Session 2011-2012

Rapports d'information

• Le projet de programme de stabilité 2012-2016
  
  • Rapport d'information numéro 501, fait au nom de la commission des finances
• Prélèvements obligatoires 2007-2012 : un quinquennat d'incohérences et d'injustices
  
  • Rapport d'information numéro 64, fait au nom de la commission des finances

Rapports législatifs

• Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'amendement à la convention du Conseil de l'Europe concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale
  
  • Rapport numéro 13, fait au nom de la commission des finances
• Projet de loi de finances rectificative pour 2011
  
  • Rapport numéro 35, fait au nom de la commission des finances
• Projet de loi de finances rectificative pour 2011
  
  • Rapport numéro 51, fait au nom de la commission mixte paritaire
• Le budget de 2012 et son contexte économique et financier (Projet de loi de finances pour 2012)
  
  • Rapport général Tome I, fait au nom de la commission des finances
• Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2012)
  
  • Rapport général Tome II Fascicule 1 Volume 1, fait au nom de la commission des finances
• Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2012)
  
  • Rapport général Tome II Fascicule 1 Volume 2, fait au nom de la commission des finances
• Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2012)
  
  • Rapport général Tome III Volume 1, fait au nom de la commission des finances
• Tableau comparatif (Projet de loi de finances pour 2012)
  
  • Rapport général Tome III Volume 2, fait au nom de la commission des finances
• Projet de loi de finances rectificative pour 2011
  
  • Rapport numéro 164 Tome I, fait au nom de la commission des finances
• Projet de loi de finances rectificative pour 2011
  
  • Rapport numéro 164 Tome II, fait au nom de la commission des finances
• Projet de loi de finances pour 2012
  
  • Rapport général, fait au nom de la commission mixte paritaire
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention France-Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
  
  • Rapport numéro 190, fait au nom de la commission des finances
• Projet de loi de finances pour 2012
  
  • Rapport numéro 204, fait au nom de la commission des finances
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention France-Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
  
  • Rapport numéro 209, fait au nom de la commission mixte paritaire
• Projet de loi de finances rectificative pour 2011
  
  • Rapport numéro 210, fait au nom de la commission des finances
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention France-Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
  
  • Rapport numéro 216, fait au nom de la commission des finances
• Projet de loi de finances rectificative pour 2011
  
  • Rapport numéro 219, fait au nom de la commission des finances
• Proposition de loi tendant à améliorer l'information du marché financier en matière de franchissements de seuils en droit boursier
  
  • Rapport numéro 213, fait au nom de la commission des finances
• Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives
  
  • Avis numéro 225, fait au nom de la commission des finances
• Proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
  
  • Rapport numéro 226, fait au nom de la commission des finances
• Proposition de résolution proposition de règlement établissant des dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro
  
  • Rapport numéro 271, fait au nom de la commission des finances
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et l'Arabie saoudite en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, sur les successions et sur la fortune
  
  • Rapport numéro 294, fait au nom de la commission des finances
• Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant à la convention entre la République française et la République d'Autriche en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune
  
  • Rapport numéro 292, fait au nom de la commission des finances
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'île Maurice tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
  
  • Rapport numéro 294, fait au nom de la commission des finances
• Proposition de résolution sur la régulation des marchés financiers
  
  • Rapport numéro 369, fait au nom de la commission des finances
• Rapport (Projet de loi de finances rectificative pour 2012)
  
  • Rapport numéro 390 Tome I, fait au nom de la commission des finances
• Tableau comparatif (Projet de loi de finances rectificative pour 2012)
  
  • Rapport numéro 390 Tome II, fait au nom de la commission des finances
• Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité et projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro
  
  • Rapport numéro 395, fait au nom de la commission des finances
• Projet de loi de finances rectificative pour 2012
  
  • Rapport numéro 431, fait au nom de la commission mixte paritaire
• Projet de loi de finances rectificative pour 2012
  
  • Rapport numéro 441, fait au nom de la commission des finances
• Proposition de résolution sur la réglementation bancaire (E 6480 et E 6787)
  
  • Rapport numéro 467, fait au nom de la commission des finances