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Rapports déposés par M. Roger CHINAUD

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Roger CHINAUD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1991-1992


Rapports d'information

  • Caisse des dépôts et consignations
  • Contrôle des entreprises publiques : objectifs et conditions du projet de rapprochement Thomson - CEA-Industrie.

Rapports législatifs

  • Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1989
    • Rapport numéro 1, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
  • Projet de loi de finances pour 1992
  • Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 1991
    • Rapport numéro 175, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
  • Projet de loi de finances pour 1992
    • Rapport numéro 192, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
  • Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 1991
  • Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 1991
    • Rapport numéro 226, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
  • Projet de loi portant adaptation au marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit
    • Rapport numéro 336 Tome I, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
  • Projet de loi relatif à l'abolition des frontières fiscales à l'intérieur de la communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits indirects
    • Rapport numéro 403, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
  • Projet de loi relatif à l'anticipation de la suppression du taux majoré de la taxe sur la valeur ajoutée
    • Rapport numéro 405, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
  • Projet de loi relatif au plan d'épargne en actions
    • Rapport numéro 415, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
  • Projet de loi portant adaptation au marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit
    • Rapport numéro 416, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
  • Projet de loi relatif à l'abolition des frontières fiscales à l'intérieur de la communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits indirects
  • Projet de loi relatif à l'anticipation de la suppression du taux majoré de la taxe sur la valeur ajoutée
  • Projet de loi relatif au plan d'épargne en actions
  • Projet de loi portant adaptation au marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit
  • Projet de loi relatif à l'anticipation de la suppression du taux majoré de la taxe sur la valeur ajoutée
    • Rapport numéro 494, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
  • Projet de loi relatif au plan d'épargne en actions
    • Rapport numéro 495, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation