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Rapports déposés par Mme Josiane COSTES

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Josiane COSTES. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2019-2020 Session 2018-2019 Session 2017-2018

Session 2019-2020

Protection judiciaire de la jeunesse (Projet de loi de finances pour 2020)
- Avis numéro 146 Tome IX, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Synthèse du rapport