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TurcProjet de loi de finances pour 2016 : Solidarité, insertion et égalité des chances
19 novembre 2015 :
Budget 2016 - Solidarité, insertion et égalité des chances
( rapport général - première lecture )
- Par M. Éric BOCQUET
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 164 (2015-2016) de M. Éric BOCQUET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2015
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- PREMIÈRE PARTIE - LES GRANDS ENJEUX
BUDGÉTAIRES DE LA MISSION
- I. UNE MISSION QUI VOIT SES CRÉDITS AUGMENTER
DE 2,5 MILLIARDS D'EUROS EN RAISON DES RÉFORMES MISES EN oeUVRE
DANS LE DOMAINE DE LA POLITIQUE DE SOLIDARITÉ
- II. LES CHOIX HASARDEUX DU GOUVERNEMENT POUR
MAÎTRISER DES DÉPENSES STRUCTURELLEMENT VOUÉES À
AUGMENTER
- III. UNE PROGRAMMATION BUDGÉTAIRE PLEINE
D'INCONNUES
- I. UNE MISSION QUI VOIT SES CRÉDITS AUGMENTER
DE 2,5 MILLIARDS D'EUROS EN RAISON DES RÉFORMES MISES EN oeUVRE
DANS LE DOMAINE DE LA POLITIQUE DE SOLIDARITÉ
- DEUXIÈME PARTIE - LES PRINCIPALES
OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. LE PROGRAMME 304 « INCLUSION SOCIALE
ET PROTECTION DES PERSONNES » VOIT SES CRÉDITS MAJORÉS
PAR LA CRÉATION DE LA PRIME D'ACTIVITÉ, LA MISE EN PLACE DE
L'AIDE AUX ANCIENS MIGRANTS ET LA RÉFORME DE LA PROTECTION JURIDIQUE DES
MAJEURS
- 1. La création de la prime
d'activité : une inconnue budgétaire
- 2. L'avenir du fonds national de solidarité
active (FNSA) en question
- 3. Une aide d'urgence pour les départements
avant la recentralisation du financement du RSA
« socle » ?
- 4. Le soutien à l'aide alimentaire maintenu
en 2016
- 5. La réforme du financement des mesures de
protection juridique des majeurs permet davantage de lisibilité pour les
mandataires judiciaires
- 6. La mise en place de l'aide à la
réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leurs pays
d'origine (ARFS)
- 1. La création de la prime
d'activité : une inconnue budgétaire
- II. LE PROGRAMME 157 « HANDICAP ET
DÉPENDANCE » : UNE RÉCHERCHE D'ÉCONOMIES AU
DÉTRIMENT DES PERSONNES HANDICAPÉES
- 1. Le scandale des personnes handicapées
françaises contraintes de s'expatrier en Belgique
- 2. La recherche d'une maîtrise des
dépenses d'AAH qui fragilise les ressources des personnes
handicapées
- 3. Les MDPH sont engagées dans un vaste
processus de réforme salutaire
- 4. ESAT : statut quo en attendant le transfert
de leur financement vers l'assurance-maladie
- 1. Le scandale des personnes handicapées
françaises contraintes de s'expatrier en Belgique
- III. LE PROGRAMME 137 « EGALITÉ
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES » : LE RENFORCEMENT DES MOYENS
DÉDIÉS À LA LUTTE CONTRE LA PROSTITUTION ET CONTRE LES
VIOLENCES FAITES AUX FEMMES
- IV. LE PROGRAMME 124 « CONDUITE ET
SOUTIEN DES POLITIQUES SANITAIRES, SOCIALES, DU SPORT, DE LA JEUNESSE ET DE LA
VIE ASSOCIATIVE » : LES INCERTITUDES LIÉES À LA
MISE EN PLACE DES NOUVELLES RÉGIONS
- I. LE PROGRAMME 304 « INCLUSION SOCIALE
ET PROTECTION DES PERSONNES » VOIT SES CRÉDITS MAJORÉS
PAR LA CRÉATION DE LA PRIME D'ACTIVITÉ, LA MISE EN PLACE DE
L'AIDE AUX ANCIENS MIGRANTS ET LA RÉFORME DE LA PROTECTION JURIDIQUE DES
MAJEURS
- ARTICLE RATTACHÉ
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- AMENDEMENT PROPOSÉ PAR VOTRE COMMISSION
DES FINANCES
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR M. ERIC
BOCQUET, RAPPORTEUR SPÉCIAL
- DÉPLACEMENT DE M. ERIC BOCQUET,
RAPPORTEUR SPÉCIAL
