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Rapports déposés par M. Jacques BERTHOU

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jacques BERTHOU. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2013-2014


  • Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet
    • Rapport numéro 141, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Coordination du travail gouvernemental (Projet de loi de finances pour 2014)