B. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE QUI RESTE PARTIELLE ET SANS CONSÉQUENCE RÉELLE SUR LA BUDGÉTISATION
1. Une mission dont les indicateurs les plus représentatifs ne rendent compte que très partiellement de la performance
Quatre objectifs et quatre indicateurs ont été choisis comme étant les plus représentatifs de la mission « Culture ». Ils sont détaillés dans le tableau suivant :
Indicateurs les plus représentatifs de la mission « Culture »
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Objectifs |
Indicateurs |
Performance (en % du nombre de cibles atteintes parmi les sous-indicateurs) |
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Accroître l'accès du public au patrimoine national |
Fréquentation des institutions patrimoniales et architecturales |
43,1 % |
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Inciter à l'innovation et à la diversité de la création |
Renouvellement des bénéficiaires des dispositifs de soutien à la création |
49 % |
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Améliorer l'insertion professionnelle des diplômés de l'enseignement supérieur |
Taux d'insertion professionnelle des diplômés de l'enseignement supérieur culturel |
81,44 |
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Favoriser un accès équitable à la culture notamment grâce au développement de l'éducation artistique et culturelle |
Part des enfants et adolescents ayant bénéficié d'une action d'éducation artistique et culturelle |
27,77 % |
Source : commission des finances, d'après le rapport annuel de performances pour 2012 de la mission « Culture »
Ces résultats ne sont que partiellement représentatifs de la performance de la mission, dans la mesure où le dispositif de performance compte dix objectifs, vingt-cinq indicateurs, et de très nombreux sous-indicateurs .
La Cour des comptes estime à cet égard, comme en 2011, que « les indicateurs représentatifs de la mission paraissent peu ambitieux. Les cibles affichées pour 2015, comme celles qui avaient été fixées pour 2013, sont très peu volontaristes ».
Par ailleurs, un certain nombre de cibles sont inchangées alors qu'elles sont déjà atteintes.
2. L'inscription des opérateurs dans la démarche de performance
Vos rapporteurs spéciaux notent une amélioration dans le processus de signature des contrats d'objectifs et de moyens (COM) des opérateurs de la mission. La Cour des comptes souligne notamment que le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris (CNSMDP) et l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC) se sont dotés de COM en 2012.
Plus généralement, le nombre d'opérateurs couverts par des contrats de performance augmente tendanciellement, évolution dont se félicitent vos rapporteurs spéciaux.
Malgré tout, vos rapporteurs spéciaux réitèrent le souhait exprimé l'année dernière d'une prise en compte des résultats de performance dans le calibrage des dotations budgétaires à venir . Dans le cas contraire, l'analyse de la performance serait illusoire.