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Rapports déposés par Mme Nicole BRICQ

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Nicole BRICQ. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2006-2007


Rapports d'information

  • Service public de l'équarrissage : une réforme toujours inaboutie, un financement qui reste à trouver
  • Les agences en matière de sécurité sanitaire : de la réactivité à la stratégie

Rapports législatifs

  • Sécurité sanitaire (Projet de loi de finances pour 2007)