Rapports déposés par Mme Josiane COSTES : session 2017-2018

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Josiane COSTES. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la délégation aux collectivités territoriales

    « Faciliter l'exercice des mandats locaux : le régime indemnitaire »

    Rapport d'information numéro 642 Tome II

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Protection judiciaire de la jeunesse ( Projet de loi de finances pour 2018)

    Avis numéro 114 Tome IX

  2. de la commission des lois

    Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires

    Rapport numéro 297 • L'Essentiel (synthèse)


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