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Rapports déposés par M. Éric BOCQUET

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Éric BOCQUET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2012-2013


Rapports d'information

  • Le travailleur détaché : un salarié low cost ? Les normes européennes en matière de détachement des travailleurs

Rapports législatifs

  • Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de finances pour 2013)
  • Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012