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Rapports déposés par M. Éric BOCQUET

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Éric BOCQUET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2015-2016


Rapports d'information

  • Sur la mission effectuée par une délégation de la commission aux États-Unis du 10 au 15 avril 2016
    • Rapport d'information numéro 843, fait au nom de la commission des finances
  • Localiser les droits des travailleurs détachés dans le pays d'accueil
  • Concurrence dans le transport aérien : l'indispensable transparence

Rapports législatifs

  • Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de finances pour 2016)
  • Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015