Session 1991-1992

Rapports d'information

• Caisse des dépôts et consignations
  
  • Rapport d'information numéro 394, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
• Contrôle des entreprises publiques : objectifs et conditions du projet de rapprochement Thomson - CEA-Industrie.
  
  • Rapport d'information numéro 258, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

Rapports législatifs

• Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1989
  
  • Rapport numéro 1, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
• Projet de loi de finances pour 1992
  
  • Rapport général Tome II Fascicule 1, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
• Projet de loi de finances pour 1992
  
  • Rapport général Tome II Fascicule 2, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
• Projet de loi de finances pour 1992
  
  • Rapport général Tome III Fascicule 1, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
• Projet de loi de finances pour 1992
  
  • Rapport général Tome III Fascicule 2, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
• Projet de loi de finances pour 1992
  
  • Rapport numéro 160, fait au nom de la commission mixte paritaire
• Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 1991
  
  • Rapport numéro 175 Fascicule 1, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
• Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 1991
  
  • Rapport numéro 175 Fascicule 2, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
• Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 1991
  
  • Rapport numéro 175 Fascicule 3, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
• Projet de loi de finances pour 1992
  
  • Rapport numéro 192, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
• Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 1991
  
  • Rapport numéro 207, fait au nom de la commission mixte paritaire
• Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 1991
  
  • Rapport numéro 226, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
• Projet de loi portant adaptation au marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit
  
  • Rapport numéro 336 Tome I, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
• Exposé général - Examen des articles (Projet de loi relatif à l'abolition des frontières fiscales à l'intérieur de la communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits indirects)
  
  • Rapport numéro 403 Tome I, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
• Tableau comparatif (Projet de loi relatif à l'abolition des frontières fiscales à l'intérieur de la communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits indirects)
  
  • Rapport numéro 403 Tome II, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
• Projet de loi relatif à l'anticipation de la suppression du taux majoré de la taxe sur la valeur ajoutée
  
  • Rapport numéro 405, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
• Projet de loi relatif au plan d'épargne en actions
  
  • Rapport numéro 415, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
• Projet de loi portant adaptation au marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit
  
  • Rapport numéro 416, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
• Projet de loi relatif à l'abolition des frontières fiscales à l'intérieur de la communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits indirects
  
  • Rapport numéro 473, fait au nom de la commission mixte paritaire
• Projet de loi relatif à l'anticipation de la suppression du taux majoré de la taxe sur la valeur ajoutée
  
  • Rapport numéro 474, fait au nom de la commission mixte paritaire
• Projet de loi relatif au plan d'épargne en actions
  
  • Rapport numéro 481, fait au nom de la commission mixte paritaire
• Projet de loi portant adaptation au marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit
  
  • Rapport numéro 482, fait au nom de la commission mixte paritaire
• Projet de loi relatif à l'anticipation de la suppression du taux majoré de la taxe sur la valeur ajoutée
  
  • Rapport numéro 494, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
• Projet de loi relatif au plan d'épargne en actions
  
  • Rapport numéro 495, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation