Rapports d'information

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Forces armées : peut-on encore réduire un format « juste insuffisant » ?

    Rapport d'information numéro 680

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores instituant un partenariat de défense

    Rapport numéro 359

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur la coopération policière

    Rapport numéro 646


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