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Rapports déposés par Mme Marie-France BEAUFILS

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Marie-France BEAUFILS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005

Session 2012-2013

Remboursements et dégrèvements (Projet de loi de finances pour 2013)
- Rapport général Tome III Annexe 25, fait au nom de la commission des finances

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