et projections économiques -
Chômage -
Consommation - Croissance potentielle - Déficit public - Dépenses
de santé - Dette publique - Dollar - Echanges extérieurs -
Economie mondiale - Emploi - Etats-Unis - Finances sociales - Fonction publique
- Inflation - Investissement - Modèles macroéconomiques -
Nouvelles technologies - Politique budgétaire - Population active -
Productivité - Réduction de la durée du travail - Taux de
change - Taux d'intérêt.
PRÉSENTATION
A PROPOS DES MODÈLES ET
DES PROJECTIONS MACROÉCONOMIQUES
Considérant qu'une assemblée parlementaire ne
saurait négliger les moyens modernes d'analyse et de prévision
-par ailleurs largement utilisés par le Gouvernement- le Sénat a
souhaité, dès le début des années 1980,
compléter son information par l'utilisation de
modèles
macroéconomiques.
Pour ce faire, il a confié à son Service des Etudes la
tâche de
commander
des projections réalisées
à partir de modèles à des organismes publics - Direction
de la Prévision et Institut national de la statistique et des
études économiques (INSEE) - dans un premier temps ; puis,
prenant acte des difficultés croissantes de collaboration avec ceux-ci,
à des instituts " indépendants " tels que le Centre
d'Observation Economique (COE) de la Chambre de Commerce et d'Industrie de
Paris, ou à l'Observatoire français des conjonctures
économiques (OFCE).
Le choix de passer commande à un organisme extérieur, de
préférence à l'utilisation et l'exploitation directes d'un
modèle par le Sénat, obéit à la fois à des
considérations de bonne gestion des deniers publics et au souci de
garantir l'
indépendance
scientifique de ces travaux.
Depuis qu'elle a été créée par la loi du
29 juillet 1982 portant réforme de la planification, il est
revenu à la Délégation pour la Planification, eu
égard à sa vocation prospective, de présenter la
synthèse de ces travaux de projection et de simulation et de les
soumettre chaque année au Sénat, au moment de la discussion
budgétaire.
Il convient de souligner que, ce faisant, le Sénat a contribué de
manière remarquée à l'animation du débat public en
macroéconomie.
Certes, l'utilisation de modèles macroéconomiques ne fournit
qu'un éclairage parcellaire des discussions de politique
économique auxquelles donne lieu le vote d'une loi de finances. De
même, l'instabilité croissante des comportements
économiques, accentuée par la globalisation financière,
altère profondément la
probabilité
de
réalisation des scénarios décrits par des projections
macroéconomiques.
Ainsi la Délégation pour la Planification ne prétend-elle
pas, en présentant ces travaux, fournir une
prévision
et,
encore moins, une évolution
probable
de l'économie
française.
Une projection ne constitue en effet qu'une
prolongation du passé
et, de ce fait, qu'une
extrapolation
des tendances en cours.
Mais c'est précisément dans l'analyse de ces
tendances que réside l'intérêt d'une projection, car elle
permet ainsi de
mettre en lumière
les questions et les choix de
politique économique. Par exemple, deux questions fondamentales se
posent, aujourd'hui, à l'économie française : le
redressement de la
demande interne
est-il solide et traduit-il une
réelle inflexion de la tendance à l'oeuvre au cours de la
première moitié des années 1990, marquée par
l'atonie de la demande interne ? Les conditions de l'
offre
permettent-elles de répondre sans tensions à un redressement
durable
de la demande ? Ces questions sont notamment
évoquées dans le
deuxième chapitre
et l'
annexe
n° 1
, qui présentent les perspectives macroéconomiques
à moyen terme pour l'économie française.
Par ailleurs, une projection décrit un scénario dont
la
cohérence globale
est garantie. Par exemple,
l'évolution de l'emploi et du chômage affichée en
projection, ou encore celle des comptes publics, est cohérente avec le
rythme de la croissance. Cela permet ainsi d'apporter des
éléments de réponse à des questions qui sont
fréquemment posées aujourd'hui :
l'accélération en cours de l'activité, si elle est
durable, garantit-elle le retour au " plein-emploi " ? (cf.
page 44). Ou encore, permet-elle de relâcher les contraintes
budgétaires et de dégager des " marges de manoeuvre
budgétaires " ? (cf.
chapitre III
).
Enfin, l'utilisation des modèles en
"
variante
" permet d'apprécier dans quelle mesure
l'économie peut
s'écarter
de son cheminement tendanciel,
suite à un " choc " de politique économique ou portant
sur l'environnement international. L'année dernière, votre
Délégation avait ainsi présenté des exercices
permettant d'évaluer les conséquences, pour l'Union
européenne, de la crise asiatique et des fluctuations du dollar. Un an
après, on peut considérer que le ralentissement intervenu en
Europe en 1999 correspond bien aux évaluations présentées
alors
1(
*
)
.
La question que se posent aujourd'hui le plus fréquemment les
économistes porte sur l'économie américaine : quelles
seraient les conséquences d'un " atterrissage brutal " et
d'une crise financière aux Etats-Unis ?
On trouvera des éléments de réponse à cette
question dans le
premier chapitre
et l'
annexe n° 2
.
En favorisant ainsi la diffusion de travaux dont le degré de
technicité ne facilite guère l'utilisation, votre
Délégation souhaite contribuer à la compréhension
des mécanismes économiques et mettre en lumière les enjeux
de politique économique pour le moyen terme.