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Rapports déposés par Mme Nicole BRICQ

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Nicole BRICQ. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2011-2012


Rapports d'information

Rapports législatifs

  • Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'amendement à la convention du Conseil de l'Europe concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2011
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2011
  • Le budget de 2012 et son contexte économique et financier (Projet de loi de finances pour 2012)
  • Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2012)
  • Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2012)
  • Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2012)
  • Tableau comparatif (Projet de loi de finances pour 2012)
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2011
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2011
  • Projet de loi de finances pour 2012
  • Projet de loi autorisant l'approbation de la convention France-Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
  • Projet de loi de finances pour 2012
  • Projet de loi autorisant l'approbation de la convention France-Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2011
  • Projet de loi autorisant l'approbation de la convention France-Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2011
  • Proposition de loi tendant à améliorer l'information du marché financier en matière de franchissements de seuils en droit boursier
  • Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives
  • Proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
  • Proposition de résolution proposition de règlement établissant des dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro
  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et l'Arabie saoudite en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, sur les successions et sur la fortune
  • Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant à la convention entre la République française et la République d'Autriche en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune
  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'île Maurice tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
  • Proposition de résolution sur la régulation des marchés financiers
  • Rapport (Projet de loi de finances rectificative pour 2012)
  • Tableau comparatif (Projet de loi de finances rectificative pour 2012)
  • Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité et projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2012
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2012
  • Proposition de résolution sur la réglementation bancaire (E 6480 et E 6787)