II. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES
A. LE PROGRAMME 161 « INTERVENTION DES SERVICES OPÉRATIONNELS »
1. La dynamique des dépenses de fonctionnement : + 8,4 % par rapport à l'autorisation accordée
En 2012, le programme « Intervention des services opérationnels » s'est appuyé sur une enveloppe d'AE consommées s'élevant à 268,1 millions d'euros . Cette enveloppe correspond à un taux de consommation des AE ouvertes en LFI de 104,6 % ( cf. supra ).
Avec un montant total de CP consommés s'établissant à 269,9 millions d'euros , le taux de consommation des CP initialement ouverts correspond à 103,2 %.
La gestion sur l'exercice 2012 du programme « Intervention des services opérationnels » s'est caractérisée par un dépassement significatif de l'autorisation initialement accordée afin de couvrir les dépenses de fonctionnement (titre 3). En s'élevant à 93,7 millions d'euros , les crédits consommés en fonctionnement ont excédé de 7 millions d'euros la prévision (+ 8,4 %).
Cette difficulté à maîtriser les coûts de fonctionnement des moyens opérationnels de la sécurité civile peut surprendre alors que l'année 2012 n'a (heureusement) été marquée ni par une recrudescence des feux de forêt, ni par une catastrophe de grande ampleur. La raison en est donc à chercher vers des facteurs davantage structurels que conjoncturels . En particulier, la hausse importante des prix du carburant (+ 9,3 % pour le carburant aérien) a effacé les gains tirés de la diminution du nombre d'heures de vol.
Dans son analyse précitée, la Cour des comptes rapporte que « la DSCGC indique avoir mis en place des mesures de maîtrise des coûts , notamment en matière de télécommunication, de frais de mission non opérationnels ou d'intérêts moratoires. En outre, selon la DGSCGC, le déménagement de la base aérienne de la sécurité civile (BASC) de Marignane à Nîmes devrait permettre de dégager des économies d'échelle dans les coûts des fonctions support et de maintenance en condition opérationnelle des aéronefs ».
Votre rapporteur spécial sera attentif lors des prochains exercices budgétaires à l'évolution des coûts de fonctionnement du présent programme. Par un effet de compensation bien connu, un dérapage de ces dépenses pourrait avoir pour conséquence de freiner l'effort d'investissement nécessaire à la modernisation continue de la sécurité civile .
2. Une performance en progrès
A la suite des conclusions du Comité interministériel d'audit des programmes (CIAP) de mai 2010, le volet « performances » du présent programme a été profondément remanié. Trois indicateurs ressortent désormais comme étant stratégiques pour la mission « Sécurité civile » .
Tout d'abord, le « taux d'activités opérationnelles des Unités d'Instruction et d'Intervention de la Sécurité Civile (UIISC) » (indicateur 2.1) présente un résultat moindre en 2012 (66,5 %) qu'en 2011 et 2010 (71 %) et que la prévision (70 %). La DGSCGC estime toutefois, dans le rapport annuel de performances, que « le taux d'activités opérationnelles des UIISC (...) s'inscrit dans la zone optimum du temps consacré entre la préparation opérationnelle, l'astreinte et l'engagement opérationnel (entre 65 % et 75 %). La baisse de ce taux par rapport à 2011 s'explique par une moindre part de l'activité dédiée à l'engagement opérationnel inopiné et par une augmentation du hors activité, en particulier la participation au défilé national du 14 juillet. En parallèle, les absences ont été plus nombreuses (116 jours en 2012, contre 111 en moyenne pour 2011), car le volume des permissions prises est passé de 36 jours en 2011 à 41 jours pour l'année 2012 (pour un droit statutaire de 45 jours) ».
Ensuite, l'indicateur 3.2 mesurant le « rapport entre le nombre de missions médicalisées et le nombre total de missions de secours » lors des missions en hélicoptères s'établit à 89 % contre 88,4 % en 2011 et une prévision de 88 %. La médicalisation des bases de Bordeaux et Perpignan en 2012 a en effet permis une augmentation du nombre de personnes secourues.
Enfin, mesurée à partir d'un système de notation sur quatre critères (formation, disponibilité, matériels majeurs et spécifiques), la « capacité opérationnelle des moyens nationaux » (indicateur 6.1) tend à progresser tant pour les moyens nationaux (avec une note de 13,3 sur 20 en 2012, contre 13,25 en 2011), les avions (13,2 en 2012, contre 13 en 2011), les hélicoptères (15 en 2012 contre 14 en 2011) que pour les UIISC (14,3 en 2012, contre 12,75 en 2011).