2. Des évaluations de portée souvent limitée
La
portée
des évaluations de politiques publiques entreprises
dans le cadre des troisièmes contrats de plan Etat-Région fut
souvent
limitée
:
-
l'impact socio-économique
des actions étudiées a
été rarement abordé de front. Les évaluations
entreprises ne se sont parfois guère préoccupées de la
pertinence économique des programmes contractualisés, mais
seulement des améliorations qui pourraient leur être
apportées;
- en particulier, ces évaluations n'ont guère
étudié les conséquences des actions
contractualisées sur
l'aménagement du territoire
, qui
constituait pourtant l'un des grands objectifs assignés aux contrats de
plan, tant au niveau national que dans la plupart des régions ;
- de même, les évaluations effectuées dans le cadre des
contrats de plan Etat-Région n'ont pas toujours pris en compte l'impact
des dispositifs étudiés sur les autres
collectivités
locales
ou la cohérence de ces dispositifs avec les interventions
des autres collectivités ;
- par ailleurs, ces évaluations ont rarement porté sur
l'adéquation des
ressources
humaines
affectées
à la mise en oeuvre de certaines politiques. En outre, ces
évaluations ont souvent omis le coût de ces ressources humaines,
par exemple le coût d'instruction administrative d'un dossier d'aide. De
la sorte, l'évaluation des troisièmes contrats de plan
Etat-Région n'a guère pu constituer un instrument de
modernisation des pratiques administratives ou de redéploiement de
certains
services publics
;
- ces évaluations n'ont guère cherché à comparer
l'efficacité des actions contractualisées avec
l'efficacité potentielle de mesures alternatives, notamment des mesures
mises en oeuvre dans d'autres régions ;
- plus généralement, il y eut fort peu d'évaluations
pluri-régionales, alors même que la procédure de contrat de
plan invite utilement à se demander si des politiques différant
d'une région à l'autre y ont entraîné des effets
différents.
Au total, selon une Région, l'évaluation des politiques publiques
entreprise dans le cadre des troisièmes contrats de plan
Etat-Région est demeurée "
embryonnaire
".