1. de la commission d'enquête

    En conclusion des travaux de la Commission de contrôle créée en vertu de la résolution adoptée par le Sénat le 21 avril 1966 et chargé d'examiner les problèmes d'orientation et de sélection dans le service public de Renseignement, - TOME I ÉTUDES GÉNÉRALES ( Proposition de résolution tendant à la désignation d'une commission de contrôle sur les problèmes d'orientation dans le service public de l'enseignement)

    Avis numéro 297 Tome I

  2. de la commission de contrôle

    En conclusion des travaux de la Commission de contrôle créée en vertu de la résolution adoptée par le Sénat le 21 avril 1966 et chargé d'examiner les problèmes d'orientation et de sélection dans le service public de Renseignement, - TOME II TEXTES ET STATISTIQUES ( Proposition de résolution tendant à la désignation d'une commission de contrôle sur les problèmes d'orientation dans le service public de l'enseignement)

    Avis numéro 297 Tome II


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