Rapports d'information
de la délégation du Sénat pour les communautés européennes
Création de l'Assemblée parlementaire de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE)
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Modalités et les conséquences du retrait des FFA (Forces Françaises en Allemagne)
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Conséquences et les perspectives de la réunification allemande
Rapports législatifs
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification de la quatrième convention ACP/CEE (et document connexes), signée à Lomé le 15 décembre 1989
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole)
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