Allez au contenu, Allez à la navigation

Retour

Rapports déposés par Mme Josiane COSTES

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Josiane COSTES. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2017-2018


Rapports d'information

  • « Faciliter l'exercice des mandats locaux : le régime indemnitaire »
    • Rapport d'information numéro 642 Tome II, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Rapports législatifs

  • Protection judiciaire de la jeunesse (Projet de loi de finances pour 2018)
    • Avis numéro 114 Tome IX, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires