Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Sur la mission effectuée par une délégation de la commission aux États-Unis du 10 au 15 avril 2016

    Rapport d'information numéro 843

  2. de la commission des affaires européennes

    Localiser les droits des travailleurs détachés dans le pays d'accueil

    Rapport d'information numéro 645

  3. de la commission des affaires européennes

    Concurrence dans le transport aérien : l'indispensable transparence

    Rapport d'information numéro 180

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Solidarité, insertion et égalité des chances ( Projet de loi de finances pour 2016)

    Rapport général Tome III Annexe 30

  2. de la commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

    Rapport numéro 759 Tome II


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