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Rapports déposés par M. Jean-Paul ALDUY

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Paul ALDUY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Session 2002-2003 Session 2001-2002

Session 2010-2011

Rapports d'information

Pôle emploi : une réforme nécessaire, une dynamique de progrès à amplifier. Tome 2 : Comptes rendus des auditions et des déplacements
- Rapport d'information numéro 713 Tome II, fait au nom de la Mission commune d'information relative à Pôle emploi
Pôle emploi : une réforme nécessaire, une dynamique de progrès à amplifier. Tome 1 : rapport
- Rapport d'information numéro 713 Tome I, fait au nom de la Mission commune d'information relative à Pôle emploi

Rapports législatifs

Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2011)
- Rapport général Tome III Annexe 20, fait au nom de la commission des finances
Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010
- Rapport numéro 674 Tome II, fait au nom de la commission des finances