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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012

3 juillet 2013 : Approbation des comptes de l'année 2012 ( rapport - première lecture )

Rapport n° 711 (2012-2013) de M. François MARC, fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 juillet 2013