Rapports déposés par M. Félix CICCOLINI : session 1982-1983

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Félix CICCOLINI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la délégation parlementaire pour la communication audiovisuelle

    Rapport de la délégation parlementaire pour la communication audiovisuelle instituée par l'article 10 de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982

    Rapport d'information numéro 230

  2. de la délégation parlementaire pour la radiodiffusion-télévision

    Radiodiffusion-télévision française instituée par l'article 4 de la loi n°74-696 du 7 août 1974

    Rapport d'information numéro 65


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