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Rapports déposés par M. Roland BOSCARY-MONSSERVIN

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Roland BOSCARY-MONSSERVIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1979-1980


  • Projet de loi de finances pour 1980
  • Projet de loi d'orientation agricole
    • Avis numéro 181, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation