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TurcRapports déposés par M. Pierre BERNARD-REYMOND
Les rapports par sénateur :
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Pierre BERNARD-REYMOND. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
Session 2011-2012
Rapports d'information
- Les ressources propres : un nouveau test de la capacité de l'Union européenne à se réinventer
- Rapport d'information numéro 385, fait au nom de la commission des affaires européennes
Rapports législatifs
- Action extérieure de l'État : moyens de l'action internationale (Projet de loi de finances pour 2012)
- Avis numéro 108 Tome III, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées