3. Un calendrier très serré
•
Par surcroît, le
calendrier
des contrats de plan ne permettait pas
toujours le
recul
nécessaire à l'évaluation, et ne
favorisait guère la mise en oeuvre d'une démarche du type :
décision publique mise en oeuvre évaluation nouvelle
décision.
En effet, pour que les résultats des évaluations soient pris en
compte dans la préparation des nouveaux contrats de plan 2000-2006, il
fallait que ces résultats soient disponibles au début de 1999, ce
qui supposait que les évaluations aient été
engagées en 1997 et mises en oeuvre en 1998.
Or, il était quasiment impossible d'évaluer en 1997 ou en 1998,
à partir de données statistiques s'arrêtant souvent en
1996, l'impact socio-économique de programmes inscrits dans les contrats
de plan signés en 1994, et mis en oeuvre à partie de 1995.
Ces considérations expliquent largement que les évaluations
entreprises dans le cadre des troisièmes contrats de plan aient peu
contribué à la définition des quatrièmes contrats
de plan.
4. Une procédure complexe au regard de l'expertise disponible
•
Du fait de la nouveauté de la démarche, les instances
régionales d'évaluation ont également connu des
difficultés à
piloter la procédure
.
En effet, la
procédure
préconisée par le
Commissariat général du Plan pour favoriser l'indépendance
et la scientificité des évaluations était
particulièrement
lourde
et complexe (cf. encadré
ci-dessous).
|
|
||||||||||
|
|
Instance nationale d'évaluation animée par le Commissariat Général du Plan |
|
Instance
régionale d'évaluation
|
|
nomme
|
|
Commission ou Comité scientifique régional |
|
||
|
(avis) |
|
Décide |
|
Projet d'évaluation |
|
|
||||
|
|
||||||||||
|
(avis éventuel) |
|
Décide |
|
Pré-études |
|
Réalise |
||||
|
|
||||||||||
|
(avis,
|
|
Décide |
|
Cahier des charges |
|
Rédige |
||||
|
|
||||||||||
|
(avis éventuel) |
|
Décide |
|
Choix des chargés d'évaluation |
|
Avis |
||||
|
|
||||||||||
|
Délègue les crédits |
|
Paie |
|
Réalisation de l'évaluation par les charges d'évaluation |
|
Pilote |
||||
|
|
||||||||||
|
|
|
|
|
Contre rapport méthodologique |
|
Réalise |
||||
|
|
||||||||||
|
Reçoit l'évaluation |
|
Reçoit l'évaluation. Décide de la
publicité
|
|
Evaluation finale |
|
|
||||
Par
exemple, la séparation fonctionnelle entre les ordonnateurs et les
destinataires de l'évaluation (le Préfet et le Président
de la Région), les comités scientifiques chargés de la
rédaction des cahiers des charges et du suivi des évaluations,
enfin les experts " indépendants " choisis pour conduire les
travaux d'évaluation, qui favorise le caractère
scientifique
des travaux, fut parfois lourde à gérer. Dans
certains cas, les ressources humaines effectivement consacrées à
la gestion de la procédure furent plusieurs fois supérieures aux
ressources mobilisées pour les évaluations elles-mêmes. De
même, les multiples allers et retour entre les différents niveaux
des instances régionales d'évaluation, d'une part, le
Commissariat général du Plan, saisi pour avis et
délégataire des crédits d'évaluation de l'Etat,
d'autre part, étaient inévitablement source de délais.
En outre, les procédures budgétaires de
délégation
de
crédit
étaient trop
lentes et trop lourdes. Les Régions estiment ainsi que "
les
crédits d'évaluation étaient difficilement
mobilisables
", ce qui a pu brider leurs ambitions en la
matière.
Enfin, la
multiplicité des commanditaires
a pu rendre la
procédure plus complexe encore, tandis que
l'hétérogénéité
des dispositifs
régionaux n'a guère facilité la diffusion
d'expériences.
• Au total, la complexité des procédures
d'évaluation a pu freiner, sinon dissiper l'enthousiasme initial pour la
démarche, d'autant plus que la complexité des procédures
contrastait singulièrement avec le manque de ressources humaines
chargées de leur mise en oeuvre.
En effet les moyens d'expertise des SGAR étaient souvent très
limités, et les services des Régions manquaient parfois
d'expérience.
De plus, le Commissariat général du Plan ne disposait des moyens
nécessaires ni pour diffuser des
guides méthodologiques
ou
des cahiers des charges type, ni pour instruire au fond les études de
faisabilité.
La réalisation des études de faisabilité, la
rédaction des cahiers des charges et l'organisation des appels d'offres
a donc pu soulever des difficultés. En particulier, certains
cahiers
des charges
étaient trop peu précis.