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Projet de loi de finances pour 2016 : Solidarité, insertion et égalité des chances

19 novembre 2015 : Budget 2016 - Solidarité, insertion et égalité des chances ( rapport général - première lecture )

II. LES CHOIX HASARDEUX DU GOUVERNEMENT POUR MAÎTRISER DES DÉPENSES STRUCTURELLEMENT VOUÉES À AUGMENTER

La mission « Solidarité » est caractérisée par le poids prépondérant des dépenses d'intervention, qui représentent près de 92 % de l'ensemble des crédits portés par cette mission. Il s'agit avant tout de dépenses de « guichet » relatives à des aides et minimas sociaux, ainsi que de dépenses d'action sociale.

Répartition des dépenses de la mission « Solidarité » par nature en 2016

Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires

Or, ces dépenses croissent de manière dynamique, en raison principalement de paramètres structurels et, de manière subsidiaire, de choix politiques (ces différents éléments sont détaillés ci-dessous). Ainsi, les dépenses relatives au financement des mandataires judiciaires augmentent en raison du vieillissement de la population, qui accroît le nombre de majeurs placés sous mesures de protection. L'augmentation des dépenses d'AAH s'explique par la hausse du nombre de bénéficiaires consécutive au report de l'âge légal de départ à la retraite. Les dépenses de RSA « activité », remplacées par la prime d'activité, ont vocation à augmenter à mesure que le taux de recours s'améliore, et du fait de la politique de revalorisation exceptionnelle conduite dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté 2012-2017.

À mesure que ces dépenses augmentent, le périmètre des dépenses directement pilotables par les responsables de programme s'amenuise. Les efforts portent donc en priorité sur les fonctions support des ministères sociaux, à travers la poursuite de la réduction des effectifs et de la rationalisation des dépenses de fonctionnement, ainsi que sur les crédits finançant les mesures de protection des enfants et des jeunes, les subventions aux programmes en faveur de l'égalité femmes-hommes, ou encore les crédits consacrés à la politique de bientraitance envers les personnes âgées et handicapées.

La seule manière de maîtriser l'augmentation des dépenses de « guichet » supportées par la mission consiste à revoir les conditions d'attribution de ces aides ou leurs montants. C'est le choix que le Gouvernement a fait initialement s'agissant de l'AAH, en revoyant les modalités de revalorisation de cette allocation à la baisse ainsi que les modalités d'évaluation des ressources des bénéficiaires afin d'y inclure les revenus du patrimoine non fiscalisés (cf. infra) pour une économie estimée à 90 millions d'euros. Face à la pression des associations de personnes handicapées, le Gouvernement est revenu sur la réforme de la « base ressource » de l'AAH, qui se serait traduite par une diminution des montants versés à certains allocataires détenant de l'argent sur des livrets d'épargne réglementés.

Au lieu de vouloir réaliser quelques économies au détriment des personnes handicapées, le Gouvernement devrait se rendre à l'évidence : la solidarité a un coût. Le vieillissement démographique et la précarisation d'une partie du marché du travail impliquent un accroissement de l'effort en direction des plus fragiles qu'il convient d'assumer pleinement.