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Rapports déposés par M. Jean-Louis CARRÈRE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Louis CARRÈRE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2012-2013


  • Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
    • Rapport numéro 236, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail
    • Rapport numéro 304, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées