Rapports déposés par M. François COLLET : session 1981-1982

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. François COLLET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

de la commission spéciale

Projet de loi d'orientation autorisant le Gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, à prendre des mesures d'ordre social

Rapport numéro 131
16/12/1981
de la commission mixte paritaire

Projet de loi d'orientation autorisant le Gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, à prendre des mesures d'ordre social

Rapport numéro 152
22/12/1981

Page mise à jour le 20 avril 2024

Projet de loi d'orientation autorisant le Gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, à prendre des mesures d'ordre social

Projet de loi d'orientation autorisant le Gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, à prendre des mesures d'ordre social