V. LES CONTRATS DE PLAN SYMBOLES ET VECTEURS DE LA LENTE MODERNISATION DE L'ETAT
A. LES CONTRATS DE PLAN SONT DES SYMBOLES ET DES VITRINES DE LA MODERNISATION DE L'ETAT
Les
contrats de plan devraient être des
vitrines
emblématiques
de la modernisation de l'Etat.
En effet, les contrats de plan symbolisent le passage d'une
administration
de commandement
à une administration plus humble, plus pragmatique,
plus rationnelle et plus ouverte.
La contractualisation, c'est-à-dire le fait d'établir des
relations contractuelles là où il n'y avait auparavant que des
relations d'ordre
122(
*
)
, de
renoncer à l'utilisation de prérogatives réglementaires
unilatérales et de négocier " en face à face "
autour de problèmes concrets, répond ainsi à
l'aspiration
d'un Etat plus humain.
En outre, la démarche contractuelle est indissociable du
développement de la
concertation
. D'un côté,
l'avènement de la contractualisation se fonde sur la
nécessité de gérer les interdépendances entre les
pouvoirs publics, donc d'une concertation sur les fins. De l'autre, la
contractualisation favorise la planification, qui appelle une concertation sur
les moyens. La démarche contractuelle s'appuie donc sur un discours
résolument
partenarial
.
Par ailleurs, les contrats de plan renforcent la dimension spatiale de la
présence
de l'Etat
: la contractualisation
répond aussi aux aspirations d'un Etat plus
proche
et davantage
au fait des réalités locales.
Enfin, lorsque les contrats de plan accroissent la rationalité, la
transparence et la prévisibilité de l'action de l'Etat, ils en
renforcent aussi la
légitimité,
"
une
légitimité moins innée que naguère et qui doit
désormais s'acquérir, au jour le jour, au travers des pratiques
et des résultats, dans un environnement concurrentiel
(collectivités décentralisées, Europe, associations,
...)
", comme le souligne le ministère de l'Emploi et de la
Solidarité. La contractualisation peut ainsi participer de la
(re)légitimation de l'action de l'Etat.
Au total, les contrats de plan bénéficient d'une image de
modernité
.