F. LES INCERTITUDES PESANT SUR L'AVENIR BUDGÉTAIRE DE LA SÉCURITÉ CIVILE
De par son contenu même, la mission « Sécurité civile » est soumise à un fort aléa budgétaire . Nombre de ses dépenses sont en effet conditionnées par la survenance de catastrophes majeures qui sont par nature imprévisibles. L'aléa sur cette partie des dépenses perturbe inéluctablement la programmation pluriannuelle, ainsi que l'a illustré l'épisode de la grippe A (H1N1) en 2010.
Par ailleurs, ainsi que l'a mis en évidence votre rapporteur spécial dans son rapport « Les investissements de la sécurité civile : intérêt national, enjeux locaux - Gérer les risques au meilleur coût » 209 ( * ) , plusieurs projets structurants sont annoncés, en particulier en matière immobilière (transfert de la base aérienne de la sécurité civile de Marignane à Nîmes, par exemple). Ces projets devront être financés et ils finiront donc tôt ou tard par peser sur le budget de la mission. Certains ont pris du retard (tel le système d'alerte et d'information des populations - SAIP) ou sont indispensables pour permettre à la DGSCGC de maintenir à niveau ses moyens de lutte contre les catastrophes. La problématique du renouvellement futur de la flotte aérienne (impérative d'ici à 2017) est à cet égard emblématique.
Cela pourrait rendre difficile le pilotage budgétaire de la mission lors des exercices à venir .
* 209 Sénat, rapport d'information n° 33 (2012-2013).