II. LA MISE EN OEUVRE DE L'ÉVALUATION DANS LE CADRE DES TROISIÈMES CONTRATS DE PLAN : UN BILAN MITIGÉ
A. DES RÉSULTATS PARFOIS DECEVANTS
1. Une mobilisation inégale
Certes,
selon la DATAR, certaines régions avaient épuisé les
dotations prévues pour l'évaluation deux ans avant
l'échéance des contrats, ce qui témoigne d'un engouement
manifeste pour la démarche.
Néanmoins, la
mobilisation
induite par la procédure
d'évaluation des troisièmes contrats de plan fut pour le moins
inégale
.
Ainsi, certaines Régions ne se sont pas engagées à
financer ces actions d'évaluation à parité avec l'Etat,
comme les y invitait la circulaire du 9 décembre 1993. En outre, les
crédits réservés par l'Etat à l'évaluation
n'atteignaient pas toujours le seuil des 6/10 000émes - soit 0,06 % - de
ses financements prévu par cette circulaire
161(
*
)
.
De plus, les instances régionales d'évaluation furent souvent
mises en place avec retard, et le rythme de
consommation
des
crédits
d'évaluation fut relativement lent : selon
une note du Commissariat général du Plan transmise à votre
rapporteur, le taux de consommation des crédits s'étageait dans
les régions métropolitaines à la fin de 1998, soit un an
avant l'échéance des contrats de plan, entre 10% et 108 %, avec
une moyenne nationale de
42 %
, sept régions se situant en
deçà de 30 %.
Enfin, l'association des
Conseils économiques et sociaux
régionaux
et des autres collectivités locales à ces
travaux d'évaluation fut, dans l'ensemble, relativement réduite.
Ainsi, les Conseils économiques et sociaux régionaux n'ont pas
toujours été destinataires des rapports d'évaluation.
En outre, les services des autres collectivités locales n'ont pas
toujours été consultés par les chargés
d'évaluation, alors même que ces services concouraient à la
mise en oeuvre des politiques évaluées.