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Rapports déposés par Mme Corinne BOUCHOUX

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Corinne BOUCHOUX. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2015-2016


Rapports d'information

  • Traite des êtres humains, esclavage moderne : femmes et mineur-e-s, premières victimes
  • 2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales

Rapports législatifs

  • Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique
    • Rapport numéro 68, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication