Rapports déposés par M. Jean ARTHUIS : session 1997-1998

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean ARTHUIS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission d'enquête

    Les éléments d'informations sur les conséquences financières, économiques et sociales de la décision de réduire à trente-cinq heures la durée hebdomadaire du travail ( Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les conséquences pour l'économie française de la réduction de la durée du travail à 35 heures hebdomadaires)

    Rapport numéro 279


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