C. LE PROGRAMME 224 « TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE »
Le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » est structuré autour de trois priorités : améliorer l'attractivité de l'enseignement supérieur et assurer l'insertion professionnelle des diplômés ; favoriser l'accès de tous à la culture, à travers l'éducation artistique ; oeuvrer en faveur du développement des politiques culturelles transversales sur l'ensemble du territoire et à l'étranger. Enfin, ce programme mutualise les fonctions support du ministère. Il représente 39,3 % des crédits de paiement de la mission prévus en LFI .
1. Une légère sous consommation des crédits prévus en LFI
1,060 milliard d'euros en AE et 1,082 milliard d'euros en CP étaient prévus, en LFI, pour le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » . La loi de finances rectificative, les reports, ouvertures complémentaires et mouvements de crédits intervenus en gestion auront porté ces montants à 1,074 milliard d'euros en AE (+ 1,3 %) et 1,078 milliard d'euros en CP (- 0,4 %). La dépense exécutée se sera finalement élevée à 1,044 milliard d'euros en AE et 1,060 milliard d'euros en CP, soit des taux de consommation de 96,9 % des AE et 98,4 % des CP disponibles.
Sur les six actions du programme, c'est l'action 7 « Fonctions de soutien du ministère » qui absorbe la majorité des crédits du programme (68,8 % des autorisations d'engagement consommées pour 2012).
2. Une performance satisfaisante
Le dispositif de performance du programme 224 se compose de trois objectifs et neuf indicateurs, comme le résume le tableau suivant :
|
Objectif 1 |
Améliorer l'insertion professionnelle des diplômés de l'enseignement supérieur |
|
Indicateur 1.1 |
Taux d'insertion professionnelle des diplômés de l'enseignement supérieur de la culture |
|
Objectif 2 |
Favoriser un accès équitable à la culture notamment grâce au développement de l'éducation artistique et culturelle |
|
Indicateur 2.1 |
Part des enfants et adolescents ayant bénéficié d'une action d'éducation artistique et culturelle |
|
Indicateur 2.2 |
Effort de développement de l'éducation artistique et culturelle dans les territoires prioritaires |
|
Indicateur 2.3 |
Accessibilité des lieux culturels aux personnes en situation de handicap |
|
Objectif 3 |
Optimiser l'utilisation des crédits dédiés aux fonctions soutien |
|
Indicateur 3.1 |
Coût des fonctions soutien par ETP (hors charges immobilières) |
|
Indicateur 3.2 |
Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines |
|
Indicateur 3.3 |
Ratio d'efficience bureautique |
|
Indicateur 3.4 |
Efficience de la gestion immobilière |
|
Indicateur 3.5 |
Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi de personnes handicapées (loi n° 87-517 du 10 juillet 1987) |
Source : commission des finances, d'après le rapport annuel de performances pour 2011 de la mission « Culture »
Pour s'en tenir aux principaux résultats, on relèvera que :
- en ce qui concerne l'insertion professionnelle des diplômés de l'enseignement supérieur , en l'absence de valeur cible pour 2012, le taux général régresse légèrement par rapport à 2011 . On atteint un niveau de 81,4 % d'insertion dans un emploi en rapport avec la formation reçue, et de 85,6 % pour le taux d'activité professionnelle 46 ( * ) ;
- sur un équitable accès à la culture (EAC), l'indicateur 2.1 augmente significativement par rapport à 2011 et dépasse la cible prévue pour 2012. En revanche, le résultat 2012 relatif à l'accessibilité des lieux culturels pour les personnes handicapées n'évolue pas, se révélant toujours inférieur à la cible prévue. Enfin, les zones prioritaires sont plus nombreuses depuis fin 2011 sans augmentation parallèle des crédits d'EAC, ce qui explique que l'objectif les concernant ne soit pas atteint ;
- au regard de la rationalisation des crédits alloués aux fonctions support, les résultats sont plutôt satisfaisants.
* 46 Dans le champ et en dehors du champ du diplôme.