D. LE PROGRAMME 187 « RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DES MILIEUX ET DES RESSOURCES »
(Rapporteur spécial : Michel Berson)
1. Un programme « opérateurs »
Le programme 187 « Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources » a vocation à renforcer les performances économiques, sociales et environnementales des activités agricoles, forestières, halieutiques et minières ; il a également pour finalité de permettre une meilleure prise en compte des enjeux liés à la préservation des milieux et de la biodiversité, à la prévention des risques naturels, etc.
A cet effet, il regroupe les subventions pour charge de service public (SCSP) attribuées aux opérateurs suivants : l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), le Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et forêts (CEMAGREF), l'Institut de recherche pour le développement (IRD), le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) et le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).
Ce programme a bénéficié d'un montant de crédits ouverts en 2012 de 1 239,6 millions d'euros en AE et CP - après une annulation en gestion de 10,5 millions d'euros. Celui-ci enregistre des taux de consommation atteignant 100 % des crédits ouverts, ce qui s'explique par le fait que ses dépenses retracent exclusivement des subventions pour charge de service public.
Comme votre rapporteur spécial l'avait déjà souligné lors de l'examen de l'exécution 2011, la ventilation des crédits du programme par actions ne constitue par un réel outil de pilotage . En effet, cette ventilation n'est qu'indicative et les opérateurs répartissent librement les SCSP qui leur sont allouées au sein de leur budget. Dès lors, la justification au premier euro présente un caractère relativement artificiel.
2. Une performance à consolider
Les indicateurs de performance liés au présent programme sont globalement stables en 2012. Toutefois, votre rapporteur spécial note un net recul du nombre d'expertises publiées par les opérateurs en réponse à une commande publique normalisée entre 2011 et 2012, de 1 065 à 875 (pour une cible supérieure ou égale à 1 100). Le responsable du programme justifie cette baisse par une « une politique éditoriale plus stricte des opérateurs dont l'objectif est de recentrer l'activité d'expertise vers des prestations plus élaborées et mieux articulées avec la stratégie scientifique ». Les exercices futurs permettront de s'assurer que cette diminution quantitative des expertises répond bien à des motifs d'ordre qualitatif.
En outre, si le taux de participation des opérateurs dans les projets financés par le Programme-cadre de recherche et de développement (PCRD) de l'Union européenne se stabilise (passant de 0,51 % à 0,52 % entre 2011 et 2012), il demeure nettement inférieur à la cible arrêtée (supérieure ou égale à 0,7 %). Le rapport annuel de performances met en évidence les « efforts importants des opérateurs pour augmenter leur participation », ce qui a permis de faire passer le nombre de projets sélectionnés dans le cadre du PCRD de 359 en 2011 à 415 en 2012, soit une progression de 16 %.
Votre rapporteur spécial, qui s'était alerté de la moindre présence des opérateurs du programme dans les projets financés par le PCRD lors de l'examen du projet de loi de règlement pour 2011, se réjouit de cette évolution, même s'il ne peut qu'encourager la poursuite des efforts annoncée par le responsable de programme .