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TurcProjet de loi de finances pour 2013 : Solidarité, insertion et égalité des chances
22 novembre 2012 :
Budget - Solidarité, insertion et égalité des chances
( rapport général - première lecture )
- Par M. Éric BOCQUET
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 148 (2012-2013) de M. Éric BOCQUET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2012
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION « SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES
CHANCES »
- II. L'EXAMEN DE LA MISSION PAR PROGRAMME
- A. LE PROGRAMME N° 304 « LUTTE
CONTRE LA PAUVRETÉ : REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE ET
EXPÉRIMENTATIONS SOCIALES » : UNE BUDGÉTISATION
AMÉLIORÉE, DES DISPOSITIFS AUX FAIBLESSES
PRÉOCUPPANTES
- 1. Une maquette partiellement modifiée pour
mettre en oeuvre la priorité de l'économie sociale et
solidaire
- 2. La prévision réaliste des
dotations liées au RSA activité
- a) Une dotation en réduction du fait de
l'augmentation des ressources fiscales du FNSA
- b) La généralisation et la
montée en charge du RSA
- c) Quel avenir pour le RSA
« activité » ?
- d) La sous consommation persistante de l'aide
personnalisée pour le retour à l'emploi
- e) La faiblesse du RSA
« jeunes »
- f) Le financement des primes de fin
d'année
- g) Un budget prévisionnel du FNSA plus
fiable
- a) Une dotation en réduction du fait de
l'augmentation des ressources fiscales du FNSA
- 3. Trois actions qui n'appellent pas de remarque
particulière
- 1. Une maquette partiellement modifiée pour
mettre en oeuvre la priorité de l'économie sociale et
solidaire
- B. LE PROGRAMME N° 106
« ACTIONS EN FAVEUR DES FAMILLES
VULNÉRABLES » : UN PROGRAMME STABLE TOUJOURS SANS
DOTATION AU FONDS NATIONAL DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE
- C. LE PROGRAMME N° 157
« HANDICAP ET DÉPENDANCE » : UNE DÉPENSE
AU DYNAMISME CONTENU
- 1. Un programme orienté vers le financement
de l'AAH et de l'activité professionnelle des personnes
handicapées
- 2. Le dynamisme contenu de l'AAH
- 3. La hausse de la contribution de l'Etat au
financement des MDPH
- 4. L'arrêt des créations de places en
ESAT
- 5. Trois actions qui n'appellent pas de remarque
particulière
- 1. Un programme orienté vers le financement
de l'AAH et de l'activité professionnelle des personnes
handicapées
- D. LE PROGRAMME N° 137
« EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES » :
UNE VISIBILITÉ POLITIQUE ET BUDGÉTAIRE RENFORCÉE
- E. LE PROGRAMME N° 124
« CONDUITE ET SOUTIEN DES POLITIQUES SANITAIRES, SOCIALES, DU SPORT,
DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE » : LA POURSUITE DE LA
DIMINUTION DES EFFECTIFS
- A. LE PROGRAMME N° 304 « LUTTE
CONTRE LA PAUVRETÉ : REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE ET
EXPÉRIMENTATIONS SOCIALES » : UNE BUDGÉTISATION
AMÉLIORÉE, DES DISPOSITIFS AUX FAIBLESSES
PRÉOCUPPANTES
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION « SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES
CHANCES »
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
-
- ARTICLE 70 bis (Art. L. 821-1 du code de la
sécurité sociale) : Extension aux rentes d'accidents du
travail et maladies professionnelles du mécanisme de subrogation des CAF
pour le recouvrement des indus d'allocations aux adultes
handicapés
- ARTICLE 70 ter (Art. 128 de la loi
n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative
pour 2005) : Présentation des crédits et des
résultats d'expérimentations dans les documents de politique
transversale
- ARTICLE 70 bis (Art. L. 821-1 du code de la
sécurité sociale) : Extension aux rentes d'accidents du
travail et maladies professionnelles du mécanisme de subrogation des CAF
pour le recouvrement des indus d'allocations aux adultes
handicapés
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
