Rapports déposés par M. Pierre-Yves COLLOMBAT : session 2016-2017

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Pierre-Yves COLLOMBAT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des lois

    Laisser respirer les territoires

    Rapport d'information numéro 485 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la délégation sénatoriale à la prospective

    Une crise en quête de fin - Quand l'Histoire bégaie

    Rapport d'information numéro 393

  3. de la commission des lois

    Secours à personne : propositions pour une réforme en souffrance

    Rapport d'information numéro 24 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Administration générale et territoriale de l'État ( Projet de loi de finances pour 2017)

    Avis numéro 146 Tome I


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