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Rapports déposés par Mme Corinne BOUCHOUX

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Corinne BOUCHOUX. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2013-2014


Rapports d'information

  • Refonder le droit à l'information publique à l'heure du numérique : un enjeu citoyen, une opportunité stratégique (auditions et contributions écrites)
  • Refonder le droit à l'information publique à l'heure du numérique : un enjeu citoyen, une opportunité stratégique (Rapport)

Rapports législatifs

  • Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels (Projet de loi de finances pour 2014)