B. LES CONTRATS DE PLAN CONSTITUENT EN PRINCIPE UN LEVIER POUR LA MODERNISATION DE L'ETAT.
Comme
l'indique le ministère de l'Emploi et de la Solidarité,
"
les contrats de plan peuvent souvent constituer un
levier
de
modernisation des modalités d'intervention de l'Etat "
:
- en premier lieu, les contrats de plan favorisent
a priori
la
"
transversalité des actions
et la
coordination
des politiques
" impulsées par les différentes
administrations centrales d'un même ministère. En effet, dans le
cadre de la préparation des contrats, "
plusieurs directions
doivent donner une seule réponse à chaque service
déconcentré et l'ensemble de ces réponses doivent former
la cohérence d'une politique
". En d'autres termes, la
procédure de contrats de plan oblige les administrations centrales d'un
même ministère à se concerter un minimum, ce qui n'est pas
toujours le cas autrement ;
- en outre, la "
procédure de contrat de plan met en tension les
directions d'administrations centrales et les services
déconcentrés avec les autorités et les services des
collectivités locales
". Cela conduit l'Etat
"
à
objectiver ses critères et sa
rationalité
" : pour convaincre ses partenaires, l'Etat
doit mieux fonder ses choix afin de pouvoir les
justifier
;
- de même, "
la rencontre de deux centres décisionnels
(Etat et collectivités locales) et la nécessité de
parvenir à une entente sur des projets communs conduit progressivement
l'administration centrale à chercher davantage encore
l'évaluation
des politiques
" ;
- enfin, "
comme toute démarche à vocation globale,
l'exercice des contrats de plan Etat-Région reste un levier d'action
privilégié pour
corriger
certaines insuffisances
constatées et avérées (notamment en matière de
suivi des opérations d'investissement) ou pour faire évoluer dans
le sens souhaité les pratiques administratives
".
Plus généralement, la nécessité pour les
administrations d'expliquer leurs choix et de convaincre leurs partenaires est
source de
transparence
et de
rationalité
pour l'action de
l'Etat. Les contrats de plan Etat-Région pourraient ainsi favoriser la
cartographie
des équipements et des besoins, ainsi que
l'élaboration de schémas directeurs. En outre, la
procédure de contrats de plan favorise le développement de
l'expertise
des préfectures de région.
Par ailleurs, selon le ministère de l'Intérieur, à
l'occasion des arbitrages rendus sur les actions à engager dans le cadre
des contrats de plan, "
les services préfectoraux doivent faire
preuve d'une très grande réactivité, et d'une
capacité d'organisation et d'adaptation importante, ce qui suppose
qu'ils soient en mesure de mobiliser très rapidement les réseaux
de compétences dans les régions et les
départements
" : les modalités de
préparation des contrats de plan favoriseraient donc la
réactivité
et le
travail
en
réseau
des administrations déconcentrées.
De plus, la contractualisation peut concourir à l'hybridation entre les
administrations de gestion et les administrations de
mission
. Par
exemple, les rectorats, traditionnellement plutôt des services de
gestion, ont été résolument inscrits dans une dynamique
de
projets
par le programme " Université 2000 ".
Enfin, les contrats de plan "
en obligeant les acteurs à se
projeter dans l'avenir, sont facteurs de
mobilisation
"
123(
*
)
.
Au total, selon le ministère de l'Emploi et de la Solidarité,
"
La procédure de contrat de plan Etat-Régions
représenterait
un plus
en termes de qualité de l'action
administrative
" : les contrats de plan constituent un levier de
changement et de modernisation pour les administrations de l'Etat.
Il s'agit toutefois d'un levier relativement court.