Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Taxation and the collaborative economy: the need for a fair, simple and unified regime

    Rapport d'information numéro 481 Tome IIL'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    La fiscalité de l'économie collaborative : un besoin de simplicité, d'unité et d'équité

    Rapport d'information numéro 481 Tome IL'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Solidarité, insertion et égalité des chances ( Projet de loi de finances pour 2017)

    Rapport général Tome III Annexe 31

  2. de la commission des finances

    Contributions des rapporteurs spéciaux ( Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016)

    Rapport numéro 645 Tome II


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