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Rapports déposés par M. Pierre-Yves COLLOMBAT

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Pierre-Yves COLLOMBAT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2015-2016


Rapports d'information

  • Réforme territoriale : les premiers retours de l'expérience du terrain
    • Rapport d'information numéro 493, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Rapports législatifs

  • Administration générale et territoriale de l'État (Projet de loi de finances pour 2016)
    • Avis numéro 170 Tome I, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale