Session 2017-2018

Rapports d'information

• « Faciliter l'exercice des mandats locaux : le régime indemnitaire »
  
  • Rapport d'information numéro 642 Tome II, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Rapports législatifs

• Protection judiciaire de la jeunesse (Projet de loi de finances pour 2018)
  
  • Avis numéro 114 Tome IX, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
• Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires
  
  • Rapport numéro 297, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Synthèse du rapport