B. LE PROGRAMME 232 « VIE POLITIQUE, CULTUELLE ET ASSOCIATIVE »
1. Une année électorale chargée : 283,8 millions d'euros consacrés à l'organisation des élections
Le programme « Vie politique, cultuelle et associative » est particulièrement dépendant du cycle électoral. A cet égard, l'exercice 2012 aura été dense avec l'organisation de l'élection présidentielle et des élections législatives. Au total, 283,8 millions d'euros en CP ont été consacrés à cette mission, pour une prévision de 339,7 millions d'euros.
Pour expliquer ce niveau de consommation (83,5 % des crédits prévus ont été consommés), trois éléments majeurs sont à relever.
Tout d'abord, l'année 2012 s'est caractérisée par une moindre consommation de crédits de titre 2 (dépenses de personnel) . En effet, seulement 30,6 millions d'euros ont été utilisés, soit 44,2 millions d'euros de moins que ce qui avait été prévu dans le cadre de la LFI. Cet écart résulte principalement de deux facteurs :
- d'une part, le nombre de candidats à l'élection présidentielle ayant été moins élevé que prévu (dix candidats au lieu de douze prévus), le montant des indemnités versées dans le cadre de l'organisation de ce scrutin (notamment en ce qui concerne la mise sous pli de la propagande électorale) a pu être limité ;
- d'autre part, un recours accru à l'externalisation des travaux de mise sous pli de la propagande électorale. Ainsi, la part des crédits de titre 2 dans le budget de mise sous pli est passée de 69 % en 2007 à 36 % en 2012 en ce qui concerne l'élection présidentielle, et de 76 % en 2007 à 39 % en 2012 en ce qui concerne les élections législatives.
Sur ce second facteur, votre rapporteure spéciale souligne certaines anomalies dans l'envoi des documents de propagande pour les élections législatives. Elle attire l'attention du ministère de l'intérieur sur le fait que la démocratie ne souffre aucune approximation dans le déroulement des élections et les envois des documents électoraux. Pour certains électeurs, la prise de conscience d'une élection n'a en effet lieu que le jour de réception des enveloppes électorales.
Par ailleurs, les crédits de fonctionnement consommés en 2012 au titre de l'organisation de l'élection présidentielle (115 millions d'euros) ont été inférieurs de 44,5 millions d'euros aux prévisions . Au nombre moins important qu'anticipé de candidats s'ajoute ici le fait que les remboursements forfaitaires des dépenses de campagne des candidats, initialement prévus en 2012, ne seront finalement versés qu'en 2013. En effet, les décisions rendues par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) à la fin du mois de décembre 2012 ne sont devenues définitives qu'en janvier 2013.
Enfin, les crédits de fonctionnement consommés en 2012 au titre de l'organisation des élections législatives (93,2 millions d'euros) ont été supérieurs de 27,8 millions d'euros aux prévisions . Cet écart s'explique à la fois par certaines hypothèses électorales non vérifiées dans les faits (nombre de circonscriptions acquises dès le premier tour, nombre de candidats ayant obtenus au moins 5 % des suffrages au premier tour...) et par des délais d'examen des comptes des candidats par la CNCCFP plus courts que prévus.
2. Un volet « performances » satisfaisant
Il résulte des éléments précédemment analysés une bonne performance du présent programme pour l'exercice 2012. Le coût des élections présidentielle et législatives ramené au nombre d'électeurs est ainsi moins élevé que la prévision effectuée en LFI pour 2012 :
- 4,32 euros pour l'élection présidentielle, contre une prévision de 4,96 euros ;
- 3,63 euros pour l'élection présidentielle, contre une prévision de 3,85 euros.
Au-delà de ce volet électoral, la performance d'ensemble du présent programme est convenable. Par exemple pour les partis et les groupements politiques, le délai séparant la date limite de remise des comptes (30 juin) et la date de transmission de ces documents au Journal officiel a été en 2012 de cinq mois . Ainsi, la CNCCFP a-t-elle réalisé l'objectif de délai qui lui avait été fixé.