Rapports déposés par M. Dominique BRAYE : session 2010-2011

Rapports d'information

1. de la délégation aux collectivités territoriales

   Les nouveaux contours de l'administration locale française : quelles intercommunalités pour demain ?

   Rapport d'information numéro 665

   22/06/2011

Rapports législatifs

1. de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   Proposition de loi relative à l'urbanisme commercial

   Rapport numéro 180

   15/12/2010

2. de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   Proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France

   Rapport numéro 364

   23/03/2011