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Rapports déposés par M. Pierre-Yves COLLOMBAT

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Pierre-Yves COLLOMBAT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2015-2016


Rapports d'information

  • Réforme territoriale : les premiers retours de l'expérience du terrain
    • Rapport d'information numéro 493, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Rapports législatifs

  • Administration générale et territoriale de l'État (Projet de loi de finances pour 2016)
    • Avis numéro 170 Tome I, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France
    • Rapport numéro 687, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale