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Rapports déposés par M. Jean-Louis CARRÈRE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Louis CARRÈRE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2013-2014


  • Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
    • Rapport numéro 50, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
    • Rapport numéro 195, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République du Pérou
    • Rapport numéro 351, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées