B. LE PROGRAMME 128 « COORDINATION DES MOYENS DE SECOURS »
1. La chute des dépenses d'investissement : - 82,5 % par rapport à 2011
Au regard des prévisions de la LFI de 166,6 millions d'euros en AE et de 189,7 millions d'euros en CP, le programme « Coordination des moyens de secours » s'est appuyé en 2012 sur 139,3 millions d'euros en AE consommées et sur 174,6 millions d'euros en CP consommés ( Cf. supra ).
La consommation des AE ouvertes en 2012 s'élève donc à 83,6 %, tandis que celle des CP atteint 92 %.
L'élément marquant de la gestion en 2012 du présent programme réside dans le très fort recul de l'effort d'investissement . Ce poste de dépenses ne représente que 2,8 millions d'euros pour une autorisation initiale de 20,1 millions d'euros, soit un taux de sous-consommation de 13,9 %. Par rapport à 2011, l'investissement baisse de 82,5 %.
Alors qu'en LFI 10,6 millions d'euros en CP étaient dédiés aux investissements pour ANTARES 210 ( * ) , seulement 1,3 million d'euros a été consommé. Encore cette enveloppe a-t-elle exclusivement permis de couvrir les besoins liés à l'implantation de cette infrastructure nationale partagée des télécommunications (INPT) au sein de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BS-PP).
Dans ces conditions, votre rapporteur spécial s'interroge sur les perspectives de poursuite du déploiement du projet ANTARES. Faut-il déduire de cet assèchement des dépenses d'investissement que l'Etat estime avoir atteint un palier indépassable ?
Les dépenses de fonctionnement du programme « Coordination des moyens de secours » ayant cru dans le même temps de 37,2 % (en passant de 42,2 millions d'euros en 2011 à 57,9 millions d'euros en 2012) et excédé de 15,8 millions d'euros (+ 37,5 %) l'autorisation accordée, l'investissement semble avoir joué en 2012 un rôle de variable d'ajustement afin de préserver l'équilibre budgétaire.
2. La problématique du financement d'ANTARES
a) Un déploiement en cours d'achèvement
En 2012, 23,2 millions d'euros en AE et 33,5 millions d'euros en CP ont été consommés sur le programme « Coordination des moyens de secours » au titre du fonctionnement d'ANTARES.
Sur les 350 relais devant être installés, 290 ont été déployés en fin d'année 2012 (contre 250 en 2011).
La mise en place de l'infrastructure nécessaire sur Paris et ses départements limitrophes pour intégrer la BS-PP dans l'INPT est pour l'essentiel achevée, conformément au calendrier annoncé.
b) Un coût de fonctionnement à assumer
Chaque année un arrêté fixe le montant des contributions des services d'incendie et de secours (SDIS) au financement d'ANTARES. En 2012, c'est l'arrêté du 31 janvier qui a réparti les contributions financières des services utilisateurs de l'INPT. Il a fixé à 8,7 millions d'euros la contribution annuelle des soixante et un SDIS concernés.
Ce coût à la charge des SDIS peut utilement être mis en parallèle avec le montant du Fonds d'aide à l'investissement (FAI) qui a vocation à accompagner les SDIS dans leurs investissements, soit 12 millions d'euros .
Votre rapporteur spécial renvoie à son rapport précité pour un éclairage plus complet sur la problématique du coût de fonctionnement d'ANTARES. Il rappelle toutefois que ce coût repose en bout de chaîne sur les collectivités territoriales, au premier rang desquelles figurent les départements .
Dans son rapport précité, la Cour des comptes relève que le montant des sommes non recouvrées au titre de la « contribution ANTARES » s'élève à 1,29 million d'euros (1,57 million d'euros en 2011), soit 14,8 %. Ces difficultés de recouvrement illustrent une nouvelle fois les tensions, entre l'Etat et les départements, autour du déploiement et du financement d'ANTARES.
3. Un niveau de performance satisfaisant
Le volet « performances » du programme « Coordination des moyens de secours » a, comme celui du programme « Intervention des services opérationnels », connu une évolution suite au CIAP de 2010. Deux indicateurs présentent une importance particulière au niveau de la mission.
L'indicateur 1.2 sur l' « Efficacité du dispositif de protection des forêts pendant la campagne « Saisons feux » » présente de meilleurs résultats que ceux prévus s'agissant du nombre d'hectares brûlés en fonction de l'intensité de l'aléa climatique pendant la campagne « saison feux ». Ce nombre se situe à 7,6 en réalisation contre une prévision de 10 et une réalisation de 12 en 2011. En revanche, le pourcentage des incendies ne dépassant pas 5 hectares passe de 95 % en 2011 à 94 % en 2012. Globalement, ces scores témoignent d'une bonne adéquation du dispositif de secours au niveau de risque encouru lors de la saison des feux. Ils résultent également d'un moindre aléa climatique et d'un risque « feux » modéré en 2012
L'objectif 2 « Harmoniser les moyens des services départementaux d'incendie et de secours » est mesuré par un indicateur rendant compte du « taux d'adhésion des SDIS à l'infrastructure complémentaire Acropol-Antarès ». Avec un ratio de 70 %, ce taux atteint la prévision pour 2012. A cet égard, votre rapporteur spécial tient à rappeler l'engagement financier fort des départements en faveur de ce projet.
* 210 Le projet ANTARES organise l'interopérabilité des réseaux des services publics concourant aux missions de sécurité civile.