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Rapports déposés par M. Dominique BRAYE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Dominique BRAYE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2002-2003 Session 1998-1999 Session 1997-1998 Session 1995-1996

Session 2010-2011

Rapports d'information

Les nouveaux contours de l'administration locale française : quelles intercommunalités pour demain ?
- Rapport d'information numéro 665, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Rapports législatifs

Proposition de loi relative à l'urbanisme commercial
- Rapport numéro 180, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France
- Rapport numéro 364, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire