Rapports déposés par M. Pierre BERNARD-REYMOND : session 2008-2009

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Pierre BERNARD-REYMOND. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Immigration - la gestion des centres de rétention administrative peut encore être améliorée

    Rapport d'information numéro 516

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Immigration, asile et intégration ( Projet de loi de finances pour 2009)

    Rapport général Tome III Annexe 15

  2. de la commission des finances

    Contributions des rapporteurs spéciaux ( Projet de loi de règlement de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008)

    Rapport numéro 542 Tome II


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