Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcProjet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République du Pérou
11 février 2014 :
Pérou
( rapport - première lecture )
- Par M. Jean-Louis CARRÈRE
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Sommaire
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (158 Koctets)
- Disponible au format PDF (4,2 Moctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 351 (2013-2014) de M. Jean-Louis CARRÈRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 11 février 2014
Disponible au format PDF (4,2 Moctets)
- INTRODUCTION
- PREMIÈRE PARTIE : UNE
NÉCESSAIRE ACTUALISATION DU TRAITÉ, INSTRUMENT DE LUTTE CONTRE LA
CRIMINALITÉ TRANSNATIONALE
- SECONDE PARTIE : UNE MODERNISATION DU CADRE
CONVENTIONNEL D'EXTRADITION EN CONFORMITÉ AVEC LE DROIT
INTERNATIONAL
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE I - CARTE DU PÉROU
- ANNEXE II - TABLEAU SYNTHÉTIQUE SUR LE
PÉROU
- ANNEXE III - PRINCIPAUX ÉLÉMENTS
GÉOGRAPHIQUES, HISTORIQUES, POLITIQUES ET ÉCONOMIQUES SUR LE
PÉROU
- ANNEXE IV -EXTRAITS DU TRAITÉ DU 30
SEPTEMBRE 1874
