3. Les évaluations conduites en région
•
Selon le Commissariat général du Plan,
trois
périodes
semblent s'être dessinées pour
l'évaluation des troisièmes contrats de plan Etat-Région
(1994-1999) :
- "
la première période correspond au démarrage
des opérations. Elle n'est donc pas propice au lancement de projets
d'évaluation. Ainsi, en 1994, aucun projet n'a pu être
présenté à l'instance nationale d'évaluation des
contrats de plan Etat-Région, et quelques projets seulement l'ont
été en 1995 ;
- la deuxième période enregistre la forte montée en
puissance de la réalisation des opérations
contractualisées. Elle entraîne donc le dépôt d'un
grand nombre de projets d'évaluation et par conséquent une
très forte demande de crédits d'évaluation quelquefois
satisfaite avec
retard
, par manque de crédits disponibles ;
- la troisième période correspond non seulement à
l'achèvement progressif de cette génération en cours de
réalisation, mais surtout à l'élaboration et à la
négociation de la nouvelle génération des contrats de plan
Etat-Région, ainsi que celle des programmes communautaires. Ce contexte
justifie une diminution du nombre de dossiers d'évaluation
présentées en 1998 et en 1999, dont une bonne partie concerne
l'achèvement d'opérations déjà
engagées
".
Au total, l'instance nationale d'évaluation a examiné plus d'une
centaine de dossiers
, la plupart concernant la politique de la ville,
les aides au développement économique et à l'agriculture,
enfin les procédures d'appui à la recherche et au transferts de
technologie.
Selon le Commissariat général du Plan, "
les
crédits affectés à ces opérations
d'évaluation se sont globalement révélés
suffisants
, en volume, pour assurer les engagements pris par l'Etat dans
ce domaine
".
Selon certaines Régions, l'évaluation est ainsi
"
rentrée dans les moeurs
".
• D'autres Régions soulignent toutefois que l'évaluation
des politiques publiques en région, et même l'évaluation
des politiques contractualisées, ne s'est pas limitée au cadre
institutionnel rigide établi par la circulaire
du 9 décembre 1993. Dans certaines régions, comme
en Bretagne, le développement de l'évaluation est d'ailleurs bien
antérieur
aux troisièmes contrats de plan.
En outre, la Région Bretagne avait mis en place un dispositif
d'évaluation légère
du contrat de plan, à
partir d'un jeu de plus de 600 indicateurs élaborés en
concertation étroite entre les services de l'Etat et ceux de la
Région, avec pour objectif "
d'offrir une vue plus qualitative
de l'exécution de l'ensemble du contrat de plan
".
Par ailleurs, si la Région Lorraine n'a réalisé que
quatre évaluations dans le cadre des contrats de plan, elle en a conduit
près d'une vingtaine dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan
régional ou des programmes communautaires, au travers notamment de
l'Institut Lorrain d'Etudes et d'Evaluation des politiques publiques (cf.
encadré ci-après).
Enfin, certains
ministères
ont mis en oeuvre leurs propres
évaluations de leurs politiques contractualisées,
indépendamment des Régions et sans référence au
dispositif national établi par le Commissariat général du
Plan.
Ainsi, selon le secrétariat d'Etat à l'Industrie, "
la
procédure des contrats de plan Etat-Région n'a
rien
changé
aux procédures d'évaluation de la politique en
faveur des petites et moyennes industries qui comportaient déjà
les mesures suivantes : suivi des décisions, bilan des
opérations à la clôture des conventions avec les
bénéficiaires, visite un an après la clôture d'un
échantillon de bénéficiaires pour évaluer les
suites données au projet soutenu ; évaluation des
procédures par un intervenant extérieur dans plusieurs
régions ; évaluation nationale des procédures par un
intervenant extérieur
".
L'INSTITUT LORRAIN D'ETUDES ET D'EVALUATION
DES POLITIQUES
PUBLIQUES (IL2E)
Le
dispositif régional d'évaluation des politiques publiques
était relativement original en Lorraine.
Comme dans les autres régions, ce dispositif s'articulait autour de deux
types d'instances paritaires Etat-Région :
- un
Comité de pilotage
Etat-Région dont la composition
était resserrée, par souci d'efficacité, au Préfet
de région et au Président du Conseil régional, ainsi
qu'à quatre experts désignés pour moitié par chacun
des deux partenaires du contrat Etat-Région. Ce comité de
pilotage devait notamment choisir les programmes soumis à
évaluation ;
- quatre
comités techniques
spécifiques, correspondant
aux grands objectifs du contrat, et composés de quatre experts
désignés par l'Etat, de quatre experts désignés par
la Région, auxquels pouvaient s'adjoindre, autant que de besoin, des
spécialistes ou experts choisis d'un commun accord. Ces comités
devaient rédiger les pré-cahiers des charges, puis piloter les
évaluations. En outre, les experts membres de ces comités
devaient former in fine un "
club scientifique de
l'évaluation
".
Par ailleurs, il était prévu que l'ensemble des propositions et
dossiers relevant de l'évaluation soient soumis pour avis, par la
Région :
- à une
Conférence régionale d'évaluation
,
composée des présidents respectifs du Conseil régional, du
Conseil économique et social régional, des quatre Conseils
généraux et de la Commission du Plan et de l'Aménagement
du Territoire du Conseil régional, ainsi qu'aux Maires des quatre Villes
chefs-lieux de département ;
- à la Commission du Plan et de l'Aménagement du Territoire du
Conseil régional.
Enfin, ce dispositif devait s'appuyer sur les services du SGAR et sur le Centre
d'Evaluation et de prospectives, pour l'Etat ; sur
l'Institut Lorrain
d'Etudes et d'Evaluation
des politiques publiques (IL2E), structure
permanente d'une dizaine de personnes, pour la Région.
C'est ainsi l'IL2E qui a rédigé les pré-cahiers des
charges pour les appels d'offres, et qui a assuré le
suivi
des
évaluations des politiques contractualisées. En outre, en raison
de la réunion tardive du Comité de pilotage du contrat de plan
(octobre 1997), il a été proposé d'utiliser le Conseil
d'administration de l'IL2E comme lieu de
concertation
sur
l'évaluation.
Par ailleurs, l'IL2E avait engagé près d'une quinzaine
d'évaluations de programmes hors contrat de plan, en particulier de
programmes inscrits dans le Plan lorrain ou de programmes communautaires.
L'IL2E s'était également vu confier pour missions de diffuser une
culture de l'évaluation en région et de constituer les bases de
données nécessaires à des évaluations, notamment en
matière de tourisme, de formation professionnelle et d'apprentissage.
Or le Conseil d'administration de l'IL2E est composé, en sus de
représentants de la Région, non majoritaires, de
représentants du Conseil économique et social régional,
des quatre Départements lorrains, des quatre Villes chefs-lieux de
département et de la Communauté urbaine du Grand Nancy. En outre,
sont associés d'autres partenaires tels que des services de l'Etat
(direction régionale du tourisme, direction régionale de
l'agriculture et de la forêt), le Comité régional du
tourisme, l'INSEE ou l'Etablissement public de la Métropole lorraine.
L'évaluation a donc été largement confiée à
un organisme permanent, extérieur à la Région et associant
les autres collectivités locales, et non pas seulement à des
comités réunis ad-hoc par l'Etat et la Région.
Source : Région Lorraine, Rapports d'activité de
l'IL2E
.