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Rapports déposés par M. Jacques BERTHOU

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jacques BERTHOU. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2012-2013


Rapports d'information

  • Pour une « équipe France » de l'expertise à l'international - France Expertise Internationale : un établissement à la croisée des chemins

Rapports législatifs

  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Inde relatif à la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire
    • Rapport numéro 466, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l'information dans l'Union
    • Rapport numéro 491, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées