Rapports d'information
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Visite effectuée en IIIe région maritime, à Toulon
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Les Forces françaises en Allemagne (mission effectuée du 17 au 19 janvier 1989)
Rapports législatifs
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention pour la protection, la gestion et la mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique orientale (ensemble une annexe) et de deux protocoles, l'un relatif aux zones protégées ainsi qu
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