1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet

    Rapport numéro 141

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Coordination du travail gouvernemental ( Projet de loi de finances pour 2014)

    Avis numéro 158 Tome XII


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