Rapports déposés par M. Germain AUTHIÉ : session 1985-1986

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Germain AUTHIÉ. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Mission effectuée les 2 et 3 octobre 1985 dans le territoire de Wallis-et-Futuna

    Rapport d'information numéro 141

  2. de la commission des lois

    Assurer l'information du Sénat sur le déroulement des élections régionales du 29 septembre 1985 (mission effectuée du 25 septembre au 6 octobre 1985 dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances)

    Rapport d'information numéro 22


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